Module 7

Objectifs et hypothèses de travail

En comparaison de nos voisins européens, le droit suisse des obligations a peu évolué ces dernières décennies et le droit de la consommation est resté embryonnaire. Ce module vise à sensibiliser les étudiant-e-s aux faiblesses de la codification suisse ainsi qu’aux mécanismes d’inspiration comparative du droit privé. L’objectif est de renforcer leurs capacités d’analyse, de comparaison et de prospective juridique.

Le module constitue également une préparation idéale pour les étudiant-e-s intéressé-e-s par le BIP (Blended Intensive Program) qui se tiendra durant le semestre de printemps 2027, qui combine un enseignement en ligne avec une courte période de mobilité physique d’une durée de cinq jours à Namur (Belgique), réunissant des étudiant-e-s de toute l’Europe et permettant l’obtention de 4 ECTS supplémentaires.

Problématiques abordées

Ce module propose une analyse critique du droit suisse de la consommation, du droit des contrats et du droit des obligations à la lumière des développements du droit européen, en prenant le droit belge comme terrain privilégié de comparaison. Nous aborderons notamment les thématiques suivantes :

• Droit de la consommation : quel modèle offre la meilleure protection ?
• Droit de la vente et durabilité : la place de la réparation.
• Droit des obligations : quel régime pour l’inexécution ?

Organisation

Le module se déroulera du 2 au 22 novembre 2026.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.