La protection du consommateur repose sur le constat d’une vulnérabilité particulière reconnue par le législateur. Cette vulnérabilité se manifeste au travers de l’ensemble de l’ordre juridique.
Cette 5e journée réunira des contributions de spécialistes en lien avec la figure du consommateur vulnérable, envisagée par le prisme de notre vulnérabilité numérique, économique et procédurale en tant qu’acteurs ou actrices dans la chaîne de distribution moderne. Cette journée se démarque, en particulier, du fait de :
- Son utilité pour la pratique, en particulier grâce à la présentation des nouvelles règles sur la garantie pour les défauts dans la vente immobilière et le contrat d’entreprise destinées à protéger les cocontractants vulnérables ;
- Sa présentation systématique des solutions consacrées par la jurisprudence sur la « personne (moyennement) diligente », respectivement la « personne vulnérable », y compris sous l’angle du droit constitutionnel ;
- Son approche interdisciplinaire et internationale incluant les sciences économiques et les sciences cognitives ;
- Ses contributrices et ses contributeurs, toutes et tous expert-e-s dans leurs domaines respectifs ;
- Sa thématique novatrice, pas encore abordée dans une optique générale en Suisse.
Journée de formation reconnue par la FSA et donne droit à :
- 2 crédits de formation continue pour la spécialisation FSA en droit de la construction et de l'immobilier;
- 2 crédits de formation continue pour la spécialisation FSA en droit du bail et de la PPE;
- 1 crédit de formation continue pour la spécialisation FSA en droit de la RC et des assurances.
Gratuit pour les étudiant·es et assistant·es. Inscription par e-mail requis.