Module 19

Objectifs et hypothèses de travail

Au moyen d’un procès fictif devant la Cour européenne des droits de l’homme, les étudiant‑e‑s sont amené‑e‑s à analyser et débattre des enjeux nationaux et européens actuels liés aux migrations, aux politiques sécuritaires et à la protection des droits fondamentaux.

Le travail se déroule en plusieurs phases : une première phase d’appropriation du cas et de recherches juridiques approfondies, suivie de la rédaction d’écritures et de la préparation d’arguments oraux, puis une audience fictive au cours de laquelle les groupes défendent oralement les positions des parties ou participent à la fonction de jugement. Cette démarche permet aux étudiant‑e‑s de développer leurs compétences argumentatives, leur maîtrise des procédures et leur
capacité à mobiliser de manière critique les cadres juridiques applicables.

Ce module vise principalement à :

• Approfondir la compréhension des cadres juridiques nationaux, européens et internationaux applicables aux migrations et à la protection des droits humains dans un contexte d’évolution des politiques migratoires et sécuritaires.
• Analyser de manière critique le rôle du contentieux et du juge, notamment de la Cour européenne des droits de l’homme, dans la régulation des politiques migratoires et la protection des personnes migrantes.
• Développer la capacité à identifier et à qualifier des problèmes
  juridiques complexes, mêlant droit des migrations, droits
  fondamentaux et enjeux de sécurité.
• Acquérir et renforcer des compétences méthodologiques en matière de recherche juridique, de rédaction d’écritures contentieuses et d’argumentation orale.
• Apprendre à défendre une position juridique en représentant des intérêts divergents (requérant‑e‑s, État, juridiction), à structurer un raisonnement juridique et à répondre aux arguments adverses dans un cadre contradictoire.
• Favoriser le travail collaboratif et autonome.

Problématiques abordées

Sur la base d’un cas fictif inspiré de situations contemporaines, le module explore les tensions entre souveraineté étatique, impératifs de sécurité et obligations internationales de protection des droits humains. Il interroge l’articulation entre le droit national de la migration, la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres cadres normatifs internationaux pertinents, dans des contextes marqués par des ajustements législatifs et par la prise en compte de préoccupations sécuritaires. Une attention spécifique est portée à la criminalisation des migrations ainsi qu’aux implications de ces dynamiques pour les libertés fondamentales. Le module analyse également les spécificités
procédurales du contentieux migratoire devant la Cour européenne des droits de l’homme, notamment les questions de recevabilité, de preuve et de contrôle de proportionnalité, afin de mettre en lumière le rôle du juge et de la jurisprudence dans la régulation des politiques migratoires contemporaines.

Organisation

Le module se déroulera du 10 au 30 mai 2027.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.