Droit
Bienvenue sur le guide de discipline dédié au Droit.
Vous y trouverez de nombreuses ressources utiles dans le cadre de vos études et de vos recherches dans ce domaine. Pensez aussi à consulter les ressources généralistes, qui peuvent aussi proposer des documents pertinents pour vos travaux.
LEGENDES DES ÎCONES
MISE À JOUR DES LIENS
Date : 16.12.2024
Ressources par type de document
› Liste 2020/2022 (Hart Publishing + Bloomsbury Professional Law + Hart Publishing Practitioner 2020/2021 + Bloomsbury Professional UK Tax 2020/2021)
› Liste 2024
› Liste 2019/2022 ; 2024 (Humans rights and humanitarian law + international law)
› Liste 2018
› Liste 2020/2021
› Liste 2022
› Liste 2024
Dans le domaine des sciences humaines et sociales 25’000 livres, 17’000 articles, 300 vidéos, 500 programmes audio (2’300 nouveautés chaque année). Accès PC et MAC, iPhone et iPad (livres et articles uniquement) via l’application Bluefire Reader et la création d’un identifiant Adobe (à renseigner dans Bluefire Reader).
› Liste (Rechtswissenschaften 2021 ; Europarecht 2017/2020)
› Liste 2024 (Europarecht ; Internationales Recht/Völkerrecht)
› Liste 2019/2022 (+ titre suivant disponible: The Oxford Handbook of Transnational Law / Peer Zumbansen (ed.), 2021)
› Oxford Scholarship Online (OSO) Law 2024/2025 collection : accès gratuit à l’essai jusqu’au 31/03/2025 (Liste des livres ; Liste des chapitres)
Livres traitant du droit européen et international publiées par Bruylant et Larcier ainsi qu’une sélection de monographies de nos éditeurs partenaires (Dalloz, Lexxion, Maklu,…)
› Liste
› Liste 2020/2021
› Liste 2023/2024
› Domesticating international criminal law / edited by Florian Jessberger [et autres], 2023
Des dictionnaires et encyclopédies sont disponibles à la bibliothèque sous les cotes commençant par A 1 a et allant jusqu’à A 1.4 a
Collection des Que Sais-Je? et Repères. ⇒ Attention: seuls sont proposés les QSJ et Repères publiés ou réimprimés depuis 2001.
Liste des dictionnaires et encyclopédies disponibles à de la bibliothèque de droit.
Encyclopedia of Private International Law (4 volumes) / Elgar Encyclopedia of Environmental Law (12 volumes) / Elgar Encyclopedia of International Economic Law / Elgar Encyclopedia of Comparative Law / Encyclopedia of Human Rights / Elgar Encyclopedia of Crime and Criminal Justice / Elgar Encyclopedia of International Economic Law: Expanded Edition
L’ensemble de ce module de la base de données d’Oxford est accessible en Open Access jusqu’en mars 2026 au moins.
MÉMOIRES
Liste des mémoires de master de droit soutenus et disponibles à l’Université de Neuchâtel.
THÈSES
Liste des thèses juridiques soutenues à l’Université de Neuchâtel (dès 1910).
Liste des thèses de droit soutenues à l’Université de Lausanne (depuis 2007)
Liste des thèses soutenues à l’Université de Saint-Gall et disponibles en Open Acces.
Accès à la liste des revues (papiers et électroniques) de l’UniNE.
Alternatives économiques, Alternatives internationales, Sciences humaines, Grands dossiers des sciences humaines. ⇒ Attention: embargo sur le dernier numéro.
Portail des éditeurs Belin, de Boeck, Erès, La Découverte, PUF, et al., accès aux textes intégraux d’environ 350 revues dont 20 en droit, en principe depuis 2001 jusqu’à l’année courante.
Répertoire des revues scientifiques en open access (full-text) qui utilisent un système de contrôle de qualité, dans le but de promouvoir la visibilité de ces journaux et la rapidité de la communication scientifique, couvre tous les domaines et toutes les langues. Recherche par titre de e-journals, pas encore par mot-clé.
Accès via l’ancien catalogue.
Stanford University, plus de 7000 périodiques en texte complet accessibles librement
Liste des titres bouquet de 21 périodiques électroniques en droit commercial, commerce international, concurrence, travail, propriété intellectuelle, etc., tous accessibles via AtoZ.
Portail de l’éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes:
› Aktuelle juristische Praxis (AJP) = Pratique juridique actuelle (PJA)
› GesKR : Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht
› HAVE : Haftung und Versicherung = REAS : responsabilité et assurance
› ius.focus
› NKrim : neue Zeitschrift für Kriminologie und Kriminalpolitik = NCrim : Nouvelle revue de criminologie et de politique pénale
› Die Praxis
› Sic! Zeitschrift für Immaterialgüter-, Informations- und Wettbewerbsrecht = Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence
› Steuerentscheid (StE)
› SZZP : Schweizerische Zeitschrift für Zivilprozessrecht = RSPC : Revue suisse de procédure civile
› ZSR : Zeitschrift für schweizerisches Recht = RDS : Revue de droit suisse
› Schweizerische Zeitschrift für Zivilprozess- und Zwangsvollstreckungsrecht (ZZZ) = Revue suisse de droit de procédure civile et d’exécution forcée (PCEF)
La bibliothèque a accès à la version électronique des revues suivantes:
› Anwaltsrevue = Revue de l’avocat
› Asyl : Schweizerische Zeitschrift für Asylrecht und -praxis = Revue suisse pour la pratique et le droit d’asile
› Blätter für Agrarrecht = Communications de droit agraire
› FamPRA.ch
› Forum Poenale
› Life Science Recht
› Pflegerecht
› Recht : Zeitschrift für juristische Weiterbildung und Praxis
› Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge (SZS) = Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (RSAS)
› Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins (ZBJV) = Revue de la société des juristes bernois (RJB)
› Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht (ZStrR) = Revue pénale suisse (RPS) = Rivista penale svizzera
Base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international – multilingue)
Bases de données …
Information statistique sur la population, l’économie, l’environnement, la société
Outil de recherches des références des articles commentés dans les grands commentaires du Code civil et du Code des obligations suisses, notamment: Basler Kommentar, Berner Kommentar, Commentaire romand, Zürcher Kommentar. De plus, Codexplo propose pour chaque résultat un lien à la notice bibliographique correspondante dans le catalogue Swisscovery, à partir de laquelle on peut remonter jusqu’aux exemplaires disponibles dans les diverses institutions affiliées.
Base de données des objets parlementaires Suisse; publications officielles, texte complet.
Base de données proposant gratuitement des résumés et analyses de jurisprudences récentes de droit suisse. LawInside est aussi disponible sur la plateforme Legalis.ch (depuis mai 2020).
Portail de l’éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, à ses revues juridiques (ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid,…), ainsi qu’aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus.
LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement.
Droit, Suisse, Europe, législation, jurisprudence, doctrine; périodiques, articles, publications officielles, texte complet.
→ Accès par mot de passe, se renseigner auprès de M. Sven Engel (demande d’accès).
Moteur de recherche juridique suisse
Suisse, droit international, traités internationaux; publications officielles, description, lien sur le texte complet s’il existe en ligne
Base de données de notices bibliographiques depuis 1922, accès aux articles des magazines Business Week, Forbes, Fortune, etc., et des revues scientifiques, Harvard Business Review, Journal of Finance, etc., fiches descriptives d’entreprises, rapports de recherche de l’Economist Intelligence Unit, de la Wahrton School, etc.; économie, management, gestion d’entreprise, psychologie, etc., Liste des titres.
Conseil de l’Europe. Commission de Venise: droit constitutionnel, législation, jurisprudence; publications officielles, texte complet.
Publications de l’Organisation mondiale du Commerce, traités, rapports, jurisprudence, statistiques; texte complet.
Droit, mondial, législation (dont de nombreux traités internationaux)
Portail de la Cour européenne des droits de l’homme: droit, décisions, arrêts, rapports, résolutions, publications officielles, texte complet
London School of Economics. base de données bibliographiques en sciences sociales et recherches interdisciplinaires, environ 2 millions de notices de dépouillement de 2800 revues, notices de livres, rapports, etc.; couverture internationale depuis 1951.
Base de données répertoriant les expériences et études de cas dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le monde entier
Archivage de revues scientifiques de leur création jusqu’au moving wall de cinq ans; collections abonnées Arts & Sciences, I, II, III, IV, complement; Ecology and Botany; Ealth & General Sciences (contient notamment les archives de Science)
Droit français, droit communautaire, doctrine, jurisprudence, dictionnaires juridiques.
Base de données spécialisée dans le domaine de l’arbitrage commercial. Documents primaires et secondaires: traités, législation, cas, commentaires, bibliographies, matériaux. Mise à jour hebdomadaire.
Base de données en texte intégral de quotidiens, hebdomadaires, revues internationales et suisses (Le Temps, 24-Heures, La Tribune de Genève, Bilan, PME Magazine, Le Monde, Financial Times, etc.), informations sur les pays et les entreprises. Pour trouver un journal, rechercher par « Répertoire des ressources », puis taper le nom du journal (attention: les titres de la presse régionale – L’Express, Le Nouvelliste, L’Impartial ou le Journal du Jura par exemple, ou encore L’AGEFI (CH), L’Hebdo – ne sont pas accessibles par LexisNexis). Support & training page
International, multilingue, pluridisciplinaire, doctrine, archives ouvertes: périodiques, articles, thèses, texte complet.
OECD iLibrary est le successeur de SourceOCDE, la bibliothèque en ligne des livres, périodiques, revues, documents de travail, statistiques, et la voie d’accès aux analyses et données de l’OCDE. Certaines ressources sont accessibles gratuitement, d’autres sont disponibles grâce à un abonnement souscrit par l’UniNE.
Publications officielles des Nations Unies, résolutions adoptées par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil de tutelle, le Conseil économique et social; texte complet
Dernières actualités et accès simple, rapide et centralisé à plus de 400.000 références juridiques: (Les principales sources officielles européennes et internationales rapatriées quotidiennement ; Une vaste sélection de textes législatifs ; Le Répertoire de droit européen (Dalloz) ; Les revues éditées par Bruylant et Larcier ainsi que différents éditeurs partenaires ; Les monographies traitant du droit européen et international publiées par Bruylant et Larcier ainsi qu’une sélection de monographies de nos éditeurs partenaires (Dalloz, Lexxion, Maklu…)).
→ Plus d’informations sur le support de Strada Lex Europe.
Système d’information juridique sur le droit européen et le droit international uniforme. Il se concentre sur le droit international privé et la procédure civile internationale.
Système d’informations bibliographiques de l’ONU: publications officielles, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social); notices descriptives, lien sur le texte complet s’il est en ligne.
Accès aux « International law reports » (Cambridge University Press) et « European Union Core »
Westlaw est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Les principales zones géographiques couvertes sont: les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada, Hong-Kong, l’Union Européenne…Sources du droit: doctrine, législation et jurisprudence. Domaines du droit: droit économique, droits spécialisés, droit privé, droit international et européen, etc.
Accès à toute la Freedom Collection; tous les titres accessibles via la liste AZ et Explore. Plus de 2300 titres. Plus d’informations sur ScienceDirect
Base de données de recherche multidisciplinaire couvrant près de 1 500 sujets de recherche et plusieurs matières académiques, notamment le droit constitutionnel, droit de la mer, les droits de l’homme, études féminines, le droit pénal, commerce international, l’éducation.
L’ensemble HeinOnline International Core comprend une bibliothèque numérique complète contenant plus de 3 200 revues juridiques et connexes publiées dans plus de 60 pays différents, ainsi que du contenu international, y compris des constitutions historiques et actuelles de tous les pays du monde, une base de données complète de traités internationaux et une collection impressionnante de procès mondiaux.
Collection de 256 périodiques électroniques, pluridisciplinaire
Collection d’une centaine de dictionnaires et ouvrages de référence spécialisés en sciences, sciences humaines et sociales
Covers such subjects as Criminal Justice, Juvenile Delinquency, Juvenile Justice, Corrections, Penology, Policing, Forensic Psychology, and Family and Domestic Violence. This collection includes 32 peer-reviewed journals published by SAGE and participating societies, encompassing over 22,075 articles. Complimentary access back to 1999, where available, is included while the current collection subscription is maintained.
Bouquet de plus de 1400 périodiques principalement en sciences et techniques ; le lien ci-dessus cherche dans plus de 1900 revues de la collection Springer et permet de trouver des exemples de la manière dont un mot ou une phrase, que l’on introduit, sont utilisés dans les publications ; recherche possible également par sujet ou nom de revue
Bouquet d’environ 1500 journaux en sciences humaines et sociales et sciences et techniques
Bouquet de revues des éditeurs Wiley et Blackwell, environ 1350 titres en sciences et sciences humaines et sociales.
Ressources par thèmatique
— Droit fédéral —
sur le site des Archives fédérales
La JAAC a cessé de paraître fin 2017 et est maintenant archivée aux Archives fédérales
Pour trouver des traductions d’arrêts du Tribunal fédéral suisse, voir:
- CA/CH 14 f SEJU — La semaine judiciaire
- CA/CH 11 d JOTR — Journal des tribunaux
- CA/CH 11 d PRAX — Die Praxis
- CA/CH 11 a TACR — Tables de concordances entre le Recueil officiel des Arrêts du Tribunal fédéral (ATF), le Journal des tribunaux (JT) et la Semaine judiciaire (SJ)
La plateforme « Publications officielles » donne accès à diverses publications fédérales numérisées de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, couvrant les années 1849 à nos jours (Feuille fédérale, Résumé des délibérations, Procès-verbaux… etc.)
Base de données des objets parlementaires en suspens au Parlement depuis la session d’hiver de 1995 (messages du Conseil fédéral, interventions, élections, pétitions, etc.)
Site officiel de la Confédération suisse
Présente les principaux sites d’information juridique officiels (fédéraux, cantonaux, communaux) et privés.
— Droit international public —
The Electronic Resource Guide, often called the ERG, has been published online by ASIL since 1997. Systematically updated and continuously expanded, the ERG is designed to be used by students, teachers, practitioners, and researchers as a self-guided tour of relevant, quality, up-to-date online resources covering important areas of international law.
Electronic Information System for International Law (En cours de changement. 15.02.2021)
Site officiel des Nations Unies
Guide de recherche proposant un panorama de la documentation officielle, y compris une sélection de documents, publications, bases de données et sites Internet de l’ONU.
Le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU permet, par une recherche en texte intégral, d’accéder aux documents publiés depuis 1993 ainsi qu’aux résolutions de tous les organes principaux et aux documents des séances plénières du Conseil de sécurité depuis 1946.
Système d’information bibliographique de l’ONU: publications officielles, résolutions, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, conseil de sécurité, Conseil économique et social). Lien sur les documents s’ils existent en version électronique.
Index alphabétique et thématique des sites Internet des organe, agences spécialisées du système des Nations Unies.
United Nations info quest permet de retrouver rapidement la cote d’un document officiel, ce qui facilite ensuite la recherche dans UNBISnet et SEDOC.
TRAITÉS
TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE
Site officiel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Base de donnée d’accès à l’ensemble des documents officiels de l’OMC
Site officiel du Conseil de l’Europe
Portail des publications de la Cour européenne des droits de l’homme
— Droit de l’Union européenne —
L’accès au droit de l’Union européenne
Accords bilatéraux Suisse – Union Européenne
Jurisprudence (1954-….)
— Droit cantonal —
Liste non-exhaustive de liens triée par ordre alphabétique des cantons.
Pour chaque canton, vous trouverez:
- Législation
- Jurisprudence
- Autres liens
APPENZELL RHODES EXTERIEURES
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
APPENZELL RHODES INTERIEURES
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
ARGOVIE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
BÂLE-CAMPAGNE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
BÂLE-VILLE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
BERNE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
FRIBOURG
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
GENÈVE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
GLARIS
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
GRISONS
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
JURA
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
LUCERNE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
NEUCHÂTEL
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
Site officiel du canton
NIDWALD
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
OBWALD
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
SAINT-GALL
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
SCHAFFHOUSE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
SCHWYTZ
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
SOLEURE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
TESSIN
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
THURGOVIE
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
URI
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
VALAIS
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
VAUD
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
ZOUG
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
ZÜRICH
• LÉGLISLATION
• JURISPRUDENCE
• AUTRES LIENS
CANTONS
Réunion des cantons de Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Uri, et Zug. Possibilité de recherche simultanée dans les lois cantonales de ces cantons.
Recueil mis en ligne par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Autres ressources juridiques
ANNUAIRES DE LIENS JURIDIQUES
Annuaire de liens de l’Institut suisse de droit comparé
Répertoire établi par la Law Library of Congress
THÉSAURUS
Jurivoc est le thesaurus juridique du Tribunal fédéral et de l’ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement: Cours de droit social du Tribunal fédéral) destiné à l’indexation intellectuelle des lois, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. Jurivoc est multilingue, à savoir allemand, français, italien.
ASSOCIATIONS
Ce site offre notamment l’accès aux sommaires de la revue La semaine judiciaire
INSTITUTS
SUISSE
ÉTRANGER
La bibliothèque de la Cour est une bibliothèque de juridiction internationale spécialisée dans le système européen des droits de l’homme.
La bibliothèque du Palais de la Paix est une bibliothèques spécialisées en droit international.
UNION EUROPÉNNE
European Commission Library Catalogue = catalogue de la bibliothèque centrale de la Commission européenne
NATIONS UNIES
Chief executives board for coordination
La bibliothèque numérique des Nations Unies offre un accès aux documents de l’ONU, à une sélection de cartes géographiques, aux informations de vote, aux discours ainsi qu’à des publications en libre accès. Cette plate-forme contient également des liens vers les publications numériques produites par l’ONU et fournit des informations bibliographiques pour les documents papier publiés à partir de 1979.
Point d’accès unique vers les collections imprimées et électroniques de la Bibliothèque des Nations Unies à Genève.
Catalogue de la Bibliothèque du BIT
Catalogue de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld à New York. Répertorie également les documents des Nations Unies indexés par la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et la Bibliothèque de l’Office des Nations Unies à Genève. Fait de plus office de base de données des votes et discours de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil Economique et social dès 1983.
CONSEIL DE L’EUROPE
AUTRES
Catalogue de l’Université de Harvard, contenant les collections de la Harvard Law School
Actualités
