Module 11

Objectifs et hypothèses de travail

Depuis le début des années 2000, les prestations des assurances sociales destinées aux familles se sont considérablement étoffées. Leurs conditions d’octroi et leur coordination au sein des familles recèlent quelques pièges et suscitent des  réflexions qui méritent d’être connues par les juristes, y compris généralistes. Tout changement au niveau de la situation familiale (mariage, divorce, remariage, prise d’activité lucrative par les enfants, etc.) est par ailleurs susceptible d’entraîner des conséquences au niveau des prestations sociales. Il est important de les maîtriser si l’on entend conseiller utilement les familles, dans le cadre de litige, mais en amont déjà, dans une optique de planification.

Finalement, le divorce entraîne un certain nombre de conséquences en matière de prestations sociales (au-delà du partage du deuxième pilier, qui ne sera pas traité).

Ce module est l’occasion d’étudier ces interactions entre prestations sociales et situation familiale et d’en comprendre les enjeux en pratique de manière à anticiper les problèmes et les litiges.

Problématiques abordées

• Conditions d’octroi des différentes prestations sociales destinées à la famille (allocations familiales, allocations pour perte de gain).
• Impact de la situation familiale sur le droit aux prestations d’assurance sociale (bonifications pour tâches éducatives, rentes complémentaires pour enfants, calcul PC).
• Coordination des prestations sociales et de l’entretien en droit de la famille.

Organisation

Le module se déroulera du 1er au 21 mars 2027.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.