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Droit des successions

Les tutoriels de droit des successions (droit applicable depuis le 01.01.2023)

(Pour le droit applicable jusqu'au 31.12.2022, voir la série de tutoriels plus bas)

1_Nouveau_CoursDS_succession_legale.jpg (Présentation PowerPoint)

La succession légale (ab intestat) :

https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194a820ievs5k/iframe
(durée 35:26; avec les voix de Marine Oppliger et Seydoux Belazaina)
- Le système de la succession légale @ 01:43
- Les trois parentèles @ 05:32
- Le conjoint survivant @ 14:33
- Concours entre le conjoint et une parentèle (exemples) @ 21:48

2_Nouveau_CoursDS_succession_volontaire.jpg (Présentation PowerPoint)

La succession volontaire :

https://cast.unine.ch/permalink/v126412a970e9bdxuk3a/iframe
(durée 41:26; avec les voix de Julie Sandoz et Iago Baumann)
- La relation entre la succession volontaire et la succession légale @ 00:41
- La validité des dispositions pour cause de mort @ 05:00
- Les réserves héréditaires @ 21:12
- Succession volontaire ne respectant pas la QD (exemples) @ 28:36
- Succession volontaire sans héritier réservataire (exemple) @ 33:18
- Succession volontaire limitée à une partie de la succession (exemple) @ 35:45

3_Nouveau_CoursDS_leg_usufruit_1.jpg (Présentation PowerPoint)

Le legs d'usufruit - Première partie :

https://cast.unine.ch/permalink/v126412a98b228fmsdk8/iframe
(durée 32:13; avec les voix de Julie Sandoz et Iago Baumann)
- La notion de legs et de legs d'usufruit @ 03:24
- Le calcul de la valeur capitalisée de l'usufruit et de la nue-propriété (exemples) @ 12:40
- La réduction du legs d'usufruit (exemple) @ 21:56

4_Nouveau_CoursDS_leg_usufruit_2.jpg (Présentation PowerPoint)

Le legs d'usufruit - Deuxième partie :

https://cast.unine.ch/permalink/v1264178c74b6ykbftpe/iframe
(durée 44:28; avec les voix de Marie Niaufre et Leonel Ferreira)
- Le legs d'usufruit au conjoint survivant (CS) @ 01:07
- Le legs d'usufruit au CS respectant les réserves des enfants (exemple) @ 02:42
- Le legs d'usufruit au CS ne respectant pas les réserves des enfants (exemple) @ 10:26
- Le sort du legs d'usufruit en cas de remariage du CS (exemple) @ 20:25
- Le legs d'usufruit au CS avec des enfants communs et non communs (exemple) @ 29:24

5_Nouveau_CoursDS_liberte_disposer_1.jpg (Présentation PowerPoint)

La liberté de disposer pour cause de mort - Première partie :

https://cast.unine.ch/permalink/v126412a995fbbpc6vph/iframe
(durée 50:10; avec les voix de Julie Sandoz et Iago Baumann)
- La composition du patrimoine successoral @ 06:53
- Le rapport des avancements d'hoirie @ 16:39
- Les modes de rapport @ 24:03
- Le sort de l'avancement d'hoirie en cas de répudiation (exemple) @ 28:33
- Le rapport pour autrui (exemple) @ 35:10
- La dispense de rapport de l'excédent (exemple) @ 38:37

6_Nouveau_CoursDS_liberte_disposer_2.jpg (Présentation PowerPoint)

La liberté de disposer pour cause de mort - Deuxième partie :

En cours de mise à jour

 

   

 

Les tutoriels de droit des successions (droit applicable jusqu'au 31.12.2022)

La succession légale (ab intestat)

La succession légale (ab intestat) :

https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194a820ievs5k/iframe
(durée 35:26; avec les voix de Marine Oppliger et Seydoux Belazaina)
- Le système de la succession légale @ 01:43
- Les trois parentèles @ 05:32
- Le conjoint survivant @ 14:33
- Concours entre le conjoint et une parentèle (exemples) @ 21:48

La succession volontaire

La succession volontaire :

https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194a9bv88avwt/iframe
(durée 39:44; avec les voix de Sonia Sinnathamby et Sven Riva)
- La relation entre la succession volontaire et la succession légale @ 00:45
- La validité des dispositions pour cause de mort @ 05:04
- Les réserves héréditaires @ 20:27
- Succession volontaire ne respectant pas la QD (exemples) @ 27:22
- Succession volontaire sans héritier réservataire (exemple) @ 34:06
- Succession volontaire limitée à une partie de la succession (exemple) @ 36:58

Le legs d'usufruit

Le legs d'usufruit - Première partie :

https://cast.unine.ch/permalink/v125a98de9914nofkwc3/iframe
(durée 28:50; avec les voix de Marine Oppliger et Sven Riva)
- La notion de legs et de legs d'usufruit @ 03:27
- Le calcul de la valeur capitalisée de l'usufruit et de la nue-propriété (exemples) @ 11:37
- La réduction du legs d'usufruit (exemple) @ 19:58

Le legs d'usufruit

Le legs d'usufruit - Deuxième partie :

https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194ae49fir9cq/iframe
(durée 41:27; avec les voix de Marine Oppliger et Sven Riva)
- Le legs d'usufruit au conjoint survivant (CS) @ 01:13
- Le legs d'usufruit au CS respectant les réserves des enfants (exemple) @ 02:43
- Le legs d'usufruit au CS ne respectant pas les réserves des enfants (exemple) @ 09:36
- Le sort du legs d'usufruit en cas de remariage du CS (exemple) @ 21:29
- Le legs d'usufruit au CS avec des enfants communs et non communs (exemple) @ 28:13

La liberté de disposer pour cause de mort

La liberté de disposer pour cause de mort - Première partie :

https://cast.unine.ch/permalink/v125a981948ad98t2qsi/iframe
(durée 49:41; avec les voix de Sonia Sinnathamby et Seydoux Belazaina)
- La composition du patrimoine successoral @ 06:29
- Le rapport des avancements d'hoirie @ 16:09
- Les modes de rapport @ 23:36
- Le sort de l'avancement d'hoirie en cas de répudiation (exemple) @ 27:56
- Le rapport pour autrui (exemple) @ 34:47
- La dispense de rapport de l'excédent (exemple) @ 38:01

La liberté de disposer pour cause de mort

La liberté de disposer pour cause de mort - Deuxième partie :

https://cast.unine.ch/permalink/v125a98194853cko7mk2/iframe
(durée 37:31; avec les voix de Sonia Sinnathamby et Seydoux Belazaina)
- La réunion des libéralités entre vifs @ 01:14
- Les libéralités entre vifs sujettes à réduction @ 03:34
- La réunion d'un avancement d'hoirie non rapporté (exemples)  @ 08:00
- La réduction des libéralités @ 13:55