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Absences diverses

Absence d'un collaborateur - droit public académique

Toute absence de plus de 3 jours doit être annoncée, par certificat médical, au Bureau du personnel. Si la maladie ou l'accident se produit durant les vacances, ce n'est qu'à partir du 4e jour que l'absence ne compte pas comme vacances.

S'il s'agit d'une absence pour maladie ou accident, il faut transmettre, sans tarder, le certificat médical pour maladie ou accident à notre service.

En cas d'absence liée à la maladie et/ou suites d'accidents, les assurés bénéficient de tout ou partie de leur traitement pendant 720 jours dès leur affiliation au sens de l'article premier du règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public.

Aussi longtemps que 180 jours d'absence totale ou partielle par période de 900 jours ne sont pas totalisés, le traitement est servi sans réduction. Dès le 181ème jour d'absence totale ou partielle, le traitement correspondant aux absences du/de la titulaire est servi à 80 %.

Lorsque la maladie ou l'accident sont d'origine professionnelle au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), du 20 mars 1981, le traitement est servi à 100 % durant 720 jours par période de 900 jours.

Le droit naît avec le début des rapports de service. La période d'observation mobile de 900 jours se calcule rétroactivement à partir de chaque jour d'absence pour cause de maladie ou d'accident.

Le droit au traitement en cas d'absence cesse de produire ses effets dès la fin des rapports de service.

(accordés par le chef de service, selon l'art. 29 RSt)

Le chef de service est compétent pour accorder sans compensation des congés d'un à cinq jours dans des cas justifiés.

Un congé sans compensation est notamment accordé dans les cas suivants

Evènements Droit au congé
Mariage, PACS 3 jours
Déménagement 1 jours

Décès d'un parent au 1er degré : du conjoint, du partenaire enregistré, d'un parent, d'un enfant y compris père, mère, enfants du conjoint)

3 jours
Décès d'un parent au 2ème degré : frères, sœurs, grands-parents paternels et maternels, petits-enfants (les mêmes liens de filiation du conjoint sont considérés au même degré, à l'exclusion des conjoints des beaux-frères ou belles-sœurs 1 à 3 jours*
Décès d'un oncle ou une tante le temps de la cérémonie
Enfant malade, temps pour organiser la garde. En cas d'absences répétées, les ressources humaines ou le chef de service se réservent le droit de demander un certificat médical 1 à 3 jours maximum**

*Selon les circonstances, le chef de service peut accorder un congé payé.

**PATB du domaine central : préavis du chef de service. PATB des facultés et personnel académique : sur préavis du BdP.

En cas de décès dans la parenté de personnes vivant en concubinage, les droits aux congés mentionnés ne sont pas applicables. Chaque chef de service est cependant compétent pour octroyer dans ce cas un congé spécial payé ou non payé si une demande lui est présentée.

Les absences liées à un décès peuvent être prises de manière exceptionnelle non consécutivement si il y a un besoin (au maximum sur une période de deux semaines). Au-delà, il est nécessaire de demander un préavis au Bureau du personnel.

Absence d'un collaborateur pour contrat de droit public administration

Toute absence de plus de 3 jours doit être annoncée, par certificat médical, au Bureau du personnel. Si la maladie ou l'accident se produit durant les vacances, ce n'est qu'à partir du 4e jour que l'absence ne compte pas comme vacances.

Il est possible, à titre exceptionnel et sur demande au rectorat, de remplacer un titulaire absent, par le biais d'une demande de remplacement au Bureau du personnel. Il faut transmettre sans tarder, à notre bureau, une lettre de justification de la demande.

Cette demande sera analysée et traitée car aucune mesure de remplacement existe pour le remplacement du personnel administratif, technique et bibliothécaire sur budget état.

(selon l'art. 29 RTFP)

1En cas d'absence liée à la maladie et/ou suites d'accidents, les titulaires de fonctions publiques bénéficient de tout ou partie de leur traitement pendant :
   a) 180 jours durant l'engagement provisoire;
   b) 720 jours dès la nomination.

2Aussi longtemps que 180 jours d'absence totale ou partielle par période de 900 jours ne sont pas totalisés, le traitement est servi sans réduction. Dès le 181ème jour d'absence totale ou partielle, le traitement correspondant aux absences du/de la titulaire est servi à 80 %.

3Lorsque la maladie ou l'accident sont d'origine professionnelle au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), du 20 mars 1981, le traitement est servi à 100 % durant 720 jours par période de 900 jours.

4Le droit naît avec le début des rapports de service. La période d'observation mobile de 900 jours se calcule rétroactivement à partir de chaque jour d'absence pour cause de maladie ou d'accident.

5Le droit au traitement en cas d'absence cesse de produire ses effets dès la fin des rapports de service.

(accordés par le chef de service, selon l'art. 29 RSt)

Le chef de service est compétent pour accorder sans compensation des congés d'un à cinq jours dans des cas justifiés. 

Un congé sans compensation est notamment accordé dans les cas suivants

mariage 3 jours
décès du conjoint, d'un parent ou allié du 1er degré 3 jours
décès d'un parent ou allié du 2ème degré 1 à 3 jours
naissance d'un enfant, pour le père 5 jours
déménagement 1 jour


La parenté et l'alliance sont réglées par les articles 20 et 21 du code civil suisse. Quelques points en bref :

  • sont parents en ligne directe descendante au 1er degré : les enfants
  • sont parents en ligne directe ascendante au 1er degré : les parents (père et mère)
  • sont alliés au 1er degré en ligne descendante : les beaux-enfants
  • sont alliés au 1er degré en ligne ascendante : les beaux-parents (paternels et maternels)
  • sont parents en ligne directe descendante au 2ème degré : les petits-enfants
  • sont parents en ligne directe ascendante au 2ème degré :les grands-parents (paternels et maternels)
  • sont parents en ligne collatérale au 2ème degré : les frères et soeurs
  • sont alliés au 2ème degré : les beaux-petits-enfants, les beaux-grands-parents (paternels et maternels), les beaux-frères et belles-soeurs (à l'exclusion de leur conjoint)

Si l'un de ces événements s'est produit pendant les vacances de l'intéressé/e, aucun congé n'est accordé.
Lors du décès d'un oncle ou d'une tante, aucun jour de congé n'est accordé. Par contre, il est offert le temps de présence à la cérémonie (pour les personnes à temps partiel, à condition que cette-dernière ait lieu durant le temps de travail). Complément d'information sur les congés de courte durée / Art. 29 RSt.

Absence d'un collaborateur pour contrat de droit privé administration et recherche

  • Toute absence doit être signalée au Bureau du personnel.
  • Un certificat médical est indispensable pour une absence de plus de 3 jours.
  • Tout le personnel qui n'est pas au bénéfice d'un contrat public (nommé ou provisoire) doit être affilié à l'assurance perte de gain maladie, si la durée d'engagement contractuelle est supérieure à 3 mois.

Les prestations assurées en indemnité journalière perte de gain sont les suivantes :

  • En cas de maladie :
    • 90% du salaire
    • délai d'attente : 30 jours
    • durée de la prestation : 730 jours par cas
       
  • En cas d'accouchement :
    • 90% du salaire (dès le 01.07.2005, 80% financé par la CCNC durant 98 jours)
    • délai d'attente : 0 jour
    • durée de la prestation : 122 jours par accouchement, jours fériés inclus

L'indemnité journalière est calculée proportionnellement au degré d'incapacité de travail. Un degré d'incapacité de travail inférieur à 25% ne donne toutefois droit à aucune prestation.

Une déclaration pour perte de gain doit être annoncée dans les 5 jours maximum à notre bureau. Pour ce faire, nous devons recevoir un certificat médical.