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Droit des sociétés, de l'entreprise et des marchés financiers

Bienvenue sur le website de la chaire de droit des sociétés, de l'entreprise et des marchés financiers de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

Vous trouverez ici des informations relatives aux domaines suivants: 

  • Droit des sociétés
  • Insolvabilité et assainissement d'entreprises en difficulté
  • Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises
  • Financement d'entreprise et droit des marchés financiers 

Les étudiants qui disposent d'un droit d'accès à la plateforme Moodle peuvent accéder directement aux sites des cours.

Actualités

 

  • Vote par le Conseil national du nouveau droit de la société anonyme (16.077). Le conseil des Etats doit encore traiter l'objet. http://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2016/20160077/N11%20F.pdf
  • Parution d'un nouvel ouvrage de référence: Finanzmarktaufsicht / Surveillance des marchés financiers, SBVR, édité par Christian Bovet, paru aux éditions Helbing Lichtenhahn Verlag.  Partie B co-rédigée par Olivier Hari (lien)
  • Formation continue (UniNE-FD, 4.11.2016) - Actualités en droit des sociétés (pdf)
  • The future is bright (UniNE-PI2, 4.10.2016) - Bitcoin, DAOs et la protection de l'investisseur et du créancier (pdf
  • Les banques et les assurances face aux tiers (ISDC, UniNE) - La faillite internationale en matière bancaire (pdf)