Module 5

Objectifs et hypothèses de travail

Les principaux objectifs de ce module sont les suivants :

• Approfondir le rôle des technologies numériques dans la gestion des migrations et en mesurer l’impact sur les droits humains et le droit pénal afin de disposer d’une grille d’analyse dynamique concernant cette thématique en pleine expansion.
• Réfléchir de manière critique sur la création du droit, sa mise en œuvre et le processus de gouvernance.
• Utiliser les techniques de rédaction juridique.
• Apprendre à défendre en représentant une partie, opter pour la solution la plus adaptée et en négocier les points essentiels avec des contradicteurs.

Au moyen de travaux collaboratifs, les groupes rédigent des écritures et défendent oralement les intérêts des autorités et des personnes migrantes concernées. Le module se déroule en deux phases. Lors d’une première partie, les groupes effectuent des recherches dans le domaine, afin de rédiger un avis de droit ou un projet législatif leur permettant d’avoir une vue d’ensemble de la matière. La deuxième partie se veut plus pratique, et les différents groupes devront élaborer une décision administrative, un recours ou un jugement. Le module se termine par une audience fictive au cours de laquelle les groupes défendent oralement les personnes ou les autorités représentées. Des spécialistes des questions abordées seront conviés au module.

Problématiques abordées

Sur la base de cas réels et de questions d’actualité, ce module a pour objectif d’explorer le rôle des technologies numériques dans la gestion des migrations au regard des droits humains et du droit pénal. Il se concentre sur un certain nombre de domaines spécifiques de la gestion des migrations tels que le profilage racial, le contrôle du passage aux frontières par satellites ou robots, murs virtuels, l’accès aux données personnelles dans les téléphones portables, la prévision des mouvements migratoires et la détection de la fraude documentaire par l’intelligence artificielle, les procédures de renvois et d’expulsions pénales, les procédures où les technologies sont utilisées (numérisation des processus de demande d’asile, interopérabilité des données sur l’identité des personnes migrantes et traçages indélébiles, visioconférences pour les auditions à distance, intelligence artificielle dans le cadre des processus d’aide à la prise de décision, combinaisons de blockchain et de biométrie, etc.).

Ce module analyse les impacts de l’utilisation des technologies sur les droits humains et le droit pénal.

Organisation

Le module se déroulera du 13 octobre au 2 novembre 2025.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.