CPC 2025 et les nouveautés pour la pratique

Journée de formation continue des praticiens et praticiennes, vendredi 8 novembre 2024

La phase d’allégation, le droit de réplique et les novas

  • Les frais
  • Le cumul objectif et subjectif
  • Le préalable de conciliation
  • Les voies de droit
  • Nouveautés en procédure en matière matrimoniale

Focus CPC 2025

  • L’expertise privée
  • La transmission d’office en cas d’incompétence
  • Le droit transitoire
  • Art. 145 CPC et autres nouveautés en matière d’exécution forcée

Les nouveautés pour la pratique

  • Nouveautés en droit constitutionnel
  • Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
  • Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
  • Nouveautés en droit social
  • Nouveautés en droit des obligations et des contrats
  • Nouveautés en droit du travail