Affaires juridiques
Missions
Les Affaires juridiques :
- conseillent la rectrice ou le recteur, le Rectorat, les services du domaine central ainsi que les facultés dans tous les domaines du droit;
- collaborent à la rédaction des projets de règlementation interne;
- rédigent ou collaborent à la rédaction de contrats et conventions liant l’Université;
- instruisent les recours d’étudiantes et étudiants qui sont de la compétence du Rectorat et rédigent les décisions y relatives;
- suivent les contentieux en matière de droit du travail;
- tiennent à jour le site web de la réglementation interne.
Procédures
Révision ou édiction de règlements
Procédure pour le soutien des Affaires juridiques
Prestations et procédure de contact
