François Bohnet est né à Lausanne en 1972. Il étudie à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et durant un semestre en mobilité à l’Université de Bâle. Il obtient sa licence en droit en 1994 et effectue la même année un séjour scientifique auprès du Max Plank Institute de Munich.

Titulaire d’un brevet d’avocat depuis 1996, il travaille à l’étude KGG à Neuchâtel et entame la rédaction d’une thèse de doctorat consacrée à la théorie générale des papiers valeurs, sous la direction du Professeur Roland Ruedin. Il obtient son doctorat en 1999.

Il effectue en 1999-2000 un LL.M auprès de la Harvard Law School à Boston, aux États-Unis.

A son retour en Suisse, il poursuit son activité d’avocat et est engagé comme chargé de cours de procédure civile dès 2000 à l’Université de Neuchâtel. Il devient professeur associé dès 2003 pour la procédure civile et le droit des professions judiciaires, avant d’être nommé titulaire de la chaire de procédure civile et des professions judiciaires en 2006.

Parallèlement, il a également été chargé de cours en procédure interne et internationale de 2001 à 2008 à la Haute école de gestion dans le programme de criminalité économique. Il enseigne depuis 2009 le droit du bail et la procédure civile auprès de la SVIT School à Lausanne, dans le cadre de divers brevets en matière immobilière.

François Bohnet est membre de l’Ordre des avocats neuchâtelois, il fait partie du Conseil de l’Ordre depuis 2017 et est Bâtonnier depuis 2020. Il est membre de l’association Henri Capitant depuis 2011 et a réalisé dans ce cadre des rapports dans le domaine des professions judiciaires et de la procédure civile. Il est rédacteur scientifique de la revue suisse de procédure civile (RSPC/SZZP) depuis 2005. Très attaché à son alma mater, il est membre, depuis sa création, du comité d’Uninext, association des alumnis de l’Université de Neuchâtel. Il a également été membre du décanat de 2007 à 2011 et Vice-Doyen de la Faculté de droit de 2009 à 2011. Il est membre de la commission de promotion de la faculté de droit.

Ses sujets de recherches sont liés à l’accès à la justice, aux différents modes de résolution des conflits, à la réglementation des professions judiciaires (avocats, juges, notaires), aux interactions entre le droit privé et le droit de procédure, tant en matière civile que commerciale, et au domaine de l’immobilier, en particulier le bail et la PPE. Il co-dirige le Séminaire sur le droit du bail et le Centre sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (CEMAJ) de l'Université de Neuchâtel et intervient comme responsable du programme romand de l'Académie suisse de la magistrature.

Le professeur Bohnet travaille en français, en allemand, en anglais et en italien. Il est à l’origine de divers sites internet réunis sous la bannière droitne.ch (par exemple : tribunauxcivils.ch ; zivilgerichte.ch ; avocatstagiaire.ch ; droitenschemas.ch ; bail.ch ; droitmatrimonial.ch ; droitpourlepraticien.ch) conçus comme des outils pédagogiques et d’échange entre le monde académique et les différents acteurs du droit.

Responsable de projets de recherche financés par le FNS

Sandra Mariot, Digitalisation et automatisation de la procédure civile. 

Travail doctoral au bénéfice d'un financement de 36 mois du FNS dès le 1er juin 2020

Marie Laure Percassi, La représentation conventionnelle en procédure civile. 

Travail doctoral au bénéfice d'un financement de 36 mois du FNS dès le 1er janvier 2018. Summa Cum Laude.

Pascal Jeannin, La preuve en droit du bail.

Travail doctoral au bénéfice d'un financement de 36 mois du FNS dès le 1er octobre 2015. Summa Cum Laude.

Xavier Fitz, La renonciation à la voie judiciaire en matière civile.

Travail doctoral au bénéfice d'un financement de 36 mois du FNS dès le 1er avril 2012

Nicolas Pellaton, Le droit disciplinaire des magistrats du siège, Neuchâtel/Bâle 2016.

Travail doctoral au bénéfice d'un financement de 36 mois du FNS dès le 1er décembre 2010. Summa Cum Laude.

Valentin Rétornaz, L’interdiction du formalisme excessif en procédure civile, Neuchâtel/Bâle 2013.

Travail doctoral au bénéfice d'un financement de 37 mois du FNS dès le 1er octobre 2006. Cotutelle avec l’Université de Bourgogne (Prof. Georges Bolard); Summa Cum Laude. Prix Professor Walther Hug 2015.

Direction de thèses 

Wojcik Yan, L’action partielle.

Depuis le 1er mai 2022 (assistant doctorant)

Léane Ecklin, Le statut de l’avocat·e d’office

Depuis le 1er octobre 2020 (assistante doctorante)

Catalina Constantina, La bonne foi des parties en procédure civile.

Depuis le 1er janvier 2017 (assistante doctorante)

Guillaume Jéquier, La liberté contractuelle dans le procès civil.

Depuis le 1er octobre 2013 (assistant doctorant)

Lino Hänni, La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme, Neuchâtel/Bâle 2017.

Summa Cum Laude. Prix Professor Walther Hug 2017.

Jérôme Gurtner, La réglementation des sociétés d'avocats en Suisse : entre protectionnisme et libéralisme, Neuchâtel/Bâle 2016.

Summa Cum Laude. Prix Professor Walther Hug 2017.

Patricia Dietschy, Les conflits de travail en procédure civile suisse, Neuchâtel/Bâle 2011.

Summa Cum Laude. Prix Professor Walther Hug 2012; prix Paul rené Rossel 2012; FAA-preis 2012.

1 Procédure civile

Descriptif du cours

Ce cours vise à sensibiliser les étudiant-e-s à l’importance de la procédure civile dans notre système de droit privé dans la mesure où elle met en œuvre et forme le droit substantiel. Il leur permet de comprendre les mécanismes du procès civil.

Le cours se penche tout d’abord, à l’aide de cas tirés de la jurisprudence, sur cinq questions essentielles à la compréhension du procès civil et dont la résolution est nécessaire lors de la préparation du procès : (1) où agir ? (2) qui et contre qui ? (3) comment ? (4) quand ? et (5) pourquoi se justifie-t-il d’agir ?

Le cours s’intéresse ensuite au déroulement du procès et à ses différentes phases, de l’introduction de l’instance au jugement, et aux voies de recours.

A de nombreuses occasions, les étudiant-e-s seront confronté-e-s à diverses situations tirées de la pratique leur permettant de mieux saisir le processus judiciaire.

Examens: forme, déroulement, etc.

Examen oral de 15 minutes. Dans la mesure où l’examen consiste en l’analyse d’un cas pratique et de questions juridiques lui étant liées, chaque étudiant-e bénéficie d’un temps de préparation pendant lequel il ou elle peut consulter l’abrégé de procédure civile et la procédure civile en schémas, ses notes personnelles et les lois examinées lors du cours. Des exemples de cas d’examen se trouvent sur Moodle.

Abrégé de procédure civile

Cet abrégé est disponible auprès de l'ANED.

Directives

Aucune directive particulière.

2 Droit des professions judiciaires

Equivalence : ce cours est reconnu par le Tribunal cantonal vaudois comme équivalent à celui donné par l’Université de Lausanne : « Droit et éthique de la profession d’avocat », et permet l’accès à l’examen du barreau vaudois (décision du 19 mai 2014, 84/11-nje). Il est aussi reconnu par le canton de Berne.

Descriptif du cours

Ce cours est consacré au cadre juridique des diverses professions liées à la justice. Il permet aux étudiants de mieux comprendre leurs diverses facettes, également dans l’optique d’éventuels stages.

Les domaines suivants sont abordés, par une approche interactive et centrée sur l’analyse d’arrêts et de cas pratiques.

• Profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation en Suisse et en Europe, règles professionnelles, procédures disciplinaires et responsabilité professionnelle.
• Profession de notaire : accès à la profession, libre circulation en Suisse et en Europe, règles professionnelles, procédures disciplinaires et responsabilité professionnelle.
• Fonction de juge : statut, devoirs de fonction, procédures disciplinaires, responsabilité et contrôle de la justice. 

Examens: forme, déroulement, etc.

Examen oral de 15 minutes. Dans la mesure où l’examen consiste en l’analyse d’un cas pratique et de questions juridiques lui étant liées, chaque étudiant bénéficie d’un temps de préparation pendant lequel il peut consulter l’abrégé de droit des professions judiciaires, le recueil d’arrêts, ses notes personnelles et les lois examinées lors du cours. Des exemples de cas d’examen se trouvent sur Moodle.

3 Séminaire thématique (module procédure civile internationale)

Livres et monographies

Bohnet François, Code de procédure civile annoté, 2ème éd., Bâle/Neuchâtel 2022

Bohnet François, Procédure civile, 3ème éd., Bâle/Neuchâtel 2021

Bohnet François, Droit des professions judiciaires, 4ème éd., Bâle/Neuchâtel 2021

Bohnet François/Conod Philippe, Droit du bail : fond et procédure, 2ème éd., Bâle/Neuchâtel 2021

Bohnet François/Chappuis Benoît, Les grands arrêts de la profession d’avocat, 4ème éd., Bâle/Neuchâtel 2020

Bohnet François, Actions civiles, 2ème éd., 2 vol., Bâle 2019

Bohnet François/Droese Lorenz, Präjendizienbuch / Zivilprozessordnung (ZPO), Zurich 2018

Bohnet François, Code de procédure civile annoté, Neuchâtel 2016

Bohnet François, Les grands arrêts de la profession d'avocat, 3ème éd., Bâle/Neuchâtel 2015

Bohnet François, La procédure civile en schémas, Bâle/Neuchâtel 2014

Bohnet François, Droit des professions judiciaires, 3ème éd., Bâle/Neuchâtel 2014

Bohnet François/Conod Philippe, Droit du bail : fond et procédure, Neuchâtel 2014

Bohnet François, Procédure civile, 2ème éd., Neuchâtel 2014

Bohnet François, Actions civiles, Bâle 2013

Bohnet François, Procédure civile, Neuchâtel 2011

Bohnet François, Droit des professions judiciaires, 2ème éd., Neuchâtel 2010

Bohnet François, Les grands arrêts de la profession d'avocat, 2ème éd., Neuchâtel 2010

Bohnet François/Martenet Vincent, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009

Bohnet François, Les grands arrêts de la profession d'avocat, Neuchâtel 2009

Bohnet François, Droit des professions judiciaires, Neuchâtel 2008

Bohnet François, Code de procédure civile neuchâtelois commenté, Bâle 2003

Bohnet François, Jurisprudence fédérale et neuchâteloise en matière d'assistance judiciaire, LAJA annotée, Neuchâtel 1997

Chapitres de livre

Bohnet François, Le dialogue entre les règles professionnelles et les règles déontologiques de l’avocat·e : des origines à nos jours, in : Bohnet François/Chappuis Benoît/Schiller Kaspar/Schumacher Benjamin (édit.), Le présent et l’avenir de la profession d’avocat·e, Mélanges pour le 125e anniversaire de la Fédération suisse des avocats (FSA), Berne 2023 - Bohnet François/Wojcik Yan, Contrats d’hébergement en appartement protégé : qualification contractuelle et éléments de procédure, in : Seniors et droit social - Défis actuels, Genève 2023, p. 155-212

Bohnet François/Wojcik Yan, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2021/2022, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2022, p. 295-305 

Bohnet François/Fitzi Frédéric, Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile, in : Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), L'expertise en procédure, Bâle/Neuchâtel 2022, p. 1-64.

Bohnet François, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2020/2021, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2021, p. 297-305 

Bohnet François, Die Tragweite der Vertraulichkeit von Vergleichsgesprächen, insbesondere im Falle einer erzielten Vergleichsvereinbarung, in: Müller Karin/Schwarz Jörg (édit.), Auf zu neuen Ufern! - Festschrift für Walter Fellmann, 551-562. Berne 2021, p. 551-562

Bohnet, François, Les conclusions en procédure civile: articulation et chiffrage, in : Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), Les conclusions en procédures civile et pénale, Bâle/Neuchâtel 2021, p. 1-38

Bohnet François, L'« actio duplex » (doppelseitige Klage), en particulier en droit matrimonial, in : Clerc Evelyne/Dunand Jean-Philippe/Sprumont Dominique (édit.), « Alea jacta est »: Santé! : Mélanges en l'honneur d'Olivier Guillod, Bâle/Neuchâtel 2021, p. 123-141

Bohnet François, La confidentialité, le « pactum de palmario » et le Tribunal fédéral : quelles sont les limites du droit prétorien?, in : Professione: avvocato : sguardi e metamorfosi, Bâle 2021, p. 3-20

Bohnet François, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2019/2020, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2020

Bohnet François/Constantina Catalina, L'arbitrabilité des conflits individuels de travail, in : Bohnet François/Dunand Jean-Philippe/Mahon Pascal (édit.), Les procédures en droit du travail, Genève/Zurich/Bâle 2020, p. 121-146

Bohnet François, Alléguer et conclure en procédure matrimoniale, in : Reiser Anne/Gauron-Carlin Sabrina (édit.), La procédure en droit de la famille, Genève 2020, p. 1-26

Bohnet François/Ecklin Léane, Loi neuchâteloise sur l’assistance judiciaire, RJN 2020, Neuchâtel 2021, p. 15-45

Bohnet François, Procédure civile suisse : entre justice populaire et procès technique, in : Cadiet Loïc/Dauchy Serge/Halpérin Jean-Louis (édit.), Itinéraires d’histoire de la procédure civile : 2. Regards étrangers, Paris 2020, p. 71-91

Bohnet François/Melcarne Luca, Dix ans de cas clairs en droit du bail, in : Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 21ème Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2020, p 1-46

Bohnet François, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2018/2019, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2019, p. 325-332 

Bohnet François, Jurisprudence suisse, in : Guillaume Payan (édit.) Conventions et Protocoles de La Haye annotés, Bruxelles 2019

Bohnet François, La prescription en procédure civile, in : Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), Le nouveau droit de la prescription, Bâle 2019, p. 157-181

Bohnet François, Bail et procédure simplifiée : où prend fin le domaine de la protection contre les congés? : plaidoyer pour une révision législative, in : Bovey Grégory/Chappuis Benoît/Hirsch Laurent (édit.), Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Zurich 2019, p. 305-316

Bohnet François, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2017/2018, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2018, p. 317-326 

Bohnet François/Jeannin Pascal, Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail, in : Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 20e Séminaire sur le droit du bail, Bâle 2018, p. 1-33

Bohnet François, Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social, in : Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), Le procès civil social, Bâle 2018, p. 31-57

Bohnet François/Jeannin Pascal, Beweislast und Mitwirkungspflicht im Verfahren um Anfechtung des Anfangsmietzinses, in: Emmenegger Susan/Hrubesch-Millauer Stephanie/Krauskopf Frédéric/Wolf Stephan (édit.), Brücken bauen – Festschrift für Thomas Koller, Berne 2018, p. 59-74

Bohnet François/Jeannin Pascal, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2016/2017, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2017, p. 337-349 

Bohnet François, CPC et LTF : l'examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral, in : Bohnet François/Tappy Denis (édit.), Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral, Bâle 2017, p. 1-35

Bohnet François/Jéquier Guillaume, Propriétaire d'étage contre propriétaire d'étage, in : Bohnet François/Carron Blaise (édit.), PPE 2017, Bâle 2017, p. 1-46

Bohnet François/Jeannin Pascal, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2015/2016, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2016, p. 315-322 

Bohnet François/Jeannin Pascal, Le fardeau de la preuve en droit du bail, in : Bohnet François/Carron Blaise (édit.),19e Séminaire sur le droit du bail, Bâle 2016, p. 1-76.

Bohnet François, Les origines de la procédure civile neuchâteloise, in: Fankhauser Roland/Widmer Lüchinger Corinne/Kingler Rafael/Seiler Benedikt (édit.), Das Zivilrecht und seine Durchsetzung : Festschrift für Professor Thomas Sutter-Somm, Zurich 2016, p. 111-114

Bohnet François, Nouveautés dans le procès civil social 2011-2015, in : Carron Blaise/Müller Christoph, 2e Journée des droits de la consommation et de la distribution, Bâle/Neuchâtel 2016, p. 167-169.

Bohnet François/Ecklin Michael, Avocat et assurance de la protection juridique, in : Carron Blaise/Müller Christoph (édit.), 2e Journée des droits de la consommation et de la distribution, Bâle/Neuchâtel 2016, p. 37-98

Bohnet François, Le traitement de l'appel en Suisse, in : Ferrand Frédérique/Pireyre Bruno André (édit.), Prospective de l'appel civil : Actes du colloque de Lyon, Paris 2016, p. 31-47

Bohnet François, Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant : procédure et mise en œuvre, in : Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, Bâle/Neuchâtel 2016, p. 29-45

Bohnet François/Jeannin Pascal, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2014/2015, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2015, p. 355-363 

Bohnet François, PPE contre propriétaire d’étage, in : Bohnet François/Carron Blaise (édit.), PPE 2015, Bâle/Neuchâtel 2015, p.1-35

Bohnet François, Les mesures protectrices de l’union conjugale et les mesures provisionnelles dans le cadre d’un divorce : vingt-cinq questions de procédure, in Dupont Anne-Sylvie (édit.), Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative, Bâle/Neuchâtel 2015, p. 47-78

Bohnet François, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2013/2014, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2014, p. 353-361 

Bohnet François/ Jeanneret Yvan, Preuve et vérité en procédure pénale et civile suisses, in : Thévenaz Alain (édit.), Les preuves, Berne 2014, p. 67-87

Bohnet François/Jéquier Guillaume, L'entreprise et la personne morale en procédure civile, in : Bohnet François/Hari Olivier (édit.), L'entreprise et la personne morale en procédure, Bâle 2014, p. 1-53

Bohnet François/Conod Philippe, La fin du bail et l'expulsion du locataire, in : Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 18e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2014, p. 79-141

Bohnet François, Le droit de réplique en procédure civile, in : Bohnet François (édit.), Le droit de réplique, Bâle/Neuchâtel 2013, p. 151-167

Bohnet François, Les actions collectives, spécialement en matière de consommation, in : Carron Blaise/Müller Christoph (édit.), Droits de la consommation et de la distribution : les nouveaux défis : [contrats, sécurité des produits, actions collectives], Bâle/Neuchâtel 2013, p. 159-200

Bohnet François/Pellaton Nicolas, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2012/2013, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2013, p. 369-382 

Bohnet François, Le pluralisme des professions juridiques en Suisse, in : Les professions juridiques : Journées Cambodge - Vietnam / [Travaux de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française], Bruxelles 2012, p. 225-233

Bohnet François/Guy-Ecabert Christine, La conciliation et la médiation en procédure civile suisse : ni contournement du juge ni déviation du droit, in : Donier, V./Lapérou Scheneider, B. (édit.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruxelles 2012, p. 837-849

Bohnet François/Pellaton Nicolas, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2011/2012, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2012, p. 345-360

Bohnet François, Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte : droit fédéral et droit cantonal, in : Guillod Olivier (édit.), Le nouveau droit de la protection de l'adulte, Bâle/Neuchâtel 2012, p. 33-93

Bohnet François, Le pluralisme des professions juridiques en Suisse, in : Les professions juridiques, Berne 2012, p. 17-27

Bohnet François, Les clauses procédurales abusives, in : Bohnet François (édit.), Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales, Bâle/Neuchâtel 2012, p. 63-97

Bohnet François, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en procédure civile suisse, in : François Bohnet (édit.), Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs : fond et procédure, Bâle/Neuchâtel 2012, p. 45-94

Bohnet François, L'unification de la procédure civile suisse, un modèle pour l'Union européenne?, in : Douchy-Oudot Mélina/Guinchard Emmanuel, La justice civile européenne en marche, Paris 2012, p. 187-196

Bohnet François/Conod Philippe, Bail et procédure civile suisse : premiers développements, in : François Bohnet (édit.), 17e Séminaire sur le droit du bail, Bâle/Neuchâtel 2012, p. 211-238

Bohnet François/Pellaton Nicolas, Procédure civile, in : Le droit pour le praticien 2010/2011, Législation - Doctrine – Jurisprudence, Bâle/Neuchâtel 2011, p. 371-381 

Bohnet François/Zen-Ruffinen Alexandre, L'arbitrabilité des conflits individuels de travail en matière sportive, en particulier dans les domaines du football, du hockey sur glace et du basketball, in : Mahon Pascal/Minh Son Nguyen (édit.), L'activité et l'espace : droit du sport et aménagement du territoire : mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen, Bâle 2011, p. 35-49

Bohnet François, La responsabilité professionnelle de l'avocat au regard de son devoir général de diligence : 25 ans déjà, in : Guillod Olivier/Müller Christoph, Pour un droit équitable, engagé et chaleureux : mélanges en l'honneur de Pierre Wessner, Neuchâtel 2011, p. 3-15

Bohnet François, Les exceptions en procédure civile suisse, in : Bohnet François (édit.), Procédure civile suisse : les grands thèmes pour le praticien, Neuchâtel 2010, p. 141-157

Bohnet François, La procédure sommaire : Cas clair – Mesures provisionnelles – Mise à ban, in : Bohnet François (édit.), Procédure civile suisse : les grands thèmes pour le praticien, Neuchâtel 2010, p. 193-239

Bohnet François, Le droit du bail en procédure civile suisse, in : Bohnet François/Wessner Pierre (édit.), 16e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2010, p. 1-64.

Bohnet François, La fixation et le recouvrement des honoraires de l'avocat, in : Bohnet François (édit.), Quelques actions en paiement, Neuchâtel 2009, p. 1-39

Bohnet François, Les procédures spéciales, in : Le projet de code de procédure civile fédérale : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 8 mars 2007, Lausanne 2008, p. 270-332

Bohnet François, Procédure civile suisse: plaidoyer pour un retour vers le futur., in : Zen-Ruffinen Piermarco (édit.) Le temps et le droit, Neuchâtel 2008, p. 1-15

Bohnet François, L’action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse, in : Bohnet François (édit.), Quelques actions en annulation, Neuchâtel 2007, p. 147-193.

Bohnet François, Procédure civile suisse et organisation judiciaire neuchâteloise, in : Actes des Etats généraux de la justice neuchâteloise, conférence donnée à Evologia, Cernier, le 7 novembre 2006, Neuchâtel 2007, p. 119-134

Bohnet François, Les conditions de recevabilité de l'action en annulation du droit de la société anonyme, in : Droit des sociétés - Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, Bâle 2006, p. 183-204

Bohnet François, L'arbitrage des conflits individuels de travail selon le projet de code de procédure civile suisse, 1ère Journée du Cemaj, Neuchâtel 2006, p. 1-12

Bohnet François, Les conflits individuels de travail et les litiges en matière de bail et de droit de la consommation seront-ils arbitrables sous l'empire de la loi fédérale de procédure civile?, in : Mélanges en l'honneur de François Knoepfler, Bâle/Genève 2005, p. 161-176

Bohnet François, Les termes et délais en droit du bail à loyer, in : Wessner Pierre (édit.), 13e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2013, p. 1-27

Bohnet François, LFors et CPCN: que reste-t-il des dispositions neuchâteloises sur la compétence à raison du lieu?, RJN 2001, Neuchâtel 2002, p. 13-32

Bohnet François, Faire défaut à Neuchâtel: le régime du CPCN, RJN 2000, Neuchâtel 2001, p. 41-58

Bohnet François/Schweizer Philippe, Les défenses relatives à l'instance et à l'action, spécialement en procédure civile neuchâteloise, RJN 1998, Neuchâtel 1999 p. 13-76

Bohnet François, L'avocat, l'indigent et la victime in : Fellman Walter (édit.), Droit suisse des avocats, Berne 1998, p. 161-184

Bohnet François, L'apparition du concept de papier-valeur en Suisse : du code fédéral des obligations de 1881 au projet de révision de 1905, in : Droit commercial dans la société suisse du XIXe siècle, Fribourg 1997, p. 237-256

Commentaires

Dunand Jean-Philippe/Mahon Pascal (édit.), Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., Berne 2012

·        Art. 341 CO et 361 et 362 CO (avec Dietschy-Martenet Patricia)

Thévenoz Luc/Werro Franz (édit.), Commentaire romand - Code des obligations I, 3ème éd. Bâle 2021 :

·        Art. 253-274g CO (avec Lachat David)

Martenet Vincent/Dubeys Jacques, Commentaire romand - Constitution fédérale, Bâle 2021

·        Art. 30 Cst.

Valticos Michel/Reiser M. Christian/Chappuis Benoît/Bohnet François (édit.), Loi sur les avocats, Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Lois sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022

·        Art. 1-3 LLCA (avec Othenin-Girard Simon) et 8 LLCA

Tercier Pierre/Amstutz Marc/Trigo Trindade Rita (édit.), Commentaire romand: Code des obligations II, Bâle 2017 :

·        Art. 965-989 (dont art. 973a-973c CO avec Lino Hänni)

Bohnet François/Carron Blaise/Montino Marino (édit.), Droit du bail à loyer et à ferme, Commentaire pratique, 2ème éd. Bâle 2017

·        Introduction générale, art. 253-253a, 255 et 266-266a CO (avec Dietschy-Martenet Patricia) ; Introduction aux art. 269-270e CO et art. 269 CO ; art. 269a CO (avec Broquet Julien) ; Autorités et procédure

Bohnet François/Guillod Olivier (édit.), Droit matrimonial : fond et procédure : droit privé, procédure civile, droit international privé, droit des assurances sociales, droit fiscal, Commentaire pratique, Bâle 2016

·        Art. 114-115, 117-118, 171-172 et 174-175 CC (av. Hirsch Julie), art. 23, 271-279, 282-284 et 290-296 CPC

Dunand Jean-Philippe/Mahon Pascal (édit.), Commentaire du contrat de travail, Berne 2013

·        Art. 341 CO et 361 et 362 CO (avec Dietschy-Martenet Patricia)

Bohnet François/Montino Marino (édit.), Droit du bail à loyer et à ferme, Commentaire pratique, Bâle 2010

·        Introduction générale, art. 253-253a, 255 et 266-266a CO (avec Dietschy-Martenet Patricia) ; Introduction aux art. 269-270e CO et art. 269 CO ; art. 269a CO (avec Broquet Julien) ; art. 274-274g (avec Sandoz Bastien)

Valticos Michel/Reiser M. Christian/Chappuis Benoît (édit.) Loi sur les avocats, Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Lois sur les avocats, LLCA), Bâle 2010

·        Art. 1-3 LLCA (avec Othenin-Girard Simon/Schweizer Philippe)

Commentaire romand, Code des obligations II, Bâle 2008

·        Art. 965-989 CO (théorie générale des papiers-valeurs)

Articles de périodiques

Bohnet François/Percassi Marie-Laure, La responsabilité civile du notaire indépendant, RNRF 104/2023, p. 129-145

Bohnet François/Dupasquier Ulysse, Conséquences en droit du bail des restrictions d’utilisation de gaz ou d’électricité et des limitations de chauffage des espaces intérieurs prescrites par voie d’ordonnances fédérales, et quelques réflexions en matière de pénurie d’énergie (gaz, mazout, électricité), Cahier du bail 4/22, p. 105-152

Bohnet François, Le caractère « justifié, nécessaire et adéquat » des frais d’avocat avant procès, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_624/2021 du 8 avril 2022, REAS 3/2022, p. 278-279

Bohnet François, Les mesures d’exécution conditionnelles, RSPC 3/2023, p. 274

Bohnet François, Note à l'arrêt 5A_294/2021: Noven im Eheschutzverfahren nach Einreichung einer Scheidungsklage, RSPC 3/2022, p. 264-265

Bohnet François/Droese Lorenz, Note à l'arrêt 5A_75/2020 : Praxisänderung: Alimentenbevorschussung durch das Gemeinwesen berührt das Klagerecht nicht (mehr), RSPC 3/2022, p. 237-238

Bohnet François, Le traitement procédural de la consorité nécessaire matérielle : un raisonnement en deux étapes, RSPC 2/2022, p. 189-199 

Bohnet François, Les exigences en matière d’action non chiffrée RSPC 1/2023, p. 47

Bohnet François, Révocation par l’enfant majeur de la qualité du parent pour affirmer en son propre nom le droit à son entretien, RSPC 1/2023, p. 29

Bohnet François, Note à l’arrêt 4A_50/2021 : Zulässigkeit von neuen Tatsachen und Beweismitteln zu Beginn der Hauptverhandlung : die Schlinge zieht sich zu. Besprechung des Bundesgerichtsentscheids 4A_50/2021, RSPC 1/2022, p. 66-78

Bohnet François/ Droese Lorenz, Le droit d’action selon le CPC suisse/ Das Klagerecht vom Standpunkte der Schweizerischen ZPO, RSPC 5/2021, p. 463-518

Bohnet François, Les faits exorbitants, RSPC 5/2021, p. 394

Bohnet François/Carron Blaise, Note à l’arrêt 4A_428/2020, Zur bundesgerichtlichen Auslegung des Art. 138 Abs. 1 OR, RSPC 4/2021, p. 336-340

Bohnet François/Percassi Marie-Laure, Note à l’arrêt 5A_485/2020 : L'autorité compétente pour statuer sur la capacité de postuler de l'avocat en cas de conflit d'intérêts, RSPC 4/ 2021, p. 295 ss

Bohnet François, La qualité pour recourir de la partie qui s’en remet à justice ou de la partie défaillante, RSPC 3/2021, p. 250

Bohnet François, Le médiateur civil et les règles du CPC, RSPC 3/2021, p. 228

Bohnet François, Avis au débiteur, conclusion en monnaie étrangère et recevabilité de l’appel, RSPC 3/2021, p. 206

Bohnet François, Le moment du dépôt d’un avis de droit dans le procès civil, RSPC 3/2021, p. 199

Bohnet François, Expulsion et droit à une audience publique, RSPC 2/2021, p. 135

Bohnet François, Deuxième échange d’écritures en procédure sommaire, RSPC 2/2021, p. 128

Bohnet François, Le moment d’invocation de l’exception de prescription, RSPC 2/2021, p. 125

Bohnet François, Renonciation à l’une des phases des débats principaux, RSPC 1/2020, p. 17

Bohnet François, La répartition des frais au stade de la conciliation, RSPC 2/2021, p. 104

Bohnet François, Preuve à future: incompétence ou perte d’intérêt digne de protection?, RSPC 1/2020, p. 12

Bohnet François, Assistance judiciaire, sûretés et droit d’être entendu de l’adversaire, RSPC 1/2021, p. 6

Bohnet François/Percassi Marie-Laure, La qualité du parent pour affirmer en son propre nom le droit à l'entretien de l'enfant (« Prozessstandschaft ») dans les procédures du droit de la famille, FamPra 3/2021, p. 638-655

Bohnet François, Les conclusions irrecevables et leur modification, RSPC 6/2020, p. 516

Bohnet François, L’exigence de l’indication d’une valeur minimale en cas d’action en paiement non chiffrée, RSPC 5/2020, p.427

Bohnet François, Cumul objectif d’actions et disjonction de causes, RSPC 4/2020, p. 360

Bohnet François, Rectification d’erreurs d’écriture ou de calcul et droit d’être entendu RSPC 4/2020, p. 368 ss

Bohnet François, L’allégation du dommage en matière bancaire (note sous l'arrêt TF 4A_126/2019 du 17 février 2020), RSPC 4/2020, p. 302-302

Bohnet François, Note à l’arrêt 4A_484/2018 : Die zwei Paradoxa der Theorie der doppelrelevanten Tatsachen, RSPC 2/2020, p. 105 ss

Bohnet François/Mariot Sandra, E-Procès civil en Suisse, RDS 3/2020, p. 199-222

Bohnet François/Mariot Sandra, La vidéoconférence et le projet de révision du CPC, RSPC 2/2020, p. 179-194

Bohnet François/Schaller Julitte, Projet 2020 de révision du Code de procédure civile : plaidoyer pour la jurisprudence, SJ 2020 II. p. 189-228

Bohnet François/Melcarne Luca, La levée du secret professionnel de l'avocat en vue du recouvrement de ses créances d'honoraires, SJ 2020 II, p. 29-49

Bohnet François/Melcarne Luca, Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat? : La notion de confident nécessaire selon le Tribunal fédéral (ATF 145 IV 462), RSJ 1/2020, p. 363-373

Bohnet François, Bail à loyer pour locaux commerciaux et Ordonnance 2 COVID-19, Cahiers du bail, 2/2020, p. 33-52

Bohnet François/Melcarne Luca, Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes, JdT 2020 p. 31-63

Bohnet François, SA d'avocats : que des avocats au barreau, Revue de l'avocat 2018, p. 137-140

Bohnet François, Mitmieter und notwendige Streitgenossenschaft, 6/2019, p. 497 ss

Bohnet François, Allégation et contestation des postes d’une facture ou d’un compte, 5/2019, p. 387 ss

Bohnet François, La production d’avis de droit en matière civile, 3/2019, p. 270 ss

Bohnet François, Absence de besoin propre du bailleur découverte après la fin du bail, révision, dommages et intérêts, 3/2019, p. 243 ss

Bohnet François, La contestation des faits implicites, 3/2019, p. 239 ss

Bohnet François, (Le for de l’annulation de l’obligation hypothécaire au porteur, 3/2019, p. 221 ss

Bohnet François, La prorogation de for est valable pour la partie forte, 2/2019, p. 118 ss

Bohnet François, Modification des conclusions aux débats principaux, 1/2019, p. 100 ss

Bohnet François, Représentation de la personne morale en conciliation: les exigences sont fermes, 1/2019, p. 59 ss

Bohnet François, Exigences de motivation de l’appel en cas de violation du droit de réplique, 1/2019, p. 3 ss

Droit de la famille et projet de révision de la LTF : l'examen des mesures protectrices et provisionnelles passe discrètement à la trappe, FamPra 1/2019, p. 36-46

Bohnet François, Avant-projet de révision du CPC : vite fait, (pas très) bien fait, Plaidoyer 4/2018, p. 31-36

Bohnet François, TF 5A_213/2017: La dialectique procédurale, RSPC 2/2018, p. 13

Bohnet François, Droit à une décision sur le principe du divorce, RSPC 5/2018, p. 387

Bohnet François, Der Streitwert – eine Unklarheit beim klaren Fall, RSPC 5/2018, p. 358

Bohnet François, Les parties et leur capacité (d’être partie, d’ester et de postuler) en procédure civile suisse : clarifications terminologiques et dogmatiques, RSPC 1/2018, p. 69-82

Bohnet François, Un loyer identique à celui payé par le précédent locataire doit-il être motivé sur la formule utilisée à la conclusion d'un nouveau bail?, Cahiers du bail, 2/2017, p. 33-42

Bohnet François, Jurisprudence récente : quelques pièges en procédure civile, Plaidoyer 3/2017, p. 32-34

Bohnet François/Trezzini Francesco, L'expertise privée selon l'ATF 141 III 433 : une preuve imparfaite issue d'un concept imparfait, RDS 4/2017, p. 367-374

Bohnet François, Prozessführungsrecht, Prozessführungsbefugnis, Prozessstandschaft, Sachlegitimation et qualité pour agir: plaidoyer pour un réexamen conceptuel et terminologique : en mémoire de Philippe Schweizer, RSPC 5/2017, p. 465-484

Bohnet François, L'intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 lit. a CPC) : retour sur l'ATF 141 III 68, RSPC 2/2017, p. 181-185

Bohnet François, TF 4A_240/2016 ou les limites du pactum de palmario, Revue de l'avocat 2017 p. 505-508

Bohnet François, Enregistrement vidéo et prérogatives procédurales de l'avocat, TF 1B_445/2012 du 8 novembre 2012, Revue de l'avocat 2016, p. 87-89

Bohnet François, Limites à l'admissibilité du forfait pour l'avocat d'office, Revue de l'avocat 2016, p. 25-28

Bohnet François, Jurisprudence récente en matière de procédure civile, Plaidoyer 3/2016, p. 34-37

Bohnet François, Le Tribunal fédéral et la procédure civile en 2014, Plaidoyer 2015, p. 44-47

Bohnet François/Jeannin Pascal, La maxime inquisitoire sociale sous l'empire du CPC, RDS 3/2015, p. 223-256

Bohnet François, Autorisation de procéder et délai en matière d'action formatrice, RSPC 4/2014, p. 395-403

Bohnet François, Conflits d’intérêts de l’avocat et qualité pour recourir du client et de son adversaire : derniers développements, RSJ 9/2014, p. 234-237

Bohnet François, L’autorisation de procéder viciée, RSPC 5/2013, p. 400

Bohnet François, Kollektiver Rechtsschutz in der Schweiz : the seven-year itch, RSPC 5/2013, p. 1-9

Bohnet François, Rückzug der Berufung und Verwirkung der Anschlussberufung, RSPC 2/2013, p. 146 ss

Bohnet François, Cas clair et contestation des faits par le défendeur, RSPC 2/2013, p. 136 ss

Bohnet François, Le Tribunal fédéral, l'avocat et l'ASLOCA, Revue de l'avocat 2013, p. 305-307

Bohnet François, Droit du bail : jurisprudence récente en matière de procédure, Plaidoyer 4/2013, p. 45-47

Bohnet François, Die typografische Rechtsprechung gilt weiterhin, RSPC 5/2012, p. 451-456

Bohnet François, Droit de réplique et deuxième tour d'écritures, RSPC 4/2012, p. 322-325

Bohnet François, Expulsion et valeur litigieuse, RSPC 7/2012, p. 106-108

Bohnet François, Des formes écrite et orale en procédure civile suisse, RDS 5/2012, p. 451-470

Bohnet François, Art. 8 UWG und unlautere Prozessklauseln, RSPC 6/2012, p. 517-528

Bohnet François, Code de procédure civile, année une : premiers jalons en place, Plaidoyer 6/2011, p. 10-13

Bohnet François/Berti Stephen, Le lien d'instance (Prozessrechtsverhältnis) ou l'essence du procès civil suisse : und ein Plädoyer für eine zivilprozessuale Grammatik, RSPC 1/2011, p. 75-80

Bohnet François, Les contacts de l'avocat avec les témoins, RSPC 2/2011, p. 120-122

Bohnet François, La forme des actes en procédure civile suisse = Gestaltung der Eingaben im Schweizer Zivilprozess, RSPC 2/2011, p. 169-178

Bohnet François, Cumul et concours d'actions en droit du travail, RSPC 5/2011, p. 363-373

Bohnet François, Das mietrechtliche Schlichtungsverfahren im schweizerischen Zivilprozessrecht, RSPC 4/2010, p. 419-443

Bohnet François, Le calcul du délai de garde, RSPC 3/2010, p. 262-264

Bohnet François, Héritiers et secret professionnel de l'avocat, RSPC 1/2010, p. 47-49

Bohnet François/ Monbaron Samuel, Les modes amiables de résolution des conflits en procédure civile suisse : présentation au regard du droit français, berceau de la conciliation, RSPC 1/2010, p. 87-100

Bohnet François/Brügger Nicolas, La notification en procédure civile suisse, RDS 3/2010, p. 291-334

Bohnet François, La face cachée du Code de procédure civile suisse, Plaidoyer 3/2010, p. 32-35

Bohnet François, Prêt du client en faveur de son avocat : mise en péril du principe d'indépendance, risque de conflits d'intérêts et atteinte au devoir de diligence, RSJ 2/2010, p. 40-43

Bohnet François, Vers une loi fédérale sur les juristes d'entreprise?, Plädoyer, 4/2009, p. xx

Bohnet François, Kenntnisse des Anwalts bezüglich Rechtsprechung: es zählt einzig die Veröffentlichung in der Amtlichen Sammlung, RSJ 1/2009, p. 12-14

Bohnet François, Les conflits d'intérêts en matière de défense au pénal, Revue de l'avocat 2009, p. 265-267

Bohnet François, Les défenses en procédure civile suisse, RDS 2009, p. 185-322

Bohnet François, Code de procédure civile suisse et nouvelle organisation judiciaire neuchâteloise, RSJ 19/2008, p. 445-447

Bohnet François, Conflits d'intérêts: seuls les risques concrets comptent, Revue de l'avocat 2008, p. 364-366

Bohnet François/Schweizer Philippe, La renonciation à agir et à recourir, RSPC 1/2007, p. 54-59

Bohnet François, La procédure sommaire selon le Code de procédure civile suisse, RJJ 3/2008, p. 263-316

Bohnet François, Recevabilité d'un acte adressé par e-mail et preuve de son envoi, RSPC 1/2006, p. 29-33

Bohnet François, Trois ans de jurisprudence fédérale en matière de LFors : une analyse critique, PJA 1/2004, p. 55-69

Bohnet François, Droit à l'interrogatoire d'une partie, TF 4P.167/2002 résumé et commenté, RSDIE 5/2003, p. 531-535

Bohnet François, Projet de révision de l'OJF: l'accès au Tribunal fédéral pour violation des droits constitutionnels n'est plus garanti, Plädoyer 1/2002, p. 49-52

Bohnet François/Othenin-Girard Simon, Le for du domicile et de la résidence habituelle: comparaison des régimes de la LDIP et de la LFors, SJ 2001 II p. 139-166

Bohnet François, L’interprétation et la rectification des sentences arbitrales, ATF 126 III 524 résumé et commenté, RSDIE 2001, 521-525

Bohnet François, The Liability of the Holder of a Credit Card for Unauthorized Purchases under Swiss Law: Shall we Follow the American Model?, RSDA 6/2000 p. 265-275

Bohnet François, Achats sur Internet: quelle protection pour le titulaire d'une carde de crédit?, AJP 10/2000, p. 1206-1210

Bohnet François, Prud'hommes: un plein pouvoir d'examen en trop, Plädoyer, 6/1999, p. 47-50

Bohnet François/Schweizer Philippe, Le traitement procédural des défenses au fond en matière civile, PJA 4/1998, p. 446-456

Articles dans des revues électroniques

Bohnet François, Cas clair et novas en appel : à la recherche d’un nouvel équilibre (arrêt 4A_470/2022), Newsletter Bail.ch mars 2023

Bohnet François/ Wojcik Yan, La contribution entre époux prononcée pour la première fois en appel ne viole pas l’interdiction de la reformatio in pejus ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2022, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2023

Bohnet François/ Varin Simon, La nullité́ d’une décision rendue contre un « collectif » et des personnes indéterminées et l’imputation des frais de procédure à leurs mandataires, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5D_78/2022, 5D_79/2022, Newsletter immodroit.ch janvier 2023

Bohnet François/Fitzi Frédéric, Les pièges de l’expertise privée en droit de la construction, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2020, Newsletter immodroit.ch octobre 2022

Bohnet François, Valeur litigieuse et procédure applicable en cas d’expulsion fondée sur l’art. 641 al. 2 CC (arrêt TF 5A_226/2022), Newsletter Bail.ch août 2022

Bohnet François, Fardeau de l’allégation et de la contestation dans un litige en droit du bail à ferme (arrêt TF 4A_401/2021), Newsletter Bail.ch avril 2022

Bohnet François, Droit d’action et droit substantiel des héritiers du locataire décédé (arrêt TF 4A_282/2021), Newsletter Bail.ch janvier 2022

Bohnet François, Prononcé provisionnel ordonnant le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement de l’enfant : compétence collégiale de l’APEA ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2021, Newsletter DroitMatrimonial.ch été 2022

Bohnet François/Saul Michael, Objet et conséquences procédurales de la subrogation légale en cas d’avances sur aliments par la collectivité́ publique – volte- face jurisprudentielle, analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_75/2020 et 5A_69/2020, Newsletter DroitMatrimonial.ch avril 2022

Bohnet François/Saul Michael, Le sort des nova dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale en cas de procédure de divorce parallèle : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_294/2021, Newsletter droit matrimonial.ch mars 2022

Bohnet François, le caractère « justifié, nécessaire et adéquat » des frais d’avocat avant procès, Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_624/2021, Newsletter rcassurances.ch juin 2022

Bohnet François /Witzig Aurélien, Gratification, collaboration à la preuve et ouverture à appel d’une décision de classement partiel faute d’objet ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_169/2021, Newsletter DroitDuTravail.ch avril 2022

Bohnet François, Formule officielle à la conclusion du bail et présomption d’ignorance des droits du locataire (arrêt TF 4A_302/2021), Newsletter Bail.ch mars 2022

Bohnet François/Saul Michael, Le paiement de la provisio ad litem n’est pas une condition de recevabilité, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2020, Newsletter DroitMatrimonial.ch décembre 2021

Bohnet François, Fardeau de la preuve en matière de formule officielle : deuxième manche (arrêt TF 4A_592/2020), Newsletter Bail.ch décembre 2021

François Bohnet, L’admission des faits et moyens de preuve nouveaux à l’ouverture des débats principaux : l’étau se resserre. Traduction et commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_50/2021, Newsletter DroitDuTravail.ch novembre 2021

Bohnet François/Carron Blaise, La suspension du délai de prescription en cas de procédure judiciaire (arrêt TF 4A_428/2020), Newsletter Bail.ch, mai 2021

Bohnet François, Maxime de disposition et articulation des prétentions en droit du travail, TF 4A_329/2020, Newsletter DroitDuTravail.ch avril 2021

Bohnet François, Mais que veut donc dire « conclure reconventionnellement en divorce » ? analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2020, Newsletter DroitMatrimonial.ch février 2021

Bohnet François, Compétence matérielle et intérêt digne de protection en matière de preuve à futur. Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_132/2020, Newsletter rcassurances.ch novembre 2020

Bohnet François, L’incompétence matérielle de l’autorité de conciliation (arrêt 4A_191/2019), Newsletter Bail.ch février 2020

Bohnet François/Conod Philippe, Modification du loyer à l’expiration de la durée initiale du bail indexé (arrêt TF 4A_86/2020), Newsletter bail.ch février 2020

Bohnet François, Motif du congé et révision : nouvel épisode (arrêt 4A_411/2017 et 4A_333/2017), Newsletter Bail.ch avril 2020

Bohnet François, Le double paradoxe de la théorie des faits de double pertinence ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018, Newsletter DroitDuTravail.ch février 2020

Bohnet François/Mariot Sandra, COVID-19 et oralité́ en procédure civile, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2020/2

Bohnet François, Divorce, commission rogatoire, droit d’être entendu et nova au stade du recours ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_362/2018, Newsletter DroitMatrimonial.ch septembre 2019

Bohnet François, Le logement de famille, le congé et la consorité des époux colocataires (arrêt 4A_570/2018), Newsletter Bail.ch Newsletter septembre 2019

Bohnet François, Absence de solidarité́ et donc de for de la consorité simple passive en cas d’accidents successifs : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_508/2018, Newsletter rcassurances.ch juin 2019

Bohnet François, Absence de besoin propre découverte après la fin du bail : seule la révision ouvre la voie aux dommages et intérêts (arrêt 4A_563/2017), Newsletter Bail.ch avril 2019

Bohnet François, L’incapacité de postuler, le contradictoire, les dépens et la CEDH (arrêt 4A_141/2018), Newsletter Bail.ch février 2019

Bohnet François, Maxime inquisitoire illimitée et novas en appel, Newsletter DroitMatrimonial.ch octobre 2018

Bohnet François, Valeur litigieuse en matière d’expulsion par cas clair : controverse en matière d’objet du litige (4A_565/2017), Newsletter Bail.ch août 2018

Bohnet François, Droit à un jugement partiel sur le principe du divorce, Newsletter DroitMatrimonial.ch été 2018

Bohnet François, Cas clair, maxime des débats et faits (faussement) dirimants (arrêt 4A_295/2017), Newsletter Bail.ch juillet 2018

Bohnet François, Arbitrabilité des conflits de travail : le Tribunal fédéral renforce sa ligne - Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_7/2018, Newsletter DroitDuTravail.ch juin 2018

Bohnet François, Réintégrande : procédurales et conditions matérielles (arrêt 4A_197/2017), Newsletter bail.ch mai 2018

Bohnet François, De l’importance de la formulation des conclusions; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017, Newsletter rcassurances.ch mai 2018

Bohnet François, Caractère exécutoire d’une contribution d’entretien fixée pour la période après la majorité ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_2014/2017 du 1er mars 2018, Newsletter DroitMatrimonial.ch mai 2018

Bohnet François, Restriction de la possibilité́ d’alléguer en procédure sommaire (arrêt 4A_557/2017), Newsletter bail.ch avril 2018

Bohnet François, Le clair‐obscur (arrêt 4A_330/2017), Newsletter bail.ch mars 2018

Bohnet François, Un fait, un allégué́ : pas sous le CPC ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_213/2017 du 11 décembre 2017, Newsletter DroitMatrimonial.ch février 2018

Bohnet François/Schaer Allegra, Qualité́ pour défendre de la collectivité́ publique à l’action en modification de l’entretien de l’enfant : le Tribunal fédéral se met aux cadavres exquis - analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_399/2016 et 5A_400/2016, Newsletter DroitMatrimonial.ch avril 2017

Bohnet François/Hänni Lino, Devoir de renseigner dans le cadre d’une procédure en modification du jugement de divorce ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2016, Newsletter DroitMatrimonial.ch mai 2017

Bohnet François/Jeannin Pascal, A ne pas confondre : maxime inquisitoire et maxime d’office, arrêt 4A_36/2017, Newsletter Bail.ch avril 2017

Bohnet François, TF 4A_240/2016 ou les limites du pactum de palmario, Revue de l'avocat 2017 p. 505-508

Bohnet François, Découverte du motif du congé et conditions de la révision (arrêt 4A_511/2016, destiné à la publication), Newsletter bail.ch juin 2017

Bohnet François, Proposition de jugement, procédure applicable et requalification du contrat (arrêt 4A_47/2016), Newsletter Bail.ch novembre 2016

Bohnet François, Dispositif de la Cour d’appel sans motivation ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2016, Newsletter DroitMatrimonial.ch novembre 2016 

Bohnet François/ Dietschy Patricia, Défaut et réduction de loyer

(arrêt 4A_647/2015), Newsletter Bail.ch septembre 2016

Bohnet François, Procédure simplifiée et expulsion : la protection contre les congés du CPC n’est pas celle du CO (arrêt 4A_636/2015), Newsletter Bail.ch août 2016

Bohnet François /Jeannin Pascal, Besoin propre du bailleur supposant la transformation de l’objet loué – admissible sans permis de construire ? (arrêt 4A_447/2015), Newsletter Bail.ch mai 2016

Bohnet François, Procédure applicable en matière de congé : la saga continue (arrêt 4A_270/2015), Newsletter Bail.ch juin 2016

Bohnet François, Nature patrimoniale ou non patrimoniale d’un litige ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2015, Newsletter DroitDuTravail.ch mars 2016

Bohnet François, Autorisation de procéder et compétence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2015, Newsletter DroitDuTravail.ch avril 2016

Bohnet François/ Jeannin Pascal, Résiliation d’un bail de longue durée en cas de projet de rénovation (arrêt 4A_327/2015), Newsletter Bail.ch Newsletter mars 2015

Bohnet François/Jeannin Pascal, Les pièges du fardeau de l’allégation en procédure civile suisse, Jusletter 16 novembre 2015

Bohnet François, Effets du retrait d’une requête de mesures provisionnelles en modification de mesures protectrices de l’union conjugale : analyse de l’arrêt 5A_274/2015 du 25 août 2015 Newsletter DroitMatrimonial.ch novembre 2015

Bohnet François, procédure en annulation du congé et cas clair en expulsion, Newsletter Bail.ch septembre 2015

Bohnet François /Dietschy- Martenet Patricia, Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015, Newsletter DroitDuTravail.ch août 2015

Bohnet François/ Jeannin Pascal, Sanctions disciplinaires contre un intimé faisant défaut à une audience de conciliation ?, 4A_510/2014, Newsletter Bail.ch août 2015

Bohnet François/Jeannin Pascal, expertise- arbitrage et fixation du loyer, 4A_92/2015, Newsletter Bail.ch juin 2015 

Bohnet François, Droit transitoire (autorité́ parentale) et moment du dessaisissement du juge cantonal : analyse de l’arrêt 5A_724/2014 du 27 mars 2015, Newsletter DroitMatrimonial.ch mai 2015

Bohnet François, Représentation en conciliation de la personne morale par un organe de fait ou un mandataire commercial (arrêt 4A_530/2014), Newsletter Bail.ch mai 2015

Bohnet François/ Jeannin Pascal, Résiliation d’un bail de longue durée en cas de projet de rénovation (arrêt 4A_327/2015), Newsletter Bail.ch Newsletter mars 2015

Bohnet François, Dépens pour la phase de conciliation au stade du prononcé au fond, 4A_463/2014, Newsletter Bail.ch mars 2015

Bohnet François, Représentation de la personne morale ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2014. Newsletter DroitDuTravail.ch février 2015

Bohnet François, La représentation en justice à titre non professionnel ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_289/2014, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2015

Bohnet François, Respect du délai en cas de recours mal adressé ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_476/2014, Newsletter DroitDuTravail.ch janvier 2015

Bohnet François, Contributions d’entretien et maximes de procédure, Newsletter DroitMatrimonial.ch enté 2014

Bohnet François, Compétence matérielle des tribunaux de commerce en matière de bail : la saga continue, Newsletter Bail.ch avril 2014

Bohnet François, Maxime inquisitoire et droit à la preuve en matière de protection de l’enfant : deux principes d’un autre rang ; Newsletter Matrimonial.ch mars 2014

Bohnet François, (Faux) départ du délai pour contester le congé, Newsletter Bail.ch janvier 2014

Bohnet François, Course au for et consentement au divorce (art. 292 al. 1 let. B CPC) : le lièvre et la tortue en droit matrimonial, Newsletter DroitMatrimonial.ch décembre 2013

Bohnet François, Les voies de droit contre les actes de l’autorité de conciliation, en particulier en matière de récusation et de classement suite au défaut, Newsletter Bail.ch octobre 2013

Bohnet François, Frais judiciaires et dépens en matière de divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2013 du 22 août 2013. Newsletter DroitMatrimonial.ch octobre 2013

Bohnet François, Protection procédurale du créancier d’entretien ou d’aliments majeur : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_689/2012 du 3 juillet 2013, Newsletter DroitMatrimonial.ch septembre 2013

Bohnet François, Caducité́ de l’appel joint, entrée et sortie des délibérations

Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2013

Bohnet François, Le défendeur et le cas clair Newsletter Bail.ch décembre 2012

Bohnet François, Mesures protectrices et mesures provisionnelles (TF 5A_324/2012), Newsletter DroitMatrimonial.ch novembre 2012

Bohnet François, Audience de conciliation en divorce : principe de l’audience et dépôt d’une réponse, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_871/2011, Newsletter DroitMatrimonial.ch juin 2012

Bohnet François, Quelques développements procéduraux en droit des familles (arrêts 5A_704, 5A_561, 5A_841/2011 destinés à la publication), Newsletter DroitMatrimonial.ch mai 2012

Bohnet François, Le juge, l’avocat et l’Asloca. Newsletter Bail.ch avril 2012

Bohnet François/Burgat Sabrina, Les effets du concubinage sur les contributions d’entretien; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2011, Newsletter DroitMatrimonial.ch mars 2012

Bohnet François, Expulsion par la voie du cas clair (5A_645/2011), Newsletter Bail.ch février 2012

Bohnet François, Appel, mesures protectrices à titre superprovisionnel et effet suspensif (TF 5A_478/2011), Newsletter DroitMatrimonial.ch novembre 2011

Bohnet François, Bail et notification viciée (TF 4A_74/2011), Newsletter Bail.ch juillet 2011

Bohnet François/Pellaton Nicolas, Du nouveau en matière de prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la dernière fixation de loyer, Newsletter Bail.ch mars 2011

Éditions

Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), L'expertise en procédure, Bâle/Neuchâtel 2022

Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 22ème Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2022

Valticos Michel/Reiser M. Christian/Chappuis Benoît/Bohnet François (édit.) Loi sur les avocats, Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Lois sur les avocats, LLCA), Bâle 2022

Bohnet François/ Carron Blaise/ Wermelinger Amédéo (édit.), PPE 2021, Bâle/Neuchâtel 2021

Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), Les conclusions en procédures civile et pénale, Bâle/Neuchâtel 2021

Bohnet François/Dunand Jean-Philippe/Mahon Pascal (édit.), Les procédures en droit du travail, Genève/Zurich/Bâle 2020

Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 21ème Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2020

Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), Le nouveau droit de la prescription, Bâle 2019

Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 20e Séminaire sur le droit du bail, Bâle 2018

Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), Le procès civil social, Bâle 2018

Bohnet François/Carron Blaise (édit.), PPE 2017, Bâle 2017

Bohnet François/Tappy Denis (édit.), Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral, Bâle 2017

Bohnet François/Carron Blaise (édit.),19e Séminaire sur le droit du bail, Bâle 2016

Bohnet François/Dupont Anne-Sylvie (édit.), Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, Bâle/Neuchâtel 2016

Bohnet François/Guillod Olivier (édit.), Droit matrimonial : fond et procédure : droit privé, procédure civile, droit international privé, droit des assurances sociales, droit fiscal, Bâle 2016

Bohnet François/Carron Blaise (édit.), PPE 2015, Bâle/Neuchâtel 2015

Bohnet François/Hari Olivier (édit.), L'entreprise et la personne morale en procédure, Bâle 2014

Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 18e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2014

Bohnet François (édit.), Le droit de réplique, Bâle/Neuchâtel 2013

François Bohnet (édit.), Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs : fond et procédure, Bâle/Neuchâtel 2012

Bohnet François (édit.), Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales, Bâle/Neuchâtel 2012

François Bohnet (édit.), 17e Séminaire sur le droit du bail, Bâle/Neuchâtel 2012

François Bohnet (édit.), Procédure civile suisse : les grands thèmes pour le praticien, Neuchâtel 2010

Bohnet François/Wessner Pierre (édit.), 16e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2010

Bohnet François (édit.), Quelques actions en paiement, Neuchâtel 2009

Bohnet François (édit.), Quelques actions en annulation, Neuchâtel 2007

Thèse

Bohnet François, La théorie générale des papiers-valeurs : passé, présent, futur, thèse Neuchâtel, Bâle 2000