CAS/DAS/MAS
CAS Fiscalité des PME
La formation
Une formation organisée conjointement par la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et la Haute école de gestion Arc.
Le CAS est composé de deux modules et consiste en journées thématiques qui portent sur les domaines importants pour les PME.
Sont en particulier couverts: la fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux, la TVA, les entreprises intercantonales et internationales, l’impôt anticipé, l’impôt à la source, l’acquisition ainsi que la détention et la vente d’immeubles, l’imposition du salaire et du dividende, les restructurations, etc.
Objectifs
Le CAS en fiscalité des PME est un programme offert par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et par la Haute école de gestion Arc.
Le but de cette formation postgrade certifiante (Certificate of advanced studies) est de fournir aux participant-e-s une expertise en fiscalité des petites et moyennes entreprises. Elle vise à compléter et structurer des connaissances déjà existantes et à les affiner.
Elle mène à un titre reconnu (CAS) et établi communément par les deux institutions.
Public cible
Toute personne impliquée dans le conseil aux PME et désireuse d’approfondir les thématiques fiscales auxquelles les PME et leurs dirigeant-e-s sont habituellement ou potentiellement confronté-e-s.
Avocat-e-s, juristes, notaires, expert-e-s fiduciaires, comptables confirmé-e-s en fiduciaire, conseillers et conseillères en assurance, banquiers, banquières, employé-e-s d’administrations publiques, etc.
Dates et lieu
15 jours de cours de septembre à juin et un séminaire publique.
Les cours ont lieu deux jours de suite par mois.
Deux sessions d’examens écrits ont lieu en janvier et en juin; une éventuelle session de rattrapage a lieu en août.
Les cours ont lieu à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel.
Session 2024-2025
- Septembre 2024 à juin 2025
Session 2025-2026
- Septembre 2025 à juin 2026
Conditions d'admission
Bachelor ou équivalent d’une Haute école
ou
Titre ou expérience pratique jugée équivalente (admission sur dossier)
Titre délivré
CAS (Certificate of Advanced Studies) en fiscalité des PME
Crédits
10 crédits ECTS
Délais d'inscription
15 juin 2025
Les inscriptions pour la session 2025-2026 ne sont pas encore ouvertes.
Langue(s) d'enseignement
Français
Contact
Informations
Haute école de gestion Arc
Espace de l’Europe 21
CH-2000 Neuchâtel
+41 32 930 20 38
cas.fiscapme@he-arc.ch
Responsables scientifiques