Enfant de Fribourg, le Professeur Pierre Tercier y obtient son brevet d’avocat en 1969 et son doctorat en droit en 1971. Après des séjours de recherche à Hambourg puis Cambridge, il revient à Fribourg, où il est nommé professeur en 1973 et enseigne le droit civil, le droit des obligations et le droit commercial jusqu’en 2008. Membre de la Commission fédérale des cartels, puis de la Commission fédérale de la concurrence, il préside la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris de 2006 à 2008. Il est invité auprès de nombreuses universités en Suisse et en Europe pour y enseigner le droit comparé de la concurrence et des affaires, y compris à Neuchâtel. Sa production scientifique brille par sa quantité et sa qualité. Ses ouvrages majeurs ont marqué et marquent encore la doctrine suisse ainsi que plusieurs générations de juristes.

Dies academicus Université de Neuchâtel, le 05 novembre 2022. Photos © Guillaume Perret

Licenciée en sciences économiques de l’Université de Genève, Ruth Dreifuss est entrée au Conseil fédéral en mars 1993 et est devenue, en 1999, la première femme à occuper le poste de Présidente de la Confédération. Elle avait auparavant été journaliste, collaboratrice à la Direction fédérale de la coopération et de l’aide humanitaire, puis secrétaire de l’Union syndicale suisse. Elle a quitté son poste de conseillère fédérale en charge du Département fédéral de l’intérieur en 2002. Son engagement s’est depuis lors poursuivi dans les domaines de la sécurité sociale, de la santé, de l’égalité et de la culture. Elle a en particulier acquis une stature de référence internationale pour la politique en matière de drogues. L’introduction d’une assurance-maternité obligatoire en Suisse, en 2004, doit beaucoup à son engagement et aux travaux qu’elle a menés lors de son passage au Conseil fédéral.

Dies Academicus 2021, Neuchâtel, photos © Guillaume Perret / Lundi13

La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel a le très grand honneur et plaisir de célébrer la carrière académique de Madame la Professeure Malgosia Fitzmaurice, à laquelle elle a choisi d’attribuer le titre de Dr. honoris causa.

Ses principaux domaines d’intérêt sont le droit des traités, le droit international des espaces et le droit international de l’environnement, avec un accent tout particulier sur la protection de l’environnement marin et de la biodiversité, la réglementation de la chasse aux baleines, la protection environnementale de la mer Baltique, ainsi que les droits des peuples autochtones, domaine dans lequel elle est une pionnière.

Professeure à la Queen Mary University à Londres, où elle enseigne le droit international public général, le droit des traités et le droit international de l’environnement depuis 1995, elle est également la Part-Time Nippon Foundation Professor of Marine Environment Protection à l’Institut de droit maritime international de l’Organisation Maritime Internationale et membre associée de l’Institut de Droit International.

Pionnière dans l’avancement de la recherche dans le droit de la propriété intellectuelle, Mme Jane Ginsburg est une sommité dans son domaine. Diplômée de l’Université de Chicago et de la Harvard Law School, elle est titulaire d’un doctorat en droit l’Université Panthéon-Assas de Paris. Elle a été, après ses études, adjointe au juge à la Cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (Pennsylvanie, Delaware, New Jersey). Jane Ginsburg a travaillé pour l’American Law Institute et conseillé non seulement le gouvernement américain, mais aussi de nombreux autres États, autant dans des pays industrialisés qu’en développement.

Licenciée en droit de l’UniNE, Annie Rochat Pauchard entame une carrière de juriste au sein de l’Administration fédérale des contributions. Elle participe dès 1993 aux travaux de mise en place de la TVA. En 1994, elle entre au service des Commissions fédérales de recours du Département fédéral des finances. En 2003, elle devient juriste fiscaliste dans divers cabinets spécialisés. Dès 2011, elle retrouve l’administration fédérale où elle dirige la Division Droit de la Division principale de la TVA et devient ainsi la première femme nommée à la tête d’une telle unité. Elle participe activement à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la TVA et à sa révision en 2018. En 2017, elle est élue juge à la Cour I du Tribunal administratif fédéral et occupe, depuis 2018, la fonction de vice-présidente de la chambre 2.

Allan Rosas est juge à la Cour de justice de l’Union européenne depuis 2002, ainsi que Professeur invité au Collège d’Europe (Bruges) et à l’Université d’Helsinki. Auparavant, il fut professeur de droit à l’Université de Turku (1978-1981) et à l’Åbo Akademi University (1981-1995) dont il dirigea l’Institut des droits humains (1985-1995). Parallèlement, il exerça de nombreuses missions comme conseiller ou expert pour le gouvernement finlandais, notamment dans des commissions parlementaires, ainsi qu’auprès des Nations unies, de l’Unesco, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe. Il rejoignit ensuite le Service juridique de la Commission européenne, dont il fut conseiller juridique principal chargé des relations extérieures (1995-2001), puis directeur général adjoint (2001-2002). Il est l’auteur de plus de 400 publications, principalement dans les domaines du droit de l’UE, du droit international, des droits de l’homme et droits fondamentaux, ainsi que du droit constitutionnel et administratif comparé.

William E. Kovacic est professeur de droit de la concurrence à la George Washington University School of Law et professeur invité au King’s College London. Il a aussi été professeur à la George Mason University School of Law (1986-1999).

En parallèle à son parcours académique, William E. Kovacic a été general counsel (2001-2004), membre (2006-2011) et président (2008-2009) de la Federal Trade Commission (FTC) aux Etats-Unis, agence où il avait débuté sa carrière de juriste (1979-1983). Hors de Washington D.C., il a été Vice-Chair for Outreach de l’International Competition Network (2009-2011). Il a conseillé plus de trente pays sur l’adoption d’actes législatifs en matière de concurrence, de protection des consommateurs et de marchés publics. Depuis 2013, il officie comme Non-Executive Director de l’autorité britannique de surveillance de la concurrence et des marchés.

Co-éditeur du Journal of Antitrust Enforcement et auteur prolixe, le professeur Kovacic est un chercheur de renommée mondiale dans le domaine du droit et de la politique de concurrence. Sa  carrière a été récompensée en 2011 par le FTC’s Miles W. Kirkpatrick Award for Lifetime Achievement.

Après des études de droit à Neuchâtel suivies d’un brevet d’avocat à Genève, Mme Florence Aubry Girardin a obtenu son doctorat en 1995 à l’Université de Genève, tout en y assurant une charge d’enseignement. Engagée comme greffière au Tribunal fédéral, elle a présidé la Commission fédérale de recours en matière d’assurance-accidents de 1996 à 2006, puis est devenue juge au Tribunal administratif fédéral. En 2008, elle a été élue juge au Tribunal fédéral, à la deuxième Cour de droit public. Spécialiste du droit du travail, Mme Florence Aubry Girardin collabore étroitement avec le Centre d’étude des relations du travail de l’Université de Neuchâtel (CERT). Auteure de nombreuses publications sur des thèmes de sécurité sociale, égalité, droit des migrations, droit pénal, droit public économique ou droit fiscal ainsi que sur la procédure fédérale, elle est également membre du jury de la Swiss Moot Court, vice-présidente du Comité de la Fondation Walther Hug et membre du Conseil de l’Institut suisse de droit comparé.

M. James Crawford est juge à la Cour internationale de justice. Durant sa carrière, il a occupé la chaire Whewell de droit international à l’Université de Cambridge, et il a été professeur aux Universités D’adelaide, Sydney et La Trobe (Melbourne) en Australie ainsi qu’à l’Université de Xi’an Jiotong en Chine. Il a été le premier membre australien de la Commission du droit international des Nations Unies (CDI). A ce titre, il était responsable des travaux de la CDI sur la Cour pénale internationale et de la seconde lecture des articles sur la responsabilité des Etats. En plus de ses contributions scientifiques sur l’Etat, les droits collectifs, le droit d’investissement et la responsabilité internationale, il a agi en tant que conseiller, expert ou arbitre dans plus de 100 litiges. En 2012, l’American Society of International Law lui a décerné sa plus haute distinction, la Médaille Hudson, en récompense de ses compétences scientifiques et ses efforts visant à promouvoir des relations internationales basées sur le droit et la justice.

Didier Burkhalter

Président de la Confédération pour l’année 2014, M. le Conseiller fédéral Didier Burkhalter est diplômé de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel. Après ses études, il devient rédacteur économique avant de se consacrer à la politique dont il gravit tous les échelons. Il accède au secrétariat cantonal puis au secrétariat romand du parti radical et est élu député au Grand Conseil et membre du Conseil exécutif de la Ville de Neuchâtel dont il assume la présidence à trois reprises entre 1994 et 2002. Conseiller national à partir de 2003, puis Conseiller aux Etats en 2007, il succède en 2009 à Pascal Couchepin au Conseil fédéral. Il prend tout d’abord la direction du Département fédéral de l’intérieur (DFI), puis celle du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) depuis 2012. En 2014, en sa qualité de chef du DFAE, il assume aussi la présidence de l’OSCE.

Thomas Björn Zeltner

Juriste et docteur en médecine, M. Thomas Björn Zeltner a été professeur de santé publique à l’Université de Berne. En 1991, à 44 ans, il est nommé par le Conseil fédéral directeur de l’Office fédéral de la santé publique, poste qu’il a marqué de son empreinte pendant 18 ans, au point d’être considéré comme le ministre suisse de la santé de l’époque. Durant cette période, il a confié de nombreux mandats au professeur Olivier Guillod et à l’Institut de droit de la santé, établissant ainsi des liens étroits avec l’Université de Neuchâtel où il est régulièrement invité comme enseignant dans le programme de formation continue en droit de la santé. Envoyé spécial du Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il poursuit par ailleurs son engagement en faveur de la promotion d’une santé publique respectueuse des droits humains.

Professeur honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Genève, Juge auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg, M. Giorgio Malinverni est une figure marquante du droit constitutionnel et du droit international. En 40 ans d’enseignement et de recherche universitaire, il a formé et transmis son savoir à des générations d’étudiants. Durant sa carrière, M. Malinverni a oeuvré inlassablement pour le respect des droits de l’Homme et de la démocratie, en se consacrant en particulier à la protection des minorités nationales, des libertés et des droits économiques sociaux et culturels. Nombreuses et importantes sont les fonctions qu’il a occupées. Quelques exemples : juriste auprès du Comité international de la Croix-Rouge, membre et vice-président de la Commission de Venise, conseiller international auprès de la Cour constitutionnelle de Croatie.

Les liens tissés entre le Professeur Malinverni et l’Université de Neuchâtel ont perduré après son accession à la Cour européenne des droits de l’Homme. En sa qualité de Juge au titre de la Suisse, il y a régulièrement accueilli les étudiants de la Faculté de droit, dans le cadre du « Séminaire de Strasbourg ».

Professeur honoraire à la Faculté de droit de l’Université de Genève, ancien conseiller national, ancien conseiller aux Etats (où il a présidé la Commission de la science, de l’éducation et de la culture), ancien membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Petitpierre est honoré pour sa carrière exceptionnelle, son rayonnement national et ses idées novatrices et en avance sur leur temps concernant tant l’écologie que la réforme des institutions de la Confédération (en 1990, il dirigea avec René Rhinow le groupe de travail « Structures de direction de la Confédération »).

M. Petitpierre a effectué ses études universitaires à la Faculté des lettres de l’Université de Neuchâtel où il a obtenu une licence ès lettres et à l’Université de Genève où il a obtenu son doctorat en droit.

Avocat au barreau de Paris et homme politique, M. Robert Badinter lie son nom à la défense de causes célèbres, comme celle de M. Patrick Henry. Militant pour les droits de l’Homme, il entre au parti socialiste dès 1971. Nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice durant le premier septennat de François Mitterand, il fait voter par l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981. Il est également à l’origine d’autres mesures telles que l’abrogation du délit d’homosexualité, la suppression de la Cour de sûreté de l’Etat et des tribunaux permanents des forces armées, l’élargissement du droit d’action des associations pour la poursuite des crimes contre l’Humanité et des infractions racistes. De 1986 à 1995, il préside le Conseil constitutionnel et dirige la commission d’arbitrage de la CEE sur la question yougoslave. Auteur de nombreux essais historiques et politiques, il est une référence pour toutes et tous les étudiant-e-s en droit pénal grâce à la rigueur de son argumentation privée de toute démagogie.

(Extrait de la laudatio)

Vous êtes né à Kumasi (Ghana) où vous avez étudié à l’Université scientifique et technologique et vous avez achevé votre licence d’économie, à St. Paul dans le Minnesota. Vos attaches avec la Suisse viennent notamment des études de troisième cycle en économie faites à HEI, à Genève, et du fait que vous êtes entré dans le système des Nations Unies par l’OMS, toujours à Genève. Vous avez complété votre formation au MIT (Massachusetts Institute of Technology).

En 2001, vous avez reçu le Prix Nobel de la Paix, parce que le Comité Nobel a reconnu que votre rôle avait été déterminant pour insuffler une nouvelle vie à l’Organisation.

Vous parlez couramment l’anglais, le français et plusieurs langues africaines et vous avez créé en 2007 à Genève la fondation Kofi Annan dont les buts, exclusivement caritatifs, comprennent en particulier la réduction de la pauvreté et de la famine, l’amélioration de l’éducation des femmes, la promotion d’une agriculture durable et de la santé publique dans les pays en voie de développement.

*

Mais alors, outre les qualités humanistes qui sont les vôtres, quels liens personnels avez-vous avec Neuchâtel ? Les liens du cœur. Vous êtes marié à une juriste et artiste suédoise, prénommée Nane, dotée d’un très beau talent, en particulier dans le domaine de la peinture, très engagée comme vous dans la lutte contre le sida et en faveur de l’éducation des femmes. Nous savons le rôle remarquable qu’elle joue auprès de vous, avec beaucoup d’intelligence, de délicatesse et d’affection. Or, la mère de votre femme est née von Dardel, patronyme historiquement originaire de Saint-Blaise.

Né à Turin à la veille de la Seconde Guerre mondiale, Giuliano Amato entreprend de brillantes études de droit à l’Université de Pise, où il obtient sa licence en 1960, avant de compléter sa formation à la « School of Law » de l’Université de Columbia, à New York, dont il décroche un master en droit comparé en 1962.

Eminent juriste, Giuliano Amato enseigne ensuite le droit constitutionnel dans les Universités de Modène, de Perugia et de Florence, pour être finalement nommé professeur de droit constitutionnel italien et comparé à la prestigieuse Ecole de Science politique de l’Université « La Sapienza » de Rome, où il restera de 1975 à 1997.

Parallèlement, touché par un sens précoce de l’engagement civique, Giuliano Amato adhère très jeune au Parti socialiste italien. Au cours d’une carrière politique exceptionnelle, il assume avec brio de multiples fonctions successives, que ce soit, d’abord, comme directeur de l’IRES, le centre d’études du plus gros syndicat ouvrier italien, la CGIL, en 1978, puis comme membre du Parlement italien de 1983 à 1993, comme Secrétaire général de la Présidence du Conseil de 1983 à 1987, comme Ministre du Trésor et vice-président du Conseil des Ministres de 1987 à 1989, comme Premier Ministre de 1992 à 1993, comme Président de la Commission Antitrust de 1994 à 1997, puis à nouveau comme Ministre des réformes institutionnelles, puis Ministre du Trésor et Premier Ministre, de 1999 à 2001 et, pour terminer, comme membre du Sénat puis de la Chambre des députés, avant de devenir Ministre de l’intérieur du Gouvernement italien. Dans toutes ces nombreuses charges politiques, Giuliano Amato s’est toujours distingué par son éthique et sa faculté de percevoir les problèmes avec une très grande acuité.

Luzius Wildhaber appartient à la première génération de juristes qui, dans la seconde moitié du vingtième siècle, après le cauchemar de la Deuxième Guerre mondiale, ont consacré leur vie professionnelle et académique à la promotion des droits de la personne humaine, les Droits de l’Homme comme le langage non épicène les désigne encore.

A l’heure de la spécialisation à l’extrême, Luzius Wildhaber nous donne un heureux exemple de juriste qui a traversé avec aisance la plupart des domaines du droit et qui a mené, avec tout autant d’aisance et de succès, plusieurs carrières professionnelles, dont chacune ferait l’envie de tout juriste.

Carrière d’étudiant d’abord : après avoir étudié le droit à l’Université de Bâle, où il a obtenu son doctorat en 1961, il a poursuivi sa formation dans les Universités de Paris, Heidelberg, Londres et Yale.

Carrière au service de l’administration de son pays ensuite : Luzius Wildhaber a travaillé comme juriste au Département fédéral des affaires étrangères. Il a notamment été observateur de la Suisse auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, et membre de la Commission d’experts du Conseil fédéral pour une révision totale de la Constitution fédérale – la « Commission Furgler » –, dont il a rédigé le rapport final en 1977. Il participera aussi, vingt ans plus tard, au comité d’experts chargé d’élaborer une révision totale de la Constitution fédérale, la bonne celle-là, qui a abouti, par le vote du 18 avril 1999, à la Constitution qui nous régit aujourd’hui

Carrière académique, en parallèle : il a enseigné comme professeur le droit international public, le droit constitutionnel, le droit comparé et le droit administratif aux Universités de Fribourg puis de Bâle. Dans cette dernière, il a assumé les fonctions de doyen, puis de vice-recteur et enfin de recteur.

Parallèlement encore, carrière judiciaire : Luzius Wildhaber s’est laissé tenter par l’expérience judiciaire, sous ses formes les plus diverses : juge à la Cour constitutionnelle de la Principauté du Liechtenstein, juge au Tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement à Washington D.C., arbitre dans plusieurs grosses affaires internationales, pour le compte notamment de la Cour internationale d’arbitrage à Londres; enfin, couronnement de cette carrière dans la magistrature internationale, Luzius Wildhaber est entré en tant que juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme en 1991, Cour qu’il n’a plus quittée depuis et qu’il préside même, depuis 1998.

Michel Waelbroeck est l’un des plus éminents représentants de la première génération de juristes qui ont consacré leur vie professionelle et académique au droit communautaire. Avec quelques autres, notamment Louis, van der Mersch, Pescatore, Jolliet ou Ehlermann, Michel Waelbroeck a profondément influencé l’évolution du droit communautaire par l’originalité, la rigueur et la pertinence de son travail et de ses écrits.

La carrière professionnelle de M. Claus Dieter Ehlermann commence à la Cour constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne, où il travaille comme assistant auprès du juge Kutscher. Mais M. Ehlermann devient l’homme que nous connaissons, grâce à son travail et à son engagement pour les Communautés européennes. Il débute comme Conseiller juridique auprès de la Commission de la Communauté européenne, pour ensuite arpenter tout l’édifice communautaire. Il sera tout à tour directeur du contrôle financier, directeur général du Service juridique de la Commission (où il reste une dizaine d’années et marque l’évolution du droit communautaire); puis il devient en 1987 porte-parole de la Commission et conseiller auprès de son président, M. Jacques Delors, pour les questions institutionnelles. Ensuite, il est nommé directeur de la Direction générale de la Commission de la concurrence de la Communauté européenne, à un moment où celle-ci découvre le potentiel qui existe en ce domaine. Ainsi, à la fin des années quatre-vingts, M. Ehlermann est à la tête du revirement décisif de la politique de la concurrence, dans le sens de la rendre plus apte à réagir aux nouvelles données de l’intégration économique qui s’opère au niveau international.

En lui conférant aujourd’hui le titre de Docteur honoris causa, l’Université de Neuchâtel rend hommage à une personnalité exceptionnelle, qui est allée bien au-delà de domaine scientifique et qui a su prendre la distance nécessaire pour le revisiter et corriger nos perceptions, notamment en droit européen. C’est lui qui a forgé les bases d’une doctrine en matière de politique commerciale, mais aussi qui a réuni et synthétisé les éléments nécessaires à la définition du rôle de l’Etat dans l’intégration européenne et l’architecture des institutions communautaires.

Né le 29 octobre 1933 à Châtellerault, Jean Pradel fit toutes ses études à Poitiers où il obtint sa licence en droit en 1953, alors qu’il n’avait pas encore 20 ans. Il y devint docteur en droit en décembre 1960, avec mention très bien. Sa thèse, publiée en 1963, et consacrée à la condition juridique du malade, obtint le premier prix de thèse de la Faculté de droit de Poitiers.

De 1957 à 1969 Jean Pradel exerça la magistrature, tout d’abord en qualité de substitut du procureur, puis de procureur militaire, enfin de juge d’instruction et de juge au siège, dès 1963, à Poitiers toujours. Agrégé en 1969, il fut maître de conférence de 1970 à 1972 à Tunis, puis, dès cette date, professeur à la Faculté de Droit de Poitiers, où il enseigne le droit pénal, partie générale et spéciale, la procédure pénale, la criminologie et le droit pénitentiaire.

En 1975 et 1976, il était directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, en la même Faculté, puis directeur de l’Institut des Sciences Criminelles dès 1977, fonction qu’il exerce toujours. Le professeur Pradel a été et est extrêmement actif au plan législatif. Dès 1976, il participe à plusieurs commissions au Ministère de la Justice à Paris, et collabora notamment à l’élaboration du nouveau Code pénal français, entré en vigueur en 1994.