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Congé maternité

Toute absence liée à un congé maternité doit faire l'objet d'une annonce au Bureau du personnel en remettant une attestation de grossesse avec la date présumée de l'accouchement. Suite à la naissance, le Bureau du personnel transmet à la mère les documents relatifs à la maternité.

Durée du congé maternité

Le Bureau du personnel se tient à votre disposition pour vous expliquer en détail les particularités liées à votre statut, en vertu de votre contrat d'engagement, seul document faisant foi dans vos relations de travail avec l'Université.

En cas de grossesse, un congé maternité de 4 mois ou 122 jours est en principe accordé à la mère avec maintien du traitement.

Si les parents sont tous deux employés sur le statut de la fonction publique, le congé pourra être partagé avec le père pour autant que la mère y consente. Nous vous renvoyons pour les modalités du congé maternité à l'article 32 du Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique complète (RSt).

Depuis le 1er juin 2011, le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005, a été modifié. L'article 32b prévoit qu'en cas d'hospitalisation du nouveau-né, au sens de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG), un congé payé de durée équivalente à celle de l'hospitalisation, mais de 4 mois au maximum est accordé à la mère après le congé maternité. Lorsqu'il s'agit d'un couple relevant du budget Etat, le congé pourra être partagé avec le père pour autant que la mère y consente et que la part de son propre congé soit d'au moins 8 semaines.

Remplacement durant le congé maternité

Le personnel engagé sur des fonds privés, cotisant à l'assurance perte de gain maladie, peut être remplacé durant l'absence maladie précédant le congé maternité (délai d'attente de 30 jours) ainsi que le congé maternité. Pour cela, nous remercions les responsables de prendre contact avec notre service afin de discuter des modalités de remplacement. En effet, une budgétisation précise doit être faite afin de permettre ce remplacement.

Durant l'absence maternité, il est possible d'engager une personne temporairement ou d'augmenter le taux d'activité d'une personne déjà active au sein de l'Université, ou encore, pour une doctorante FNS, par exemple, de prolonger la durée du contrat de 4 mois, le remboursement des APG sont à imputer au bénéfice du projet. Nous vous remercions de prendre contact avec notre service dans toutes situations.

Prolongation des contrats

Afin d’encourager la relève académique, le Rectorat a décidé de prévoir une prolongation possible de la durée du contrat. Cette prolongation n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande écrite par voie de service au Recteur. Cette demande, facultative, doit être motivée. Une prolongation de contrat pourra vous être accordée en fonction de l’avancement de votre thèse (AD) ou de vos projets de recherche.

Veuillez-vous référer aux articles suivants des Statuts de l’Université :

  • Maîtresse d’enseignement et de recherche, maîtresse d’enseignement, collaboratrice scientifique senior : article 109
  • Maître assistante : article 128
  • Post-doctorante : article 139
  • Assistante-doctorante : article 150

Allocations familiales et complémentaires

Nous vous rendons attentif-ve au fait que la naissance d'un ou plusieurs enfants donne droit à des allocations familiales et complémentaires. Par conséquent, s'il s'agit d'une collaboratrice ou d'un collaborateur dont le contrat est financé par des fonds privés et sous réserve des dispositions fixées par le bailleur de fonds, l'octroi de l'allocation complémentaire sera prise en charge par le fonds privé et doit être prévue dans la budgétisation.