Recours et appel : bonnes pratiques et les nouveautés pour la pratique

Journée de formation continue pour la pratique du droit

Thèmes abordés

Conférences
  • Recours et appel en matière civile
  • Recours et appel en matière pénale
  • Recours et appel en droit administratif
  • Requête à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Voies de droit dans le cadre de l’entraide internationale en matière pénale
  • Particularités des recours en droit des assurances sociales
Focus révisions
  • Le nouveau régime de la garantie pour les défauts : ce qui change, ce qui reste
  • Révision du CPC : premiers enseignement
Les nouveautés pour la pratique
  • Nouveautés en droit constitutionnel
  • Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
  • Nouveautés en droit du travail
  • Nouveautés en droit commercial
  • Nouveautés en droit social