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Congé paternité

Le canton de Neuchâtel a instauré un congé paternité de 20 jours pour tous les pères, titulaires de fonctions publiques, dès le 1er mai 2019. L’Université a décidé d’octroyer le même droit à tous ses collaborateurs, indépendamment de leur source de financement (budget Etat ou fonds de tiers).

Les modalités d’exercice de ce droit fixées par l’Etat s’appliquent dès lors également aux collaborateurs de l’Université avec quelques variations selon le statut du père (PATB, membres du corps professoral ou intermédiaire appelés à enseigner, chargés de cours et chargés d’enseignement) et sont les suivantes (cf. art. 32 a du Règlement d’application général de la loi sur le statut de la fonction publique, du 9 mars 2005) :

  1. Sauf circonstances exceptionnelles, les 5 premiers jours du congé paternité débutent le jour de la naissance et sont pris de manière ininterrompue.
  1. Les 15 jours complémentaires peuvent être pris durant les 12 mois qui suivent la naissance et sont fixés d’entente avec la ou le chef-fe de service qui tient compte des propositions du père concerné, formulées 10 jours à l’avance, et de la bonne marche du service. Le père en congé n’est pas remplacé durant son congé.
  1. Le congé est pris obligatoirement en nature et ne peut pas donner lieu à une rétribution en espèces s’il n’a pas pu être épuisé dans les 12 mois qui suivent la naissance.


Variations pour les membres du corps professoral ou intermédiaire appelés à enseigner

  1. Les 5 premiers jours débutent le jour de la naissance mais pourraient être décalés de quelques jours en cas de journées d’examens oraux déjà planifiées.
  1. Si les 5 premiers jours du congé tombent pendant une période hors cours et hors examens, aucun congé compensatoire n’est accordé, à moins que ces 5 jours coïncident avec une période de vacances, préalablement annoncée, de la personne concernée.
  1. Le solde de 15 jours doit être pris dans les 12 mois qui suivent la naissance, en tenant compte des besoins de l’enseignement et en assurant une disponibilité suffisante pour les examens. Le père concerné propose, dans la mesure du possible, des solutions de remplacement.
  1. En principe, le solde de 15 jours est pris par semaine complète (donc maximum 3 semaines).
  1. Si le père entend prendre plus de 5 jours de congé ininterrompus durant une période de cours, il adresse une demande écrite, au moins 20 jours à l’avance, par voie de service à l’autorité de nomination (rectorat ou rectrice/recteur). Pour tous les autres cas et notamment lorsque le congé est pris en dehors des périodes de cours et/ou examens, la demande est adressée, au moins 20 jours à l’avance, au décanat de la Faculté concernée.


Variations pour les chargés de cours et les chargés d’enseignement

  1. Les 5 premiers jours débutent le jour de la naissance mais pourraient être décalés de quelques jours en cas de journée d’examens oraux déjà planifiée.
  1. Si les 5 premiers jours du congé tombent pendant une période hors cours et hors examens, aucun congé compensatoire n’est accordé.
  1. Le solde de 15 jours doit être pris en dehors des périodes d’enseignement ou d’examens. La demande est adressée au moins 20 jours à l’avance au décanat de la Faculté concernée.