Droit fiscal européen: résidence, quasi-résidence et investissements fransfrontaliers
Module 6
Objectifs et hypothèses de travail
Ce module propose une exploration approfondie du droit fiscal européen, avec un accent particulier sur la mobilité des personnes et des capitaux entre la Suisse et la France. Les étudiant-e-s seront amené-e-s à analyser les notions de résidence et de quasi-résidence, notamment en lien avec l’impôt à la source suisse, ainsi que les implications fiscales des investissements suisses en France. Le module vise à développer une compréhension critique des mécanismes fiscaux transfrontaliers et à renforcer les compétences en recherche juridique comparée.
Après une introduction théorique en droit fiscal européen, les étudiant-e-s seront amené-e-s à préparer des solutions à des cas pratiques et à confronter leurs connaissances avec celles des étudiant-e-s français-e-s lors d’un séjour académique à l’Université d’Aix-Marseille.
Problématiques abordées
- Définition et implications fiscales de la résidence et de la quasi-résidence dans les contextes suisse, français et européen.
- Compatibilité des régimes fiscaux nationaux avec les libertés fondamentales garanties par le droit de l’Union européenne, notamment la libre circulation des personnes, la libre circulation des travailleurs et travailleuses, la liberté d’établissement, la libre prestation de services et la libre circulation des capitaux.
- Enjeux juridiques liés aux investissements suisses en France, y compris les aspects de double imposition.
- Interaction entre les systèmes fiscaux suisse et français dans le cadre de la mobilité des personnes et des capitaux.
- Dialogue juridique entre les ordres fiscaux suisse et français.
Organisation
Le module se déroulera du 3 au 23 novembre 2025.
Le module aura lieu à Neuchâtel et à Aix.
L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.
Première phase
Lundi 3 novembre et jeudi 6 novembre 2025
Journées d’introduction théorique au droit européen animées par les Prof. Céline Viessant et Thierry Obrist.
Jeudi 13 novembre 2025
Introduction de la problématique des cas pratiques.
Deuxième phase
Mercredi 19 à vendredi 21 novembre 2025
Déplacement et séjour à Aix.
Rencontre avec des étudiant-e-s français-e-s spécialisé-e-s en droit fiscal et résolution avec eux des cas pratiques.
Module des orientations
Prérequis
Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.
Responsables du module
Prof. Céline Viessant, Université d’Aix-Marseille