Et si l’imposition d’un patrimoine reçu en héritage contribuait à redistribuer des richesses dans l’OCDE et en Suisse? C’est la question analysée par Milad Zarin-Nejadan, Nicola Francescutto et Alain Schönenberger (décédé en 2022), chercheurs à l’UniNE, accompagnés par Paul H. Dembinski de l’Université de Fribourg.

L’ouvrage cherche d’abord à dessiner les contours des impôts sur les successions et les donations en vigueur à l’heure actuelle en Suisse et dans d’autres pays développés avant d’aborder la répartition et l’évolution du patrimoine et des héritages. Puis, s’appuyant sur la vaste littérature théorique et empirique portant sur ce sujet, il examine soigneusement les justifications, les fondements éthiques et les multiples effets économiques de ces impôts pour finalement aboutir à une liste de principes et de recommandations de politique fiscale visant à optimiser leur conception et leur fonctionnement.

Une pratique appelée à être développée

La conclusion générale qui ressort de cette étude est que, compte tenu de ses qualités avérées, l’imposition de la transmission intergénérationnelle du patrimoine est appelée à jouer un rôle plus important dans le système fiscal. D’éventuelles résistances politiques au changement pourraient être vaincues. Comment? Par une meilleure information, factuelle et pédagogique, destinée aux citoyen-ne-s-contribuables, mais également par un effort accru en matière de données statistiques et de recherches consacrées aux effets de ces impôts.