Module 15

Objectifs et hypothèses de travail

La mise en œuvre de certaines assurances sociales peut s’avérer particulièrement compliquée, en particulier lorsque se posent des questions complexes, d’ordre technique ou médical. L’assuré-e se retrouve souvent à batailler sur des questions très pointues. L’objectif de ce module est de se pencher sur celles de ces questions qui reviennent fréquemment en pratique, et de voir comment, concrètement, le ou la juriste peut accompagner l’assuré-e dans des situations de ce genre. Il est également prévu de rencontrer d’autres professionnel-le-s intervenant dans ce cadre. Une sortie à l’extérieur de l’Université sur une journée sera prévue.

Problématiques abordées

• Aspects techniques et médicaux en lien avec la preuve de l’accident (art. 4 LPGA).
• Rédaction d’actes de procédure dans le but de défendre les intérêts de l’assuré-e.
• Action récursoire de l’assureur LAA contre le tiers responsable.

Organisation

Le module se déroulera du 13 avril au 3 mai 2026.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.