Cette page regroupe les bases légales cantonales concernant l’Université émanant du Grand Conseil, du Conseil d’Etat ainsi que les règlements et directives internes émanant des organes de l’Université.
L’Université n’engage pas sa responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique sur ce site. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et dont vous pouvez vous procurer une copie en vous adressant à affaires.juridiques@unine.ch et qui font foi en cas de divergence.
La communauté universitaire est composée d’étudiants et de collaborateurs appartenant au corps professoral, au corps intermédiaire ou au personnel administratif et technique. Les collaborateurs de l’Université peuvent être soumis à des règlements différents selon la catégorie de personnel à laquelle ils appartiennent.
Veuillez cliquer sur la catégorie de personnel souhaitée (corps professoral, corps intermédiaire ou personnel administratif et technique) pour trouver les textes légaux applicables.
La loi sur le statut de la fonction publique et les règlements en découlant figurent sous l’onglet « personnel administratif et technique ». A défaut de dispositions spéciales, ces textes sont également applicables au corps professoral et au corps intermédiaire.
Vous trouverez sous l’onglet « Personnel administratif et technique » la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) ainsi que les règlements qui en découlent. Ces textes sont applicables également au corps professoral et intermédiaire à titre supplétif, sous réserve des dispositions particulières contenues dans les statuts de l’Université ou d’autres règlements internes que vous trouvez sous l’onglet « Corps professoral » ou « Corps intermédiaire ».
Le corps professoral comprend les professeur-e-s ordinaires, les professeur-e-s assistant-e-s, les professeur-e-s titulaires, les chargé-e-s de cours, les professeur-e-s invité-e-s, les et les privat-docents ( art. 42 ss LUNE). A défaut de dispositions particulières dans les statuts de l’Université ou dans un règlement de l’Université, la loi sur le statut de la fonction publique et ses dispositions d’exécution s’appliquent à titre supplétif.
Le corps intermédiaire comprend les maîtres d’enseignement et de recherche, les maîtres d’enseignement, les chargé-e-s d’enseignement, les maîtres assistant-e-s, les collaboratrices et collaborateurs scientifiques seniors, les post-doctorant-e-s et les assistant-e-s doctorant-e-s ( art. 53 ss LUNE). A défaut de dispositions particulières dans les statuts de l’Université ou dans un règlement de l’Université, la loi sur le statut de la fonction publique et ses dispositions d’exécution s’appliquent à titre supplétif.
Certains fonds appartenant à l’Université, notamment des fonds liés à la fortune, peuvent prévoir l’attribution de prix académiques, voire de bourses ou subsides. Vous trouverez les règlements de ces fonds soit sous l’onglet « prix académiques » soit sous l’onglet « règlements de divers fonds ».