Module 12

Objectifs et hypothèses de travail

Les règles adoptées par de nombreuses fédérations sportives internationales s’imposent à l’échelle mondiale. En parallèle, ces fédérations exercent une activité économique comme organisatrices de compétitions sportives et comme exploitantes des droits liés à ces compétitions. La violation des règles en matière sportive est passible de sanctions qui affectent la concurrence entre les clubs et qui restreignent la libre circulation des personnes. Selon les statuts des fédérations, tout litige en matière sportive est soumis à la compétence obligatoire et exclusive du Tribunal arbitral du sport (TAS). La seule juridiction ordinaire autorisée à contrôler une sentence arbitrale rendue par le TAS est le Tribunal fédéral suisse, pour des motifs très limités. Cela pose la question de la relation entre le système de règlement des différends en matière sportive et le principe de protection juridictionnelle effective des droits garantis par le droit de l’UE et par la CEDH.

Après une introduction théorique, les participant-e-s sont répartis en deux groupes pour résoudre un cas fictif. Chaque groupe soumet un memorandum écrit (FR/EN à choix), qu’il défend ensuite oralement lors d’une audience de débats. Le module inclut une visite auprès de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg (22-24 mars 2026) et/ou auprès des institutions européennes à Bruxelles (Commission européenne, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE/AELE ; 25-26 mars 2026), ponctuée de présentations par des juges, avocats généraux, référendaires, fonctionnaires, diplomates ou avocats attachés à ces institutions.

Problématiques abordées

• Restrictions au droit UE en matière de concurrence et en matière de libre circulation des personnes imposées par les réglementations des fédérations sportives
• Relations entre, d’une part, les sentences du Tribunal arbitral du sport (TAS) et le contrôle exercé sur celles-ci par le Tribunal fédéral (TF) et, d’autre part, le principe de protection juridictionnelle effective des droits garantis par le droit de l’UE et par la CEDH.

Organisation

Le module se déroulera du 16 mars au 5 avril 2026, à Neuchâtel et à Luxembourg et/ou Bruxelles.

Le voyage d’études à Luxembourg et/ou Bruxelles aura lieu durant la deuxième semaine du module (22 mars – 26 mars 2026).

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile aux participant-e-s inscrit-e-s.