Module 6

Objectifs et hypothèses de travail

Les étudiant-e-s seront mis-es en possession d’un dossier fictif. Réparti-e-s en plusieurs groupes chargés d’assumer les rôles des différent-e-s acteurs et actrices du procès pénal, ils et elles devront accomplir une analyse approfondie de l’ensemble des questions notamment d’établissement des faits, de procédure et d’application du droit de fond, ainsi que mettre en place une stratégie procédurale et des présentations orales (réquisitoire, plaidoirie de la partie plaignante, plaidoirie de la défense) avec le concours de magistrat-e-s et d’avocat-e-s du Canton de Neuchâtel.

L’objectif de ce module est de familiariser les étudiant-e-s avec le monde de la pratique judiciaire, en concrétisant les notions de procédure et de droit de fond acquises durant le cursus universitaire.

Problématiques abordées

• Le droit pénal en général.
• Les règles et principes de procédure pénale.
• L’action civile devant le juge pénal.
• Les droits des victimes d’infractions.
• La réparation du dommage.

En résumé

• Un cas sera distribué aux participant-e-s au module sous la forme d’un dossier pénal.
• Les participant-e-s seront réparti-e-s en plusieurs groupes.
• Chaque groupe devra, dans le cadre d’un mémoire, effectuer une analyse approfondie de l’ensemble des questions de fond et de forme liées à l’affaire.
• Les groupes seront chargés d’assumer les rôles des différent-e-s acteurs et actrices du procès pénal.
• Une demi-journée de travail de mise en forme des interventions orales sera organisée, moment à l’occasion duquel chaque groupe sera coaché par un-e professionnel-le (procureur-e, avocat-e).
• Un  procès   fictif   sera   organisé,  durant   lequel   chacun-e   sera amené-e à plaider.

Organisation

Le module se déroulera du 4 au 24 novembre 2024.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.