Module 13

Objectifs et hypothèses de travail

Le développement des technologies numériques modifie profondément notre société et ses formes de communication. Si la numérisation de l’activité étatique présente des avantages certains liés notamment à la modernisation des services et des procédures (optimisation des coûts, performance, agilité, décloisonnement, simplification et rapidité des services, etc.), elle soulève de nouveaux enjeux et des questions juridiques complexes, et ce tant au niveau institutionnel et normatif que
sur le plan matériel et substantiel.

Dans ce cadre, le module vise à familiariser les étudiant-e-s avec le cadre normatif international et national en matière de
cyberadministration (Tallinn Declaration on eGovernment, LMETA et autres bases légales existantes, ainsi que les différentes Stratégies de la Confédération liées à la numérisation), tout en les sensibilisant aux problématiques et aux enjeux non seulement juridiques, mais également stratégiques inhérents à la transformation numérique.

Problématiques abordées

• Principe de la priorité numérique.
• Prise en compte de la numérisation dans les lois de procédure et respect des garanties de procédure.
• L’utilisation de l’IA par les agents de l’État dans le cadre de la prise de décision.
• Cyberadministration et fédéralisme (collaboration entre les autorités de différentes collectivités et avec des tiers).
• Principe de l’échange électronique automatisé des données.
• Principe « once only ».
• Transparence, traçabilité et explicabilité de l’activité étatique.
• Sécurité des données dans un contexte de multiplication des cyberattaques.
• Protection des droits fondamentaux, en particulier droit à l’autodétermination informationnelle et risques « d’exclusion numérique ».
• Données publiques en libre accès (Open Government Data).
• Dématérialisation des relations entre l’État et ses citoyens.
• Citoyenneté et souveraineté numérique.

Organisation

Le module se déroulera du 22 mars au 18 avril 2027.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.