Module 14

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif pour les participant-e-s est d’identifier, comprendre et mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance dans une société anonyme, également celle dont des titres (actions ou obligations) sont cotés à la bourse suisse.

Dans une approche transversale, les participant-e-s seront mis en situation comme le seraient des actionnaires, membres de conseil d’administration ou créanciers d’une société anonyme suisse.

Problématiques abordées

• Droits et obligations des membres du conseil d’administration.
• Situation des actionnaires majoritaires et minoritaires.
• Situation des créanciers obligataires.
• Assemblées générales des actionnaires et des créanciers obligataires.

Organisation

Le module se déroulera du 7 avril au 4 mai 2025.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.