Module 18

Objectifs et hypothèses de travail

Il est fréquent que les collectivités publiques soient actionnaires de sociétés anonymes de droit privé ou public ou d’autres entités autonomes, respectivement désignent des représentant-e-s dans les conseils d’administration de ces entités. De même arrive-t-il que les collectivités publiques subventionnent des personnes morales, souvent des fondations, et placent des représentant-e-s dans les conseils de fondation. Dans ce contexte, des questions juridiques importantes, relevant notamment de la gouvernance, mais aussi du droit de la concurrence, se posent.

Problématiques abordées

• Enjeux en matière de gouvernance.
• Rédaction de statuts.
• Rapports entre actionnaires, respectivement entre actionnaires et conseil d’administration.
• Particularités d’un conseil de fondation.
• Conventions de subventionnement.

Organisation

Le module se déroulera du 4 au 24 mai 2026.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.