Module 2

Objectifs et hypothèses de travail

Que la migration soit motivée par des raisons économiques ou humanitaires, elle pose de nombreuses et vastes questions en lien avec la protection sociale des personnes qui y recourent. Les objectifs de ce module sont, d’une part, d’étudier différentes situations sous l’angle du droit des migrations et du droit de la sécurité sociale pour comprendre le régime légal applicable aux personnes migrantes en fonction de leur statut, et, d’autre part, de discuter des enjeux des solutions juridiques actuellement en vigueur.

Problématiques abordées

Les questions suivantes seront notamment abordées :

• Impact de la migration économique sur la protection sociale (ALCP, AELE et conventions bilatérales).
• Impact du statut en droit des migrations sur la protection sociale, en particulier.
• Accès aux soins de santé.
• Respect des garanties constitutionnelles et des droits fondamentaux pour les personnes migrantes, en particulier pour les enfants. Focus sur l’aide d’urgence.

Organisation

Le module se déroulera du 23 septembre au 13 octobre 2024.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.