Module 5

Objectifs et hypothèses de travail

Le module débutera par une introduction à la fiscalité internationale lors de laquelle les étudiant-e-s se familiariseront avec le vocabulaire, les principes de la compétence fiscale dans les relations internationales (notions de résidence et de source) et les méthodes pour réduire ou éliminer les doubles impositions : à cet égard, le module évoquera les modèles de conventions visant à éliminer la double imposition, ainsi que leurs principes de lecture et d’interprétation.

Il se poursuivra par une présentation du traitement fiscal des sociétés immobilières avec des immeubles dans un autre Etat que l’Etat de résidence de l’investisseur, avec un accent particulier sur les opérations immobilières transfrontalières entre la Suisse et la France. Par l’étude de la convention de double imposition franco-suisse, des structures de détention spécifiques tels que les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises ou les sociétés luxembourgeoises, les
étudiant-e-s acquerront les compétences nécessaires pour maîtriser l’imposition des revenus et des gains immobiliers dans un contexte international.

Le module approfondira ensuite la matière à travers un cas pratique. Ce cas pratique sera discuté et résolu avec des étudiant-e-s français lors de la partie extra-muros du module qui se déroulera à l’Université de Aix-Marseille.

Problématiques abordées

• Convention de double imposition franco-suisse.
• Véhicules d’investissement (SCI, société immobilière suisse, société immobilière luxembourgeoise, notamment).
• Fiscalité immobilière suisse.
• Fiscalité immobilière française.

Organisation

Le module se déroulera du 2 au 22 novembre 2026.

Le module aura lieu à l’Université de Neuchâtel et à l’Université de Aix-Marseille.

Le module sera dispensé par le Prof. Thierry Obrist et son équipe avec des interventions des Prof. Emmanuel Joannard-Lardant et Céline Viessant lors du séjour en France. Une partie du module se déroulera en anglais.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Finances

Une participation financière de CHF 150.00 par étudiant-e est demandée. (Un soutien financier sera accordé sur demande pour les étudiant-e-s qui en auraient besoin)

Première phase

Jeudi 5 novembre et jeudi 12 novembre 2026
Journées d’introduction théorique.

Seconde phase

Mardi 17 à vendredi 20 novembre 2026

Déplacement Neuchâtel – Aix-en-Provence.

Rencontre avec des étudiant-e-s français-e-s spécialisé-e-s en droit fiscal et résolution avec eux des cas pratiques.

Déplacement Aix-en-Provence – Neuchâtel.