Module 12

Objectifs et hypothèses de travail

Les conventions collectives de travail sont d’une grande importance pratique dans l’ordre juridique suisse. Il s’agira d’étudier leur contenu et modalités d’application, et de déterminer leurs interactions avec le droit de grève.

Les participant-e-s auront à résoudre des cas pratiques (droit matériel et droit procédural) et à rédiger des avis de droit. Des représentant-e-s des partenaires sociaux (associations patronales et syndicats) feront part de leurs expériences.

Le module comprendra un séjour à Paris et une collaboration avec les étudiant-e-s en droit de l’Université de Paris-Est-Créteil. Une visite de la « place de Grève », à l’origine de la notion de la grève, est prévue.

Problématiques abordées

• Application des conventions collectives de travail.
• Droit de grève.
• Droit comparé (droit suisse et droit français).
• Droit international (droit européen et droit de l’Organisation Internationale du Travail).

Organisation

Le module se déroulera du 17 mars au 6 avril 2025 à Neuchâtel et à Paris.

Le déplacement à Paris aura lieu du jeudi 3 au samedi 5 avril 2025.

Un montant de 100 euros sera demandé à chaque étudiant-e à titre de participation aux frais de voyage et d’hébergement.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.