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Imposition à la source

Selon les dispositions de l'office de l'imposition à la source , nous prélevons l'imposition à la source sur les salaires.

Pour cela, nous appliquons le barème A/H/B/C, selon les indications remise par le collaborateur, à l'aide de la fiche personnelle d'imposition (français - anglais) . En cas de modification des informations données à l'engagement, le/la collaborateur/trice doit en informer le Bureau du personnel, dans les plus brefs délais. Il lui suffit de nous retourner une nouvelle fiche personnelle d'imposition.

Pour toute information complémentaire, le Bureau du personnel (ressources.humaines@unine.ch) est à votre disposition.

Depuis le 1er janvier 2014, le barème H remplace le barème A pour les personnes non mariées faisant ménage commun avec un ou des enfant/s.

  • Barème A :
    • Pour les contribuables seuls (contribuables célibataires, divorcés, séparés de fait ou de corps, ou veufs, qui ne vivent pas en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses.
    • Les barèmes A1 à A8 (concernant les contribuables vivant seuls avec des enfants) - voir selon le barème H.
  • Barème B :
    • Pour les couples mariés vivant en ménage commun, dont seul un conjoint exerce une activité lucrative.
  • Barème C :
    • Pour les couples mariés vivant en ménage commun, dont les deux conjoints exercent une activité lucrative en Suisse.
    • Il n'y a plus de barème différent pour l'épouse et pour le mari : Le même barème est applicable dans les 2 cas (C0, C1, C2 etc.) et tient compte à raison de 50% des déductions sociales et générales du couple.
  • Barème D :
    • Pour les personnes ayant des revenus d'une activité accessoire ou les personnes ayant des revenus acquis en compensation.
    • On considère qu'une activité accessoire n'est exercée que si la personne contribuable réalise elle-même un revenu d'une activité lucrative principale. Le revenu principal est soumis au barème d'imposition à la source ordinaire concerné (A, B ou C).
    • Par contre le barème D n'a pas subi de changements en ce qui concerne les revenus acquis en compensation qui sont réalisés en dehors du revenu ordinaire, c'est à dire qui ne sont pas versés en fonction du revenu assuré.
  • Barème H :
    • Pour les contribuables seuls (contribuables célibataires, divorcés, séparés de fait ou de corps, ou veufs), qui vivent en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et dont ils assument l'essentiel de l'entretien.
    • Correspond aux barèmes A1 à A8 applicables jusqu'au 31 décembre 2013
  • Barème L à P :
    • Idem que les barèmes A, B, C, D et H avec cependant une application spécifique aux frontaliers allemands.
    • Ces barèmes concernent donc les véritables frontaliers selon la Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (CDI-D)

Ces barèmes sont appliqués selon les directives cantonales des services de taxation.