Comment déterminer les responsabilités pénales en cas de pollution ou de problèmes d’accès à l’eau? Un projet de recherche de l’Université de Neuchâtel (UniNE) entend d’ici 2029 analyser en profondeur les failles de la poursuite pénale dans la criminalité liée à l’eau et proposer des pistes concrètes d’amélioration. Soutenu par le Fonds national suisse (FNS), «Aqua-criminalité, un fléau impuni» a posé un jalon important avec la tenue d’une conférence nationale fin mai à l’Université de Neuchâtel présentant un état de lieux de la situation.

«Nous partons du constat que la criminalité liée à l’eau est souvent perçue comme une série d’incidents isolés, alors qu’il s’agit d’un phénomène structuré et sous‑appréhendé. L’objectif de notre recherche est de le rendre visible, compréhensible et traitable par la justice», explique la professeure Nadja Capus, initiatrice du projet basé à l’UniNE et mené dans le cadre du Centre romand de recherche en criminologie (CRRC). 

L’un des problèmes centraux est celui de la fragmentation: la poursuite des infractions liées à l'or bleu repose sur des normes dispersées entre la loi sur la protection des eaux, la loi sur la protection de l'environnement, les lois cantonales sur les déchets et de nombreux autres textes. Il en résulte des pratiques qui varient fortement d'un canton à l'autre — certains ministères publics invoquent systématiquement l'ensemble des dispositions pertinentes, tandis que d'autres se limitent au strict minimum.

Catégorie absente

Ainsi, malgré l’importance des atteintes à cette ressource – pollution, prélèvements illégaux ou défaillances industrielles –, les réponses pénales restent souvent insuffisantes. Cette situation a des conséquences directes sur l’environnement et la santé publique, mais aussi sur la confiance dans l’État de droit. 

«Le projet vise à mieux définir ce que recouvre la criminalité liée à l’eau – une catégorie encore absente en tant que telle dans le droit suisse – et à analyser les mécanismes concrets de sa poursuite», indique Nadja Capus. C’est pourquoi «Aqua-criminalité, un fléau impuni» adopte une approche résolument interdisciplinaire, combinant droit pénal, criminologie et sociologie juridique.

Quatre axes

«Les recherches s’appuieront sur des analyses de dossiers judiciaires, des entretiens avec des experts et des données empiriques inédites, afin de mieux comprendre pourquoi de nombreuses infractions ne sont pas poursuivies ou sont faiblement sanctionnées», précise Franziska Hohl Zürcher, sociologue, postdoctorante responsable de la recherche empirique du projet.

En pratique, quatre axes structurent les travaux. À savoir l’élaboration d’une définition de la criminalité liée à l’eau comparable à ce qui se fait au niveau international, l’analyse des lacunes du droit pénal et de la procédure pénale en la matière, l’étude des comportements des auteurs d’infractions, et enfin l’examen de la coordination entre les différentes autorités face à cette problématique.

La conférence nationale organisée le 29 mai à l’Université de Neuchâtel a réuni des représentantes et représentants de la recherche, des autorités de poursuite pénale et des offices pour la protection de l’environnement. Les échanges ont souligné que malgré une prise de conscience croissante, les outils actuels restent insuffisants pour appréhender efficacement la criminalité liée à l’eau et renforcer son traitement pénal. D’où l’importance du projet interdisciplinaire «Aqua-criminalité, un fléau impuni» qui durera jusqu’en août 2029.

Pollutions en tous genres

Château d’eau de l’Europe, riche en glaciers, lacs, nappes phréatiques et source de nombreux grands fleuves, la Suisse fait surtout face à des problèmes de pollution. «Les eaux suisses sont contaminées par des pesticides, des micropolluants et des apports d’azote. Dans des cantons comme Zoug, la présence de PFAS (polluants éternels) entraîne déjà des interdictions de vente de poissons et des indemnisations publiques pour les pêcheurs professionnels», constate Nadja Capus.

La pollution des eaux par des entreprises, des exploitations agricoles ou des particuliers est une réalité quotidienne, poursuit la professeure de droit pénal. La société civile est également mobilisée: dix-neuf organisations ont lancé un appel commun au Conseil fédéral et au Parlement, recueillant plus de 32’000 signatures pour exiger une meilleure protection de l’eau potable en Suisse que ne le permettent les projets politiques actuels.