Module 8

Objectifs et hypothèses de travail

Ce module vise à explorer les enjeux juridiques liés à l’émergence des aliments dits « fonctionnels » (ou functional foods), à la croisée du droit alimentaire et du droit pharmaceutique. À partir d’un cas fictif et d’exemples concrets, les étudiant-e-s sont invité-e-s à interroger les catégories juridiques traditionnelles de « nourriture » et de « médicament » à l’aune des évolutions industrielles, scientifiques et sociales.

Le module postule que les catégories juridiques classiques deviennent poreuses face aux innovations agroalimentaires et que cette porosité soulève de nouveaux défis normatifs en matière de régulation, de protection des consommateur et consommatrices, de responsabilité, mais aussi de gouvernance sanitaire.

Les étudiant-e-s seront exposé-e-s à plusieurs formats pédagogiques complémentaires :

• Jeu de rôle impliquant différentes parties prenantes (autorités de surveillance, industrie, consommateurs et consommatrices, professionnel-le-s de santé) afin de stimuler une réflexion interdisciplinaire et pratique.
• Intervention d’expert-e-s externes, issu-e-s des secteurs pharmaceutiques et agroalimentaires, de l’autorité de régulation ou du monde académique, pour offrir un éclairage concret sur les enjeux actuels du secteur.
• Visite d’un laboratoire ou d’un centre de recherche travaillant sur les aliments fonctionnels, permettant une immersion dans les réalités scientifiques et industrielles de ces produits.

Ce format vise à favoriser une compréhension dynamique et critique du droit à l’épreuve des innovations alimentaires et de leurs implications sanitaires et économiques.

Problématiques abordées

• Quelle frontière juridique sépare un aliment fonctionnel d’un médicament ?
• Quel cadre réglementaire encadre la mise sur le marché des produits hybrides ?
• Dans quelle mesure les allégations nutritionnelles ou de santé sont-elles contrôlées ?
• Quels risques ces produits posent-ils pour les consommateurs et consommantrices / patient-e-s ?
• Quel rôle pour les professionnel-le-s de santé dans l’encadrement de leur usage ?
• Comment prévenir les dérives liées à l’usage sportif (doping) ou aux effets secondaires ?
• Quelles responsabilités peuvent être engagées en cas de préjudice ?

Organisation

Le module se déroulera du 24 novembre au 14 décembre 2025.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.