Module 15

Objectifs et hypothèses de travail

« Guerre en Ukraine : Le Conseil fédéral a adopté un 20e paquet de sanctions contre la Russie » (Le Temps, Août 2026) ; « Onze pays européens et le Canada sanctionnent la politique d’Israël en Cisjordanie » (Le Monde, Septembre 2026) ; « Nucléaire iranien : au Conseil de sécurité, la bataille des sanctions continue » (ONU Info, Septembre 2026). Les « sanctions » internationales occupent une place croissante dans l’actualité, mais que recouvre précisément cette notion ? Quel(s) rôle(s) joue(nt) les sanctions en droit international public et quelles sont les conditions de leur mise en œuvre ? Articulé autour d’un enseignement théorique et d’une expérience pratique de plaidoirie devant la Cour internationale de Justice, ce module vise à familiariser les participant-e-s aux sanctions internationales adoptées contre les États.

Dans un premier temps, les participant-e-s assisteront au cours « Foundations : Sanctions in International Law » dispensé en anglais par le Prof. Antonino Alì de l’Université de Trente et portant sur les typologies de sanctions ainsi que sur leur fondement juridique. Dans un second temps, les participant-e-s mobiliseront leurs connaissances dans le cadre d’une simulation de plaidoiries devant la Cour internationale de Justice. Endossant le rôle de représentant-e-s d’États et de conseils, ils et elles travailleront sur un différend fictif inspiré de situations réelles impliquant l’adoption de mesures à l’encontre d’un État – e.g. la Russie, Israël ou l’Iran – en réponse à la violation d’obligations erga omnes. Les participant-e-s renforceront ainsi leurs compétences en matière d’analyse et de rédaction juridiques, de collaboration au sein de groupes de travail, d’argumentation et de prise de parole en public.

Ce module sera en outre l’occasion de découvrir la Genève internationale à travers la visite du Palais des Nations, plus grand centre des Nations Unies après le siège de New York, et de la villa Moynier, ancienne demeure de Gustave Moynier, cofondateur du Comité international de la Croix-Rouge, et actuellement siège de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains.

(Descriptif modifié le 04.11.2026)

Problématiques abordées

• Sanctions et contre-mesures en droit international public.
• Responsabilité internationale de l’État.
• Règlement pacifique des différends internationaux.
• Droit international des droits de l’homme.

Organisation

Le module se déroulera du 19 avril au 9 mai 2027.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.