Intelligence artificielle et droit: pratiques des outils et enjeux juridiques

Module 14

Objectifs et hypothèse de travail

L’objectif de ce module est d’explorer l’intersection de l’intelligence artificielle (IA) et du droit, en mettant l’accent sur les questions juridiques et éthiques complexes qui se posent dans le développement et l’utilisation de Large Language Models (LLM) tels que ChatGPT.

Les participant-e-s au module se livreront à une analyse critique de la réglementation de l’IA, d’une part, et développeront des compétences pratiques de l’utilisation des outils d’IA, d’autre part. Ils apprendront notamment comment utiliser un LLM pour la recherche, l’analyse et la rédaction juridiques. À la fin de ce module, les étudiant-e-s auront pu identifier les défis juridiques et éthiques posés par l’IA et acquérir les compétences nécessaires pour les relever en pratique.

Les participant-e-s au module développeront leurs aptitudes à :

  • utiliser des outils d’IA dans le cadre de leurs études et leur future pratique professionnelle ;
  • travailler en équipe, partager leurs connaissances et se répartir le travail équitablement pour maximiser la dynamique de groupe ;
  • exprimer de façon structurée et précise leur analyse juridique par écrit ; et
  • communiquer par oral de façon claire, concise et convaincante.

La première partie du module examinera comment l’IA est (ou peut être) encadrée par des règles juridiques. Les participant-e-s étudieront les cadres juridiques existants (ou en cours d’adoption) en Suisse, dans l’Union européenne et au niveau international. Les participant-e-s étudieront ainsi les principes juridiques et éthiques qui sous-tendent le développement de l’IA. Le module explorera également l’intersection entre la technologie et la société, en examinant les impacts sociaux et culturels du développement de l’IA.

La deuxième partie du module se concentrera sur les applications pratiques de l’IA générative dans le domaine du droit, notamment la recherche juridique, l’analyse de documents et la rédaction. Les participant-e-s apprendront comment utiliser les outils d’IA de façon consciente dans leurs travaux universitaires, tout en étant préparé-e-s à leur vie professionnelle future. Ils et elles seront aussi sensibilisé-e-s aux enjeux relatifs à la protection des droits fondamentaux, des données personnelles et des droits de propriété intellectuelle en lien avec l’IA générative.

Le module intégrera quelques notions techniques fondamentales afin de permettre aux étudiant-e-s de comprendre non seulement les possibilités, mais aussi les limites de l’utilisation des outils d’IA pour la pratique du droit (biais, hallucinations, risques systémiques de discrimination).

Problématiques abordées

  • Comment développer l’IA de façon éthiquement responsable ?
  • Comment encadrer l’IA par des règles de droit ?
  • Comment utiliser efficacement l’IA dans la pratique juridique ?

Organisation

Le module se déroulera du 16 mars au 5 avril 2026.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Responsables du module

Prof. Florence Guillaume

Dr. Jonathan Bory, chargé d’enseignement