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AVS/AI/APG

L'AVS est une assurance obligatoire, pour toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse ainsi que celles qui travaillent en Suisse. Des exceptions sont possibles pour les travailleurs détachés. Voir la directive comptable 2.4 Soumission AVS.

L'obligation de cotiser commence, pour toute personne exerçant une activité lucrative, au 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire.

Les rémunérations de minime importance provenant d'une activité accessoire (jusqu'à CHF 2'300.- par année civile, chiffre 2011) par employeur, sont exemptées de l'assujettissement à l'AVS/AI/APG/AC, tout en sachant que la cotisation minimale AVS/AI/APG/AC reste due. Par conséquent, nous vous informons que nous prélevons systématiquement les cotisations AVS/AI/APG/AC, hormis pour le personnel occasionnel et honoraire. L'assuré/e assujetti/e à la cotisation minimale ne devra s'acquitter, directement auprès de la CCNC, que de la différence entre la cotisation minimale et les cotisations que nous aurons prélevées sur les salaires versés.

·        Voir mementi 2.01 Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG (sur site http://www.avs-ai.ch/)

L'obligation de cotiser prend fin lorsque la personne atteint l'âge de la retraite ou cesse toute activité lucrative.

L'âge ordinaire de la retraite est de 65 ans pour les hommes. Pour les femmes il est fixé à 64 ans.

Pour toute absence militaire et J+S, la fiche d'absence est à remettre au Bureau du personnel. Sur cette base, la Caisse cantonale de compensation effectue le remboursement adéquat. Ce remboursement est fait directement à l'employeur, qui effectue les modifications de remboursement directement sur le prochain salaire versé (diminution de la cotisation d'assurance accidents).

Des renseignements concernant les cotisations et les prestations AC et AVS peuvent directement être obtenus auprès de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC), au 032 889 65 01.