Une formation organisée conjointement par la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et la Haute école de gestion Arc.

 

Le CAS en Fiscalité Internationale est composé de deux modules. Le premier module couvre les principes généraux de la fiscalité internationale (résidence, source, interaction entre droit fiscal suisse et conventions internationales) puis reprend les règles de répartition des différents types de revenu en passant par la fiscalité des groupes internationaux de sociétés, y compris les prix de transfert. Il passe par la question de l’échange de renseignements et les modes de résolution des conflits, pour se conclure par un workshop récapitulatif.

Le deuxième module d’approfondissement couvre des thématiques d’actualités en lien avec les derniers projets fiscaux des organisations internationales, les fusions et acquisitions internationales, la fiscalité franco-suisse et la fiscalité américaine, les successions internationales, la fiscalité internationale du patrimoine, le droit fiscal européen et les aspects internationaux de la TVA.

 

Le CAS en Fiscalité Internationale vise à fournir aux juristes, comptables, responsables financiers ou entrepreneurs et entrepreneuses une compréhension approfondie des enjeux fiscaux transfrontaliers auxquels sont confrontées les entreprises et les personnes physiques. À l’issue du programme, les participant-e-s seront capables d’identifier et analyser les problématiques fiscales liées aux opérations internationales, de comprendre et appliquer les règles issues du droit fiscal suisse, des conventions internationales et des standards OCDE, d’anticiper les risques de double imposition, de requalification et de non-conformité, ainsi que de conseiller efficacement les entreprises et les particuliers dans un environnement fiscal globalisé en constante évolution.

Public cible

Cette formation s’adresse :

• aux professionnel-le-s souhaitant se spécialiser ou renforcer leur expertise en fiscalité internationale ;
• aux fiduciaires, expert-e-s fiscaux et expert-e-s-comptables ;
• aux responsables financiers, CFO, contrôleurs et contrôleuses financiers, réviseurs et réviseuses internes d’entreprises multinationales ;
• aux avocat-e-s, notaires et juristes d’entreprise ;
• aux collaborateurs et collaboratrices d’administrations fiscales et autorités publiques.

Dates et lieu

15 jours de cours de septembre à juin et un séminaire public.

Les cours ont lieu deux jours de suite par mois.

Deux sessions d’examens écrits ont lieu en janvier et en juin; une éventuelle session de rattrapage a lieu en août.

Les cours ont lieu à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel.

Session 2026-2027

• Septembre 2026 à juin 2027