Module 10

Objectifs et hypothèses de travail

Les enquêtes internes en droit suisse constituent un outil essentiel de gouvernance et de conformité au sein des  organisations. Le module a pour objectif d’examiner les fondements juridiques applicables, en particulier les sources nationales et internationales pertinentes, leurs interactions ainsi que leur portée pratique, tant dans le secteur privé
que dans le secteur public. Une attention particulière sera accordée aux enjeux procéduraux et aux droits des parties impliquées.

Les participant-e-s seront amené-e-s à rédiger des avis de droit, à analyser et résoudre des cas pratiques, à faire des jeux de rôle, ainsi qu’à préparer et conduire une audience simulée devant une réelle juridiction cantonale composée de juges assermentés, au cours de laquelle ils et elles interviendront en qualité de représentant-e-s des parties.

Le module comprendra un séjour à Lausanne, incluant notamment une visite du Tribunal fédéral, permettant d’inscrire les enseignements dans leur contexte institutionnel.

Problématiques abordées

• Bases juridiques des enquêtes internes.
• Déclenchement et objectifs de l’enquête.
• Organisation et conduite de l’enquête.
• Droits et garanties des personnes concernées.
• Collecte et gestion des preuves.
• Protection des données et confidentialité.
• Résultats de l’enquête et prise de décision.
• Risques juridiques et responsabilités liés à l’enquête.

Organisation

Le module se déroulera du 1er au 21 mars 2027.

Un séjour à Lausanne sera organisé du jeudi 18 au vendredi 19 mars 2027.

Un montant de CHF 100.00 sera demandé à chaque étudiant-e à titre de participation aux frais de voyage et d’hébergement.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.