Module 9

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif de ce module est d’approfondir les règles matérielles et procédurales applicables à une situation relevant du droit des familles.

Le module permettra aux étudiant-e-s d’expérimenter le processus judiciaire de séparation, respectivement d’un couple marié avec enfants. Des questions liées à la protection de l’enfant et aux aspects patrimoniaux de la séparation seront abordées durant le module, y compris un procès fictif en droit des familles.

Problématiques abordées

• Approfondissements en droit des familles (en particulier effets du mariage et de la parentalité).
• Approfondissements en procédure civile.
• Rédaction d’actes de procédure.
• Prise de parole en public.
• Négociation.

Organisation

Le module se déroulera du 23 novembre au 13 décembre 2026.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.