La fondation (de droit privé) occupe une place très importante parmi les personnes morales ; on en compte approximativement 14,000 en Suisse. Selon des statistiques récentes, le patrimoine des fondations d’utilité publique suisses s’élèverait à environ 160 milliards de francs suisses. Leur particularité réside dans le fait qu’elles n’ont ni membres,
ni associés, ni propriétaires. Leur patrimoine, affect é par une fondatrice ou un fondateur à un but précis, est ensuite géré par un Conseil de fondation, lié par les statuts et le but de la fondation, décidés par la fondatrice ou le fondateur.
Actives dans les domaines artistiques, sportifs, médicaux, du développement durable, de la recherche, il existe plusieurs catégories de fondation : fondations donatrices, opérationnelles, à caractère d’entreprise, collectrices, sont autant de dénominations utilisées, et il en existe bien d’autres.
Les enjeux juridiques en lien avec les fondations sont nombreux : la gouvernance, la modification du but, son indépendance vis-à-vis de la fondatrice, sa surveillance par une autorité fédérale ou cantonale, ses rapports avec les donateurs, sponsors, et collectivités publiques lui octroyant une subvention sont autant de sujets particulièrement
importants – et passionnants.
Dans ce module, les étudiant-e-s examineront différents aspects relatifs aux phases de la vie d’une fondation de droit privé d’utilité publique et seront confrontés à certains aspects pratiques et défis auxquels font face les fondations et les membres du conseil. Le rôle et les compétences, cruciaux, de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations seront également examinés dans le détail. Afin d’enrichir leurs connaissances, les étudiant-e-s iront à la rencontre d’acteurs-trices et représentant-e-s du monde des fondations.
Le module se déroulera du 19 avril au 9 mai 2027.
L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.
Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.