Ce séminaire a lieu tous les deux ans et s’adresse aux juges, avocat-e-s, notaires, gérant-e-s d’immeubles, représentant-e-s des autorités de conciliation en matière de bail, représentant-e-s d’associations de locataires et de propriétaires.
Thèmes abordés lors du Séminaire
La révision du droit de la PPE
La bonne lecture d’un extrait de RF consacré à la PPE
La PPE et l’arbitrage
Financement des travaux par des tiers : capacité de la communauté pour obtenir des crédits bancaires
La réalisation forcée d’une part d’étage et les obstacles principaux
Jurisprudence récente en PPE : en droit formel et matériel
Date
Le vendredi 26 septembre 2025
Horaire
9h30 - 17h
Lieu
Aula des Jeunes-Rives
Espace Tilo-Frey 1
2000 Neuchâtel
Contact
Centre Bail et PPE Université de Neuchâtel Avenue du 1er-Mars 26 2000 Neuchâtel