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Personnel occasionnel, honoraire et auxiliaire horaire

Rappel des directives

  1. Pour garantir le paiement dans le mois courant, les formulaires d'ordre de paiement de salaire occasionnel doivent parvenir au Service RH avant le 5 de chaque mois (en décembre, avant le 1er).  Passé ce délai, ils sont traités pour le paiement du mois suivant.
     
  2. Les ordres de paiements de salaires occasionnels doivent obligatoirement être complétés en tenant compte du motif de l'engagement/prestations fournies (justificatif exigé par l'inspection des finances) et du décompte d'heures à la page 2. Ce formulaire ne peut être utilisé que pour une durée de travail maximale de 3 mois. Au-delà, un contrat de travail doit être établi.
     
  3. Les assistant-e-s-étudiant-e-s étranger-ère-s, domicilié-e-s en Suisse ou à l'étranger, doivent être au bénéfice d'une autorisation de travail (permis de séjour ou annonce de déclaration en ligne). Une copie de cette dernière est à nous transmettre, ainsi que la fiche personnelle d'imposition à la source (français - anglais).
     
  4. Pour les collaborateur-trice-s étranger-ère-s, domicilié-e-s en Suisse ou à l'étranger, nous vous remercions de bien vouloir nous donner une copie du permis de séjour  (ou de l'annonce de déclaration en ligne), ainsi que la fiche personnelle d'imposition à la source (français - anglais). Pour les personnes suisses domiciliées à l'étranger, celles-ci doivent également transmettre une copie de leur carte d'identité et compléter la fiche d'imposition à la source. Ces règles s'appliquent également en cas de paiement d'une note d'honoraire.
     
  5. Les tarifs : à consulter dans la rubrique "classes de traitements".