Module 8

Objectifs et hypothèses de travail

Ce module vise à explorer les enjeux juridiques liés aux interventions esthétiques, en particulier les injections de toxine botulinique, les produits de comblement, les traitements au plasma riche en plaquettes ainsi que d’autres actes esthétiques impliquant l’administration de produits thérapeutiques ou l’utilisation de dispositifs médicaux. À partir de cas concrets et de situations inspirées de l’actualité, les étudiant-e-s sont invité-e-s à interroger les frontières entre soin médical, prestation esthétique, consommation de produits de beauté et mise en danger de la santé publique.

Le module postule que l’essor de la médecine esthétique, la diffusion de tutoriels sur les réseaux sociaux et la possibilité de commander certains produits en ligne rendent plus poreuses les catégories classiques du droit sanitaire. Ces pratiques soulèvent de nouveaux défis en matière de qualification des produits, d’habilitation professionnelle, de surveillance du marché, de responsabilité et de protection des patient-e-s ou consommateur-ice-s.

Les étudiant-e-s seront exposé-e-s à plusieurs formats pédagogiques complémentaires :

• Jeu de rôle impliquant différentes parties prenantes – autorités cantonales de santé, Swissmedic, médecins, infirmier-ère-s, esthéticien-ne-s, plateformes en ligne, patient-e-s ou consommateur-ice-s.
• Intervention d’expert-e-s externes, issu-e-s du domaine médical, des autorités de surveillance, du droit des professions médicales ou du secteur des produits thérapeutiques.
• Analyse de situations réelles ou fictives portant notamment sur la commande de toxine botulinique en ligne, l’injection de produits de comblement par des personnes non habilitées, les traitements de type « vampire lift » et les contrôles menés par les autorités sanitaires.

Ce format vise à favoriser une compréhension dynamique et critique du droit à l’épreuve de pratiques esthétiques en rapide évolution, dont les risques sanitaires, économiques et professionnels interrogent les instruments traditionnels de la police sanitaire.

Problématiques abordées

• Quelle frontière juridique sépare une prestation esthétique d’un acte médical ?
• Dans quelles circonstances l’injection d’un produit à finalité esthétique constitue-t-elle une pratique de la médecine ?
• Comment qualifier juridiquement les produits utilisés : médicament, dispositif médical ou autre catégorie réglementée ?
• Qui est habilité à administrer les produits utilisés ? À quelles conditions un acte peut-il être délégué ?
• Quelles limites s’imposent aux esthéticien-ne-s et aux personnes sans diplôme médical ou paramédical ?
• Comment le droit appréhende-t-il la commande de médicaments ou de produits injectables sur internet ?
• Quel(s) rôle(s) joue(nt) Swissmedic, les médecins cantonaux, les pharmacien-ne-s cantonaux et les autres autorités de surveillance ?
• Quelles mesures administratives ou pénales peuvent être prises en cas de pratique illégale de la médecine ou d’utilisation illicite de produits thérapeutiques ?
• Quels devoirs déontologiques pèsent sur les professionnel-le-s de santé dans le domaine de la médecine esthétique ?
• Quelles responsabilités civile, pénale, administrative ou disciplinaire peuvent être engagées en cas de dommage ?

Organisation

Le module se déroulera du 23 novembre au 13 décembre 2026.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.