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Imposition à la source

Selon les dispositions de l'Office de l'imposition à la source , nous prélevons l'imposition à la source sur les salaires.

Pour cela, nous appliquons le barème A/H/B/C, selon les indications remise par la collaboratrice ou le collaborateur, à l'aide de la fiche personnelle d'imposition (français - anglais) . En cas de modification des informations données à l'engagement, la collaboratrice ou le collaborateur doit en informer le Service RH dans les plus brefs délais. Il lui suffit de nous retourner une nouvelle fiche personnelle d'imposition.

En cas de 2ème employeur, nous vous invitons à contacter l'Office de taxation de votre canton de domicile pour l'adaptation de vos tranches de paiement.

Pour toute information complémentaire, le Service RH est à votre disposition.

  • Barème A :
    • Pour les contribuables seuls (contribuables célibataires, divorcé-e-s, séparé-e-s de fait ou de corps, ou veuves ou veufs) qui ne vivent pas en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses.
    • Les barèmes A1 à A8 (concernant les contribuables vivant seuls avec des enfants) - voir selon le barème H.
       
  • Barème B :
    • Pour les couples mariés vivant en ménage commun, dont seul un conjoint exerce une activité lucrative.
       
  • Barème C :
    • Pour les couples mariés vivant en ménage commun, dont les deux conjoints exercent une activité lucrative en Suisse.
    • Il n'y a plus de barème différent pour l'épouse et pour le mari : le même barème est applicable dans les 2 cas (C0, C1, C2 etc.) et tient compte à raison de 50% des déductions sociales et générales du couple.
       
  • Barème D :
    • Pour les personnes ayant des revenus d'une activité accessoire ou les personnes ayant des revenus acquis en compensation.
       
  • Barème H :
    • Pour les contribuables seuls (contribuables célibataires, divorcé-e-s, séparé-e-s de fait ou de corps, ou veuves ou veufs), qui vivent en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et dont ils assument l'essentiel de l'entretien.
       
  • Barème L à P :
    • Idem que les barèmes A, B, C, D et H avec cependant une application spécifique aux frontalier-ère-s allemand-e-s.
    • Ces barèmes concernent donc les véritables frontalier-ère-s selon la Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (CDI-D)

Ces barèmes sont appliqués selon les directives cantonales des services de taxation.

Une nouvelle révision de l'imposition à la source prendra effet au 1er janvier 2021.