Lois et règlements
Les documents législatifs concernant l’Université (lois, règlements, directives) sont adoptés par différents organes en fonction des compétences que leur attribuent la loi sur l’Université ou d’autres lois cantonales.
Cet onglet regroupe les bases légales cantonales concernant l’Université émanant du Grand Conseil, du Conseil d’Etat ainsi que les règlements et directives internes émanant de l’Assemblée de l’Université, du rectorat, du recteur ou des facultés.
La plupart de ces textes sont publiés au recueil des lois neuchâteloises (RSN, numéros 416 pour l’Université et 152.510 pour la fonction publique) auquel renvoient les liens hypertextes.
L’Université n’engage pas sa responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique que vous pouvez trouver sur ce site. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui font seuls foi.
Organisation interne
Admission à l’Université
Règlements d’études et d’examens
Communauté universitaire
Prix académiques, subsides et bourses
Fonctionnement
Liens utiles
Loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2017
Statuts de l’Université du 3 mai 2018
Loi sur la procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 1979
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (LResp), du 26 juin 1989
Protection des données et transparence, convention intercantonale, du 9 mai 2012
Règlement du Conseil d’Etat au sujet de la commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017
Organisation interne
Dispositions générales
- Loi sur l’Université (LUNE)
du 2 novembre 2016 - Statuts de l’Université
du 3 mai 2018
Commentaire succinct des Statuts
Rectorat
- Règlement sur les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel (règlement sur les signatures)
du 14 mai 2012 - Règlement d’organisation du rectorat
du 14 octobre 2019 (état au 15 octobre 2019)
Dispositions générales
- Règlement général concernant la formation continue
du 26 septembre 2011 - Directive concernant la rémunération des intervenants et intervenantes dans le cadre de la formation continue
du 19 décembre 2011 - Directive concernant la dénomination des sous-unités des facultés de l’Université
du 1er août 2024 - Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel
du 13 septembre 2017 - Commentaire au règlement en matière de respect de l’intégrité scientifique
du 27 octobre 2014
Faculté des lettres et sciences humaines
- Règlement organique de la Faculté des lettres et sciences humaines
du 21 mars 2023 (état au 13.10.2023) - Règlement de l’Institut de langue et civilisation françaises de l’Université (ILCF)
du 13 juin 2007
Faculté des sciences
- Règlement organique de la Faculté des sciences
du 4 septembre 2015 - Règlement de l’Institut de biologie
du 6 juin 2024 (état au 1er août 2024) - Règlement du Centre d’hydrogéologie et de géothermie (CHYN)
du 16 mai 2023
Faculté de droit
- Règlement organique de la Faculté de droit
du 16 avril 2018 (état au 18 septembre 2018) - Règlement de l’Institut du droit de la santé
du 27 mai 2021 (état au 1er août 2021)
Faculté des sciences économiques
- Règlement organique de la Faculté des sciences économiques
du 28 mai 2018 (état au 8 avril 2019) - Règlement de l’Académie du Journalisme et des Médias (AJM)
du 28 mars 2023 (état au 14 octobre 2024)
- Règlement concernant le statut de la crèche universitaire Vanille-Fraise
du 10 septembre 2012 - Règlement de l’Université du troisième âge
du 8 juin 2020 - Directive du rectorat concernant l’organisation du domaine central de l’Université
du 15 février 2021 (état au 1er mars 2021)
et annexe
du 15 février 2021 (état au 22 mai 2023)
- Règlement concernant la Commission informatique
du 18 mars 1997 - Règlement de la Commission de gestion de la fortune de l’Université
du 12 septembre 2005 - Règlement de la commission de l’égalité de l’Université de Neuchâtel
du 3 juin 2010 - Règlement de la Commission d’éthique de l’Université de Neuchâtel
du 4 juillet 2016 (entrée en vigueur: 01.11.2016) - Règlement de la Commission de gestion du cours d’été
du 30 janvier 2017 - Règlement de la commission Qualis
du 16 juillet 2018 - Règlement de la commission du développement durable (commission UniD)
du 3 décembre 2018 - Règlement de la Commission du PATB
du 26 février 2019 (état au 1er janvier 2019) - Règlement de la Commission culturelle de l’Université
du 29 juin 2020 - Règlement de la Commission de recherche de l’Université de Neuchâtel
du 11 janvier 2021 (état au 1er janvier 2021)
Admission à l’Université
- Directives concernant l’application de l’art. 65 al. 3 LU (admission des étudiants de langue étrangère)
du 14 juillet 2003 - Arrêté du Conseil d’Etat concernant le montant de la finance d’inscription perçue par l’Université de Neuchâtel
du 18 février 2004 (état au 1er août 2014) - Règlement concernant les finances d’inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme
du 3 mars 2008 (état au 1er septembre 2009) - Règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel (RAUN)
du 26 mai 2008 (état au 1er août 2015) - Directive concernant les titres suisses et les titres étrangers de fins d’études secondaires reconnus comme équivalents à la maturité
du 7 décembre 2009 - Règlement concernant l’admission des personnes non titulaires d’une maturité gymnasiale
du 13 décembre 2010 - Directives concernant les modalités de paiement de la finance d’inscription, des taxes et des exonérations
du 16 juin 2014 - Directive concernant la passerelle destinée aux étudiante-e-s inscrit-e-s en Bachelor en médecine humaine à l’Université de Neuchâtel et souhaitant y intégrer un Bachelor en biologie
du 16 octobre 2018 (état au 15 avril 2019) - Règlement d’admission au programme d’intégration en bachelor de l’Université de Neuchâtel pour les personnes migrantes (Admission Escabeau)
du 29 avril 2024
Règlements d’études et d’examens
- Directives concernant les examens écrits
du 19 février 2001 - Directive du Rectorat concernant la création et la modification des plans d’études et des règlements relatifs à l’admission, aux programmes d’études et aux examens
du 11 décembre 2023 (état au 1er janvier 2024) - Règlement général concernant la formation continue
du 26 septembre 2011 (état au 1er mars 2019) - Règlement en matière de respect de l’intégrité scientifique, du 27 octobre 2014 et commentaire au règlement
du 13 septembre 2017 - Directive concernant le séjour de membres de la communauté universitaire dans des zones à risques
du 12 février 2018 - Règlement des études et des examens concernant le Cursus de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS)
du 22 mai 2023 - Directive concernant le dépôt et la diffusion des thèses de doctorat
du 13 janvier 2020 (état au 1er mars 2020) - Arrêté modifiant provisoirement la durée maximale des études de bachelors et masters
du 14 juin 2021
Règlements internes
- Règlement des examens pour les titres antérieurs à la Déclaration de Bologne de la Faculté des lettres et sciences humaines de l’Université de Neuchâtel
du 25 octobre 2007 (état au 1er mai 2012) - Règlement de la licence interfacultaire en sciences humaines et sociales
du 8 décembre 2000 (édition de juillet 2003 ) - Règlement d’études et d’examens du cours d’été de l’ILCF
du 3 mai 2006 - Règlement concernant la réalisation des mesures compensatoires pour la reconnaissance des diplômes étrangers en logopédie
du 27 février 2024 (état au 1er avril 2024) - Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en études muséales (Master of Arts in Museum Studies)
du 15 mars 2011 (état au 20 septembre 2016) - Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation)
du 14 décembre 2023 (état au 17 septembre 2024) - Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Arts ou of Science en sciences cognitives (Master of Arts or of Science in Cognitive Science)
du 7 octobre 2014 - Règlement concernant le certificat de formation continue (CAS) « Promouvoir une institution culturelle »
du 9 mai 2017 (état au 1er août 2018) - Règlement concernant le Certificat de formation continue (CAS) « Recherche de provenance »
du 21 février 2023 - Règlement du Certificate of Advanced Studies (CAS) d’intégration en lettres et sciences humaines
du 8 mai 2018, état au 18 septembre 2018 - Règlement du doctorat ès lettres ou en sciences humaines
du 2 octobre 2018 (état au 1er novembre 2018) - Règlement des tests de langue allemande, anglaise et espagnole
du 6 octobre 2020 - Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en logopédie (Master of Arts in Speech and Language Therapy)
du 30 mars 2021 (état au 21 septembre 2021) - Arrêté concernant les dispositions transitoires liées aux modifications des plans d’études de l’Institut ILCF
du 30 juin 2021 (état au 1er juillet 2021) - Règlement d’études et d’examens de la Faculté des lettres et sciences humaines (règlement du Bachelor et du Master)
du 30 mars 2021 (état au 14 septembre 2020) - Règlement d’études et d’examens du Certificat de langue et civilisation françaises et du Diplôme de langue et civilisation françaises de l’Université de Neuchâtel
du 26 août 2021 (état au 21 septembre 2021) - Règlement d’études et d’examens de l’année propédeutique en langue et civilisation françaises de l’Université de Neuchâtel
du 19 août 2022 - Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Science ou of Arts en conservation de la biodiversité (Master of Science or of Arts in Biodiversity Conservation)
du 21 mars 2023 - Règlement du Certificate of Advanced Studies (CAS) en patrimoine horloger
du 27 février 2024 (état au 1er juin 2024)
Règlements interuniversitaires
- Règlement d’études du Master en études muséales, commun aux Universités de Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel
d’octobre 2009 - Règlement d’études du Master of Advanced Studies (MAS) en conservation du patrimoine et muséologie des beaux-arts, commun aux Universités de Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel
de novembre 2009 - Règlement du Master of Arts en archéologie, commun aux universités de Neuchâtel et Fribourg
du 8 juin 2010 - Règlement d’études et d’examens du certificat de formation continue (CAS) en Gestion du développement régional
du 8 juillet 2013, conjoint à l’Université de Neuchâtel et à la Haute école de gestion ARC - Règlement d’études du Master of Arts in Ethnomusicologie
de juillet 2016, conjoint à l’UniNE, l’UniGE et la HES-SO
Règlements internes
- Règlement concernant le certificat de formation continue (CAS) en géothermie profonde
du 7 avril 2011 - Règlement d’études et d’examens du programme de formation continue en écologie et sciences de l’environnement (ECOFOC)
du 1er novembre 2011 (état au 14 septembre 2015) - Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Arts ou of Science en sciences cognitives (Master of Arts or of Science in Cognitive Science)
du 7 octobre 2014 - Règlement d’études et d’examens de la Faculté des sciences (règlement BA et MA)
du 13 mars 2018 (état au 20 septembre 2022) - Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences
du 13 mars 2018 (état au 14 mai 2018) - Règlement d’études et d’examens de la 1ère année du Bachelor en sciences pharmaceutiques
du 13 mars 2018 (état au 18 septembre 2018) - Règlement d’études et d’examens de la 1ère année du Bachelor of Medecine
du 8 mai 2018 (état au 18 septembre 2018) - Règlement du Certificate of Advanced Studies (CAS) d’intégration en sciences
du 8 mai 2018 (état au 18 septembre 2018) - Directive interfacultaire concernant les ateliers interfacultaires de renforcement digital (digital skills)
du 24 mai 2019 (état au 5 août 2019) - Règlement d’études et d’examens des programmes de formation continue en gestion intégrée des cultures (Integrated Crop Management)
du 1er juin 2021 - Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Science ou of Arts en conservation de la biodiversité (Master of Science or of Arts in Biodiversity Conservation)
du 21 mars 2023
Règlements interuniversitaires
- Règlement BeNeFri pour l’obtention du Master en informatique
en vigueur dès août 2011 - Règlement d’études du CAS SIPOL (gestion des sites pollués)
de janvier 2013 avec entrée en vigueur rétroactive au 1er février 2011 - Règlement de la Maîtrise universitaire ès Sciences en Biogeosciences, programme conjoint aux universités de Lausanne et de Neuchâtel
en vigueur dès le 17 septembre 2024
Règlements internes
- Règlement d’études et d’examens de la Faculté de droit
du 17 juin 2004 (état au 14 septembre 2020) - Règlement d’études et d’examens du Certificat de formation continue (CAS, Certificate of Advanced Studies) en droit de la famille
du 28 février 2012 - Règlement concernant le certificat de formation continue (CAS, Certificate of Advanced Studies) « Arbitration »
du 24 septembre 2012 - Règlement du Diploma of Advanced Studies en formation continue en droit
du 23 mai 2013 - Règlement d’études et d’examens du certificat de formation continue (CAS) en fiscalité des PME
du 24 janvier 2017, commun à la HE Arc et à l’UniNE - Règlement du Certificate of Advanced Studies (CAS) et du Diploma of Advanced Studies (DAS) en formation continue en droit du sport
du 2 mars 2017 - Règlement du Certificate of Advanced Studies (CAS) d’intégration en droit
du 19 avril 2018, état au 18 septembre 2018 - Règlement d’études et d’examens du programme de formation continue en droit de la santé
du 14 mars 2019 (état au 17 septembre 2019) - Directive interfacultaire concernant les ateliers interfacultaires de renforcement digital (digital skills)
du 24 mai 2019 (état au 5 août 2019) - Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation)
du 14 décembre 2023 (état au 17 septembre 2024) - Règlement d’études et d’examens du diplôme interfacultaire de formation continue en droit et gestions d’institutions de soins (DAS)
du 15 décembre 2022 (état au 1er juin 2023) - Règlement d’études et d’examens du diplôme interfacultaire de formation continue en droit et gestion d’institutions de soins (MAS)
du 15 décembre 2022 (état au 1er juin 2023) - Règlement du Certificat de formation continue universitaire (CAS) en droit et intelligence artificielle
du 22 février 2024 (état au 2 avril 2024)
Règlements internes
- Règlement d’études et d’examens du certificat de formation continue (CAS) en « Supply Chain and Demand Management »
du 13 décembre 2012 - Règlement d’études et d’examens du certificat de formation continue (CAS) en « Business Process Analysis »
du 13 décembre 2012 - Règlement d’études et d’examens du CAS en Economie et finances publiques
du 16 décembre 2014 - Règlement du Certificate of Advanced Studies (CAS) d’intégration en sciences économiques
du 23 avril 2018 (état au 18 septembre 2018) - Règlement d’études et d’examens du Certificat de formation continue (Certificate of Advanced Studies) en Gestion d’un établissement de soins de santé public et privé (CAS-GSP)
du 28 mai 2018 (état au 2 juillet 2018) - Regulation concerning the Certificate of Advanced Studies (CAS) GoSwiss!
du 5 novembre 2018 (état au 26 novembre 2018) - Règlement d’études et d’examens du Certificat de formation continue (Certificate of Advanced Studies) en Négociation et valeurs interculturelles (CAS-NEVI)
du 6 mai 2019 (état au 17 juin 2019) - Directive interfacultaire concernant les ateliers interfacultaires de renforcement digital (digital skills)
du 24 mai 2019 (état au 5 août 2019) - Règlement d’études et d’examens des Masters of Science en sciences économiques
du 6 mai 2019 (état au 14 septembre 2020) - Règlement d’études et d’examens des Bachelors of Science de la Faculté des sciences économiques
du 9 septembre 2019 (état au 1er janvier 2022) - Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation)
du 14 décembre 2023 (état au 17 septembre 2024) - Règlement d’études et d’examens du diplôme interfacultaire de formation continue en droit et gestions d’institutions de soins (DAS)
du 15 décembre 2022 (état au 1er juin 2023) - Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en journalisme et communication (Master of Arts in Journalism and Communication
du 17 juin 2024 (état au 17 septembre 2024) - Directive d’admission au Master of Arts en journalisme et communication, orientation MA3CIG
du 21 février 2023 - Directive d’admission au Master of Arts en journalisme et communication, orientation MAJ et MAJI
du 21 février 2023 - Règlement d’études et d’examens du certificat de formation continue en leadership hospitalier (CAS-LH)
du 29 mars 2021 (état au 17 mai 2021) - Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques
du 22 juin 2020 (état au 21 septembre 2021) - Règlement d’études et d’examens du Certificat de formation continue (Certificate of Advanced Studies) en marketing social et nudges, CAS-MSN
du 26 mars 2024 (état au 13 mai 2024)
Règlements interuniversitaires
- Règlement d’études de la Maîtrise universitaire ès Sciences en Finance, programme conjoint aux Universités de Genève, Lausanne et Neuchâtel
de septembre 2009 - Règlement d’études de la Maîtrise universitaire ès Sciences en Systèmes d’Information, programme conjoint aux Universités de Lausanne et Neuchâtel
du 30 août 2012 - Règlement d’études et d’examens du certificat de formation continue (CAS) en Outils de management public, commun à la HE-Arc et à l’UniNE
du 16 janvier 2019 (état août 2022)
Communauté universitaire
(statut des collaboratrices et collaborateurs)
La communauté universitaire est composée d’étudiants et de collaborateurs appartenant au corps professoral, au corps intermédiaire ou au personnel administratif et technique. Les collaborateurs de l’Université peuvent être soumis à des règlements différents selon la catégorie de personnel à laquelle ils appartiennent.
Veuillez cliquer sur la catégorie de personnel souhaitée (corps professoral, corps intermédiaire ou personnel administratif et technique) pour trouver les textes légaux applicables.
La loi sur le statut de la fonction publique et les règlements en découlant figurent sous l’onglet « personnel administratif et technique ». A défaut de dispositions spéciales, ces textes sont également applicables au corps professoral et au corps intermédiaire.
Vous trouverez sous l’onglet « Personnel administratif et technique » la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) ainsi que les règlements qui en découlent. Ces textes sont applicables également au corps professoral et intermédiaire à titre supplétif, sous réserve des dispositions particulières contenues dans les statuts de l’Université ou d’autres règlements internes que vous trouvez sous l’onglet « Corps professoral » ou « Corps intermédiaire ».
- Règlement en matière de respect de l’intégrité scientifique
du 27 octobre 2014 et commentaire au règlement - Règlement de l’Assemblée de l’Université concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de la communauté universitaire
du 22 décembre 2022 - Directive concernant le séjour de membres de la communauté universitaire dans des zones à risques
du 12 février 2018 - Directive concernant le dépôt et la diffusion de publications scientifiques au sein de l’Université de Neuchâtel (Open Access)
du 13 janvier 2020 (état au 1er mars 2020)
Le corps professoral comprend les professeur-e-s ordinaires, les professeur-e-s assistant-e-s, les professeur-e-s titulaires, les chargé-e-s de cours, les professeur-e-s invité-e-s, les et les privat-docents ( art. 42 ss LUNE). A défaut de dispositions particulières dans les statuts de l’Université ou dans un règlement de l’Université, la loi sur le statut de la fonction publique et ses dispositions d’exécution s’appliquent à titre supplétif.
- Arrêté du Conseil d’Etat concernant la rémunération des chargés de cours et chargés d’enseignement
du 23 juin 1993 - Arrêté du Conseil d’Etat concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des chargés de cours et professeurs ILCF
du 27 novembre 2002 - Procédure du rectorat concernant le soutien aux candidatures de professeurs boursiers FNS
du 1er décembre 2003 - Directive concernant la rémunération des intervenants et intervenantes dans le cadre de la formation continue, du 19 décembre 2011
- Règlement concernant la valorisation de la recherche
du 25 juin 2012 - Règlement concernant les privat-docents de l’Université
du 22 juin 2015 - Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires
du 22 mai 2017 (état au 1er août 2017) - Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires et professeur-e-s assistant-e-s
du 7 juin 2017 (état au 1er août 2017) - Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours
du 25 juin 2018 (état au 1er janvier 2020). - Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire
du 25 juin 2018 (état au 1er juillet 2018) - Règlement concernant les congés scientifiques
du 15 avril 2019 (état au 1er mai 2019) - Règlement concernant les décharges partielles d’enseignement des professeurs et professeures ordinaires
du 20 janvier 2020 (état au 1er février 2020) - Guide d’évaluation à l’attention des instances responsables du processus d’évaluation
version du 29 juin 2022 - Guide d’évaluation à l’attention des personnes concernées par un processus d’évaluation
version du 29 juin 2022 - Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de la communauté universitaire
du 22 décembre 2022
Le corps intermédiaire comprend les maîtres d’enseignement et de recherche, les maîtres d’enseignement, les chargé-e-s d’enseignement, les maîtres assistant-e-s, les collaboratrices et collaborateurs scientifiques seniors, les post-doctorant-e-s et les assistant-e-s doctorant-e-s ( art. 53 ss LUNE). A défaut de dispositions particulières dans les statuts de l’Université ou dans un règlement de l’Université, la loi sur le statut de la fonction publique et ses dispositions d’exécution s’appliquent à titre supplétif.
- Arrêté du Conseil d’Etat concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d’enseignement,
du 23 juin 1993 - Arrêté du Conseil d’Etat concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l’institut de langue et civilisation françaises
du 27 novembre 2002 - Arrêté du Conseil d’Etat concernant la rétribution des collaborateurs de l’enseignement et de la recherche à l’Université
du 18 février 2004 - Arrêté du Conseil d’Etat concernant la rétribution des assistants de l’Université
du 18 janvier 2006 - Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires
du 22 mai 2017 (état au 1er août 2017) - Règlement concernant la procédure d’engagement du personnel financé par des fonds de tiers
du 23 août 2021 (état au 1er octobre 2021) - Guide d’évaluation à l’attention des instances responsables du processus d’évaluation
version du 29 juin 2022 - Guide d’évaluation à l’attention des personnes concernées par un processus d’évaluation
version du 29 juin 2022
Statut de la fonction publique neuchâteloise
- Loi sur le statut de la fonction publique
du 28 juin 1995 - Règlement des fonctionnaires
du 9 mars 2005 - Règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique
du 9 mars 2005 - Règlement concernant les traitements de la fonction publique
du 9 mars 2005
Autres textes en relation avec la fonction publique
- Loi instituant une caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
du 24 juin 2008 - Arrêté d’exécution concernant la loi sur la Caisse de pensions
du 7 novembre 1990
Directives internes
- Directive du rectorat concernant le taux d’occupation minimal du personnel administratif, technique et bibliothécaire
du 1er octobre 2004 - Directive du rectorat concernant la formation continue du personnel administratif, technique et de bibliothèque (PATB) de l’Université
du 9 septembre 2019 (état au 10 septembre 2019) - Directive concernant les évaluations de fonctions du personnel administratif, technique et de bibliothèque (PATB) de l’Université
du 9 septembre 2019 (état au 10 septembre 2019) - Directive du recteur concernant le télétravail
du 7 février 2022 (état au 7 février 2022) - Directive sur l’organisation flexible du temps de travail
du 18 décembre 2023 (état au 1er janvier 2024)
Prix académiques, subsides et bourses
Certains fonds appartenant à l’Université, notamment des fonds liés à la fortune, peuvent prévoir l’attribution de prix académiques, voire de bourses ou subsides. Vous trouverez les règlements de ces fonds soit sous l’onglet « prix académiques » soit sous l’onglet « règlements de divers fonds ».
- Règlement-cadre concernant l’attribution de prix académiques par des fonds relevant de la fortune de l’Université
du 24 octobre 2011 - Règlement du prix académique « Guido Pult » (FSE)
du 27 septembre 2011 - Règlement du « prix académique du meilleur mémoire de Master of Arts en sciences sociales, pilier sociologie », (FLSH)
du 26 mars 2014 - Règlement du prix académique « Jean-Georges Baer » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Jean-Luc Crélerot » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Léon Du Pasquier et Louis Perrier » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Adrien Guébhard-Séverine » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Hydrogéologie et Géothermie » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Jean Landry » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Ernest Leuba » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Louis Paris » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Henri Spinner » (FS)
du 12 mai 2015 - Règlement du prix académique « Master of Science en statistique » (FS)
du 1er décembre 2015 - Règlement du prix académique interdisciplinaire du développement durable
du 20 mars 2017 (état au 24 février 2020) - Règlement du prix académique « Jean-Louis Leuba »
du 2 octobre 2018 - Règlement du prix académique « Henri Grandjean »
du 28 septembre 2020 - Règlement du prix du meilleur travail de maturité gymnasiale neuchâtelois en droit ou criminologie
du 3 février 2020 (état au 22 février 2021) - Règlement concernant le Prix « Credit Suisse Award For Best Teaching »
du 17 janvier 2022
- Règlement du fonds du recteur
du 9 juin 2008 - Règlement concernant le fonds des donations de l’Université de Neuchâtel
du 9 juin 2008 (état au 3 septembre 2018) - Règlement du fonds André Labhardt
du 29 juin 2009 - Règlement d’attribution de bourses sur le fonds André Labhardt
du 16 juin 2010 - Directives concernant l’attribution de bourses et subsides par le fonds des donations de l’Université
du 25 juin 2012 - Règlement du fonds Jürg Engi
du 7 octobre 2014 - Directive concernant l’attribution d’une bourse de soutien par le Centre de recherche sur les interactions sociales (CRIS)
du 19 janvier 2015 - Règlement du Fonds d’aide sociale des étudiant-e-s et des doctorant-e-s
du 15 janvier 2024 - Règlement concernant l’octroi de subventions au profit de la relève académique féminine
du 3 septembre 2018 - Règlement du Fonds Rosa Schlatter
du 3 décembre 2018 - Directive relative à l’attribution des bourses de recherche Doc.Mobility de l’Université de Neuchâtel
du 11 janvier 2021 (état au 1er janvier 2021) - Règlement-cadre concernant l’attribution de bourses pour le Master en journalisme
du 22 février 2022 (état au 1er février 2022)
Fonctionnement
Informatique, finances, infrastructures et divers
Finances
- Règlement concernant les fonds de tiers de l’Université de Neuchâtel
du 17 octobre 2011 - Règlement concernant la valorisation de la recherche
du 25 juin 2012 - Règlement sur la gestion financière de l’Université de l’Université
du 18 décembre 2017 - Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation
du 19 février 2018 - Directive concernant l’utilisation des fonds overhead
du 28 octobre 2019 (état au 1er janvier 2020)
Informatique
- Règlement concernant la commission d’informatique
du 18 mars 1997 - Directive concernant les sites Web de l’Université de Neuchâtel
du 7 mars 2006 - Règlement sur les ressources informatiques de l’Université de Neuchâtel
du 26 avril 2021
Infrastructures
- Directive concernant l’installation de drapeaux officiels sur les bâtiments universitaires
du 25 février 2019 (état au 6 juin 2019) - Règlement concernant les parkings de l’Université
du 6 mai 2024 (état au 1er août 2024) - Directive concernant la gestion des clefs
du 25 février 2019 (état au 1er mars 2019) - Règlement concernant la location des chambres d’hôtes
du 25 février 2019 (état au 1er mars 2019) - Règlement concernant la location de l’Aula des Jeunes-Rives et des autres locaux universitaires
du 25 février 2019 (état au 6 juin 2019) - Directive concernant l’acquisition, le renouvellement et l’entretien des biens mobiliers
du 25 février 2019 (état au 1er mars 2019) - Directive concernant l’utilisation des bâtiments universitaires
du 25 février 2019 (état au 1er mars 2019) - Directive concernant la prise en charge des coûts de téléphonie mobile
du 8 juin 2020 (état au 1er juillet 2020) - Directive concernant l’utilisation des casiers mis à la disposition des membres de la communauté universitaire (état au 2 mai 2022)
Divers
- Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de la communauté universitaire
du 22 décembre 2022 - Règlement concernant la vidéosurveillance
du 11 décembre 2017 - Directive concernant le prélèvement d’une contribution obligatoire sur les déplacements aériens
du 5 décembre 2022 - Directive concernant le « fonds climat » de l’Université de Neuchâtel
du 5 décembre 2022