30 octobre 19

La submersion des Etats insultaires - Les conséquences de la perte du territoire sur la qualité d'Etat

Mattea Saliba (FD) | Prix UniD 2019

Conséquence du changement climatique, l'élévation du niveau des océans menace les Etats insulaires de faible élévation, qui courent le risque de voir leur territoire disparaître sous les eaux. Ce travail de recherche porte sur les effets que la submersion de l'intégralité du territoire étatique aurait sur la qualité d'État. Cette dernière est importante car elle implique, pour les entités concernées et leurs populations, divers enjeux de nature sociale, culturelle, économique, politique et juridique. Le travail a pour objectif principal d'examiner si un État pourrait survivre à la submersion intégrale de son territoire, ou s'il perdrait automatiquement sa "statehood". Au vu de la prééminence du territoire au sein des éléments constitutifs, il est difficilement envisageable qu'un État puisse exister effectivement sans un territoire. Par ailleurs, une continuation de l'existence juridique d'un Etat dont le territoire est submergé ne peut pas se fonder sur la doctrine de non-reconnaissance, qui ne trouve pas application en l'espèce. Cela étant, l'État insulaire ne disparaîtra pourtant pas du jour au lendemain. Le droit international maintiendra artificiellement son existence jusqu'à ce que le processus d'extinction soit paisiblement mené à terme.