Fermer

Congé maternité

Toute absence liée à un congé maternité doit faire l'objet d'une annonce au Bureau du personnel. Ce dernier transmet à la mère les documents relatifs à la maternité. Si des circonstances spéciales nécessitent un arrêt de travail avant le congé maternité, seul le médecin cantonal est compétent pour déterminer si cette absence est imputée au congé maternité ou non. Pour que le médecin cantonal puisse statuer sur cette question, il est nécessaire de remettre au Bureau du personnel le certificat médical pour grossesse.

Durée du congé maternité

Le Bureau du personnel se tient à votre disposition pour vous expliquer en détail les particularités liées à votre statut, en vertu de votre contrat d'engagement, seul document faisant foi dans vos relations de travail avec l'Université.

En cas de grossesse, un congé maternité de 4 mois ou 122 jours est en principe accordé à la mère avec maintien du traitement. Sous réserve de celles qui sont dues à de graves complications médicales reconnues de cas en cas par le médecin cantonal, les absences pour cause de maladie survenant dans le mois précédant l'accouchement soit 24 jours, sont imputées au congé de maternité lorsqu'elles sont dues à la grossesse.

Si les parents sont tous deux employés sur le statut de la fonction publique, le congé pourra être partagé avec le père pour autant que la mère y consente. Nous vous renvoyons pour les modalités du congé maternité à l'article 32 du Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique complète (RSt).

Dès le 1er juin 2011, le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005, a été modifié. L'article 32b prévoit qu'en cas d'hospitalisation du nouveau-né, au sens de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG), un congé payé de durée équivalente à celle de l'hospitalisation, mais de 4 mois au maximum est accordé à la mère après le congé maternité. Lorsqu'il s'agit d'un couple relevant du budget Etat, le congé pourra être partagé avec le père pour autant que la mère y consente et que la part de son propre congé soit d'au moins 8 semaines.

Remplacement durant le congé maternité

Le personnel engagé sur des fonds privés, cotisant à l'assurance perte de gain maladie, peut être remplacé durant l'absence maladie précédant le congé maternité (délai d'attente de 30 jours) ainsi que le congé maternité. Pour cela, nous remercions les responsables de prendre contact avec notre service afin de discuter des modalités de remplacement. En effet, une budgétisation précise doit être faite afin de permettre ce remplacement.

Durant l'absence maternité, il est possible d'engager une personne temporairement ou d'augmenter le taux d'activité d'une personne déjà active au sein de l'Université, ou encore, pour une doctorante FNS, par exemple, de prolonger la durée du contrat de 4 mois, le remboursement des APG sont à imputer au bénéfice du projet. Nous vous remercions de prendre contact avec notre service dans toutes situations.

Prolongation des contrats

Assistante doctorante (AD), post doctorante et maître assistante

Afin d'encourager la relève académique, le rectorat a décidé de prévoir une prolongation possible de la durée du contrat. Cette prolongation n'est pas automatique et doit faire l'objet d'une demande écrite dans les 6 mois qui suivent la fin du congé maternité et par voie de service au recteur. Cette demande, facultative, doit être motivée. Une prolongation de contrat de six mois pourra être accordée en fonction de l'avancement de la thèse (AD) ou des projets de recherche.

Professeure assistante, professeure extraordinaire et ordinaire (en principe seulement pour le premier mandat de quatre ans)

Afin d'encourager la relève académique, le rectorat a décidé de prévoir une prolongation possible de la durée du contrat (ou de la période probatoire). Cette prolongation n'est pas automatique et doit faire l'objet d'une demande écrite dans les 3 mois qui suivent la fin du congé maternité et par voie de service au recteur. Cette demande, facultative, doit être motivée. Une prolongation du contrat d'une durée d'un an pourra être accordée, sous réserve de l'accord du Département de l'éducation et de la famille. L'idée de cette prolongation est de permettre à la personne concernée d'être évaluée dans les mêmes conditions que les autres personnes de sa catégorie, c'est-à-dire dans les mêmes conditions que s'il n'y avait pas eu de maternité et de congé maternité dans la période prise en considération.

Allocations familiales et complémentaires

Nous vous rendons attentif au fait que la naissance d'un ou plusieurs enfants donne droit à des allocations familiales et complémentaires. Par conséquent, s'il s'agit d'une collaboratrice ou collaborateur dont le contrat est financé par des fonds privés et sous réserve des dispositions fixées par le bailleur de fonds, l'octroi de l'allocation complémentaire sera prise en charge par le fonds privé et doit être prévue dans la budgétisation.