Co-directrice de l'Institut de droit de la santé.
Depuis février 2016 : Professeure ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève
Depuis août 2015 : Professeure ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
2012 : Obtention du titre d'avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
Depuis août 2010 : Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Neuchâtel
2007-2016 : Avocate associée au sein de l'Etude Pépinet 4 à Lausanne
2007 : Obtention du brevet d'avocat (canton de Vaud)
2005-2007 : Stage d'avocat au sein de l'Etude Pépinet 4 à Lausanne
2005 : Doctorat en droit (Faculté de droit de Genève); Thèse intitulée « Le dommage écologique. Le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel ». (Schulthess 2005. Prix de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances en 2006)
2003 : DEA en droit (Faculté de droit de Genève); Mémoire intitulé « Le dommage écologique. Etude de la notion de dommage en droit suisse de la responsabilité civile » (Prix Arditi 2004; Prix Etienne Gide)
2001 : Licence en droit (Faculté de droit de Fribourg)
Colloques
Droit des assurances sociales
Contenu
Le cours débute par quelques explications générales sur la sécurité sociale et les caractéristiques des assurances sociales en Suisse, notamment les principes généraux communs à toutes et codifié pour certains dans la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Il se poursuit par l'étude détaillée des neufs risques « classiques » de la sécurité sociale. Ensuite, il présente de manière systématique l'architecture des pensions (système des trois piliers) et les régimes d'assurances sociales qu'elles regroupent (AVS/AI, prévoyance professionnelle, prestations complémentaires). La troisième partie de l'enseignement est consacrée à l'étude de l'assurance-maladie (LAMal), puis de la couverture en cas d'accidents et maladies professionnelles (LAA) et de chômage (LACI). La présentation des régimes d'assurance est principalement axée sur le champ des personnes protégées, les risques assurés et les prestations offertes. Dans la mesure nécessaire, les projets législatifs ainsi que les révisions en cours sont présentés et discutés en cours.
L'enseignement est dispensé sous la forme ex cathedra; il est illustré par des cas pratiques proposés sur Moodle, l'objectif étant que les étudiantes et les étudiants conjuguent leurs efforts pour les résoudre. L'enseignement est complété par des enregistrements vidéo sur l'histoire et les sources du droit des assurances sociales, qui font partie de la matière du cours, de même que les travaux interdisciplinaires de droit du travail et de la protection sociale.
Droit des assurances sociales approfondi
Contenu
Après un rappel des différents régimes d’assurances sociales, des risques couverts et des prestations, ce cours aborde, sur la base de cas pratiques, les normes de coordination contenues dans la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) pour étudier la manière dont ces différents régimes s’articulent entre eux, matériellement et temporellement. Dans un deuxième temps, toujours en partant de faits inspirés de situations réelles, ce cours permet d’étudier comment les assurances sociales interagissent avec les autres régimes indemnitaires. C'est l’occasion d’enseigner quelques éléments importants en lien avec le droit de la responsabilité civile, les assurances privées et l’aide sociale. La fin du cours est, toujours en suivant la même méthode, consacrée à l’étude de quelques conventions internationales de coordination, une attention toute particulière étant portée aux règlements européens.
Organisation et financement des soins de santé
Contenu
Ce cours est introduit par l’exposé des différents paramètres qui influencent l’organisation et le financement des systèmes de soins, et par l’étude des textes internationaux (OMS, OIT) en matière de soins de santé. Il se poursuit par une comparaison des choix helvétiques avec les options prises dans d’autres pays. Il donne ensuite l’occasion d’étudier le partage de compétences entre la Confédération et les cantons, et d’examiner les rôles respectifs des différents intervenants (Etat, institutions de soins, professionnels de la santé et assureurs sociaux). Le cours se termine par l’étude du financement du système de soins helvétique, en particulier de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et des autres assurances sociales qui prévoient des prestations en cas de recours au système de soins. L’articulation entre assurance sociale et assurance privée (complémentaire) dans ce domaine et l’intervention de l’Etat sont également abordées.
Séminaire thématique
Cours intensif de trois semaines portant sur une question ou un thème d’actualité en droit des assurances sociales.
Exemples :