Thèmes

Vendredi 2 octobre

• Expertise judiciaire et expertise privée en droit du bail
• La solidarité en droit du bail
• Actualités cantonales par les avocat·es spécialistes FSA droit du bail
• Vaud
• Genève
• Fribourg
• Neuchâtel
• La compensation en droit du bail
• La pratique récente en matière de loyer
• La fixation du sous-loyer et du sous-fermage

Samedi 3 octobre

• Le confort thermique dans le bail : entre droits, devoirs et tensions
• Jurisprudence récente en matière de bail
• Dispositions générales
• Protection contre les congés et les loyers abusifs
• Autorités et procédure