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Accidents non professionnels

Couverture de l'assurance accidents non professionnels (ANP)

L'Université est affiliée auprès de la Vaudoise Assurances. Pour toute déclaration, nous vous remercions de contacter notre service au 032 718 10 30.

Attention aux activités et sports considérés comme dangereux par la loi (directive de la SUVA). En cas d'accidents lors de la pratique d'une de ces activités, une réduction pouvant aller jusqu'à 50% des prestations peut être imposée au titulaire concerné. Il peut en aller de même en cas d'accidents provoqués par un abus d'alcool ou de stupéfiants. En cas d'incapacité de travail, le salaire versé au titulaire pourrait donc être réduit à 50%.

L'affiliation à l'assurance accidents non professionnels est obligatoire, pour tous les employés dont la durée moyenne de travail à l'Université est de 8 heures minimum par semaine. Si la durée de travail est inférieure à 8 heures, il est nécessaire de conclure une assurance accident privée auprès de votre assurance maladie (LAMAL).

Tout accident doit être annoncé immédiatement. En cas de retard inexcusable de l'avis d'accident dû à l'employé, l'assureur peut réduire toutes ou certaines prestations pour le temps précédant l'envoi de l'avis; il peut aussi réduire les prestations de manière générale et de moitié, voire de la totalité en cas de déclaration d'accident intentionnellement fausse.

Attestation pour résiliation de votre assurance privée ANP

Dans le cadre de vos assurances privées, nous vous rendons attentif au fait que vous êtes couvert (si vous travaillez au minimum 8 heures par semaine) par vos cotisations ANP déduites de votre salaire brut mensuel, à l'assurance accident non professionnelle.

De ce fait, pour résilier votre assurance ANP privée, vous pouvez nous faire la demande d'une attestation afin d'éviter une double assurance.