Comment déterminer les responsabilités pénales en cas de pollution ou de problèmes d’accès à l’eau? Un projet de recherche de l’Université de Neuchâtel (UniNE) entend d’ici 2029 analyser en profondeur les failles de la poursuite pénale dans la criminalité liée à l’eau.

«Nous partons du constat que la criminalité liée à l’eau est souvent perçue comme une série d’incidents isolés, alors qu’il s’agit d’un phénomène structuré et sous‑appréhendé. L’objectif de notre recherche est de le rendre visible, compréhensible et traitable par la justice», explique la professeure Nadja Capus, initiatrice du projet basé «Aqua-criminalité, un fléau impuni» à l’UniNE et mené dans le cadre du Centre romand de recherche en criminologie (CRRC). 

Fragmentation des poursuites

L’un des problèmes est celui de la fragmentation: la poursuite des infractions liées à l'or bleu repose sur des normes dispersées entre la loi sur la protection des eaux, la loi sur la protection de l'environnement, les lois cantonales sur les déchets et de nombreux autres textes. Il en résulte des pratiques qui varient fortement d'un canton à l'autre — certains ministères publics invoquent systématiquement l'ensemble des dispositions pertinentes, tandis que d'autres se limitent au strict minimum.