Nadja Maria Giuliana Capus est professeure ordinaire à l’Université de Neuchâtel depuis 2016. Elle dispense des enseignements de droit pénal administratif, droit pénal économique, droit de la procédure pénale et droit pénal spécial.

Avant de rejoindre la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Nadja Capus a été professeure boursière du Fonds National Suisse auprès de l’Université de Bâle (2011-2017) après avoir obtenu son doctorat à l’Université de Berne (2001) et son habilitation à l’Université de Bâle (2010).

Ses projets de recherche en matière de droit pénal et de la criminologie ont été financés par le Fonds National Suisse et l’Union Européenne. Nadja Capus est lauréate d’une bourse Marie Curie Fellow (2007-2009) et d’une bourse European Consolidator Grant (2020-2025). Elle a été chercheuse invitée auprès de l’Institut Max Planck de droit pénal international et criminologie en Allemagne et la Chaire des Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit de la professeure Mireille Delmas-Marty auprès du Collège de France.

Nadja Capus est présidente de la Commission pour l’intégrité scientifique du Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (2017-2021 et 2021-2025).

Autres activités :

• Présidente de la commission pour l'intégrité scientifique du Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (FNS) du 2017-2021 et du 2021-2025
• Directrice du cours de droit pénal dans le cadre de la formation des interprètes judiciaires menée par le Centre de l'interprétation de la Cour cantonale de Zurich dans divers cantons
• Direction de l'Académie suisse de la magistrature (membre de la direction et responsable de module)

2020-2025

La refonte du droit pénal anticorruption – Stratégies et conséquences (RevACLaw)

Une nouvelle approche du droit pénal anticorruption

Ce projet a reçu un financement du Conseil européen de la recherche (CER) au titre du Programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 (Convention de subvention n° 864498; budget: € 1.952.689).

Responsable de l'étude et de la recherche : Prof. Dr. Nadja Capus, Faculté de droit, Université de Neuchâtel

Equipe

• Melody Bozinova, doctorante
• Dr. rer. soc. Franziska Hohl Zürcher, Postdoctorante
• Basilio Nunnari, doctorant (2020-2023)
• Dr. Hannah Brodersen, Postdoctorante (2020-2022) 

Résumé

La corruption transnationale des entreprises représente une activité criminelle en hausse et un sérieux enjeu pour les responsables de l’application de la loi. Depuis 2000, les normes anticorruption se sont multipliées, ce qui a conduit à des procédures pénales plurijuridictionnelles du fait de la refonte du droit pénal matériel, du droit pénal procédural et de l’entraide judiciaire en matière pénale. Dans ce cadre, un modèle hybride de justice pénale des entreprises a fait son apparition, aboutissant à une forme non transparente et exclusive de justice pénale. Le projet RevACLaw, financé par l’UE, aspire à fournir un schéma conceptuel inclusif pour l’étude des stratégies de refonte aboutissant au modèle hybride de justice pénale des entreprises et à évaluer les impacts d’un tel modèle. Le projet se concentrera sur les États‑Unis, la France, la Suisse et le Royaume‑Uni, en employant une méthode interdisciplinaire innovante.

2019 - 2022

Mise sous écoute : le rôle fondamental des interprètes dans les enquêtes pénales

Intercepter avec des interprètes

Informations concernant le projet FNS 100011_184896

Titre : Intercepter avec des interprètes

Durée et Fonds de tiers approuvés : Trois ans - 771'714 CHF

Chercheuse responsable : Prof. Dr. Nadja Capus, Faculté de droit, Université de Neuchâtel

Résumé

L'interception des communications peut constituer un élément essentiel des enquêtes pénales. L'objectif est de transformer les extraits pertinents des communications interceptées en moyen de preuve en vue de confirmer ou infirmer des soupçons d’infractions ou de pouvoir en tirer des indications utiles en vue d’actes de procédures ultérieurs.

Or, cette mesure de surveillance secrète - techniquement possible et très chère - n'est utile que si le contenu des conversations est, pour les policiers, procureurs et juge, rendu accessible et compréhensible par les interprètes. Par conséquent, la justice pénale dépend entièrement de la bonne performance des interprètes. Les interprètes construisent la base pour les interrogatoires ultérieurs et les décisions du ministère public de prendre ou non d'autres mesures coercitives, de diriger l’investigation dans une autre direction ou de poursuivre dans la voie qui a été choisie.

La jurisprudence suisse, la doctrine ainsi que le Code de procédure pénale négligent, voire ignorent, jusqu'à présent le rôle particulier et puissant de ces interprètes, dont les activités sont très différentes de celles des interprètes appelés à intervenir au cours d’une audience devant un tribunal ou dans le cadre d’un interrogatoire mené par la police. La recherche scientifique a, quant à elle, plutôt ciblé le rôle des interprètes dans les salles d'audience, probablement parce que ce genre d'activité, en général publique, est plus facilement accessible pour les chercheurs.

Cependant, les interprètes qui interviennent dans le cadre de l'interception de communications privées font face à d'autres défis et doivent posséder d'autres qualités et compétences que les interprètes de salle d'audience, notamment des compétences linguistiques spéciales comme la maitrise des dialectes, la reconnaissance vocale, un flair criminalistique, ou encore des connaissances d’« insider ». Les interprètes écoutent, sélectionnent des extraits, interprètent et transcrivent. Ils contribuent de façon importante à l'inévitable processus "d'entextualisation", c'est-à-dire à la façon dont certaines parties des conversations interceptées sont considérées comme incriminantes et érigées en moyen de preuve.

Sous la direction de la Professeure Nadja Capus, chercheuse (socio-)juridique à la Faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel, le projet "Intercepter avec des interprètes" transforme cette activité au sein des enquêtes pénales en un objet de recherche interdisciplinaire. 

2011-2017

La procédure pénale en évolution: L'administration indirecte des preuves et procès-verbaux

La procédure pénale est en pleine transformation. L’uniformisation du droit de la procédure pénale en Suisse mène à d'importantes innovations visées à renforcer les droits de la défense ainsi que les formes de procédure orientés vers l’efficacité.

Cette transformation est analysée par l'équipe de Prof. Nadja Capus dans le cadre du projet du FNS "La procédure pénale en évolution: L'administration indirecte des preuves et procès-verbaux". Cette recherche focalise sur la pratique de l'administration des preuves et le rôle de plus en plus important des procès-verbaux des auditions.

• Strafverfahren im Wandel: Mittelbare Beweisführung und Zeugeneinvernahmeprotokolle

• Droit pénal spécial (Bachelor)
• Droit pénal économique (Master)
• Droit pénal administratif (Master)
• Droit de la procédure pénale (Master, conjointement avec Prof. Kuhn)
• Séminaire thématique en matière droit pénal (Master, conjointement avec Prof. Kuhn)

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